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Modification de la loi Morin : deux députés interpellent le gouvernement



Arnaud Viala, député de l'Aveyron, et  Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire.
Arnaud Viala, député de l'Aveyron, et Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire.
PARIS, le 2 janvier 2017. Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire, et Arnaud Viala, député de l'Aveyron, ont interpellé la ministre des Affaires sociales sur le décret modifiant la loi Morin. Tous les deux regrettent que les dossiers de demande d'indemnisation déjà rejetés ne puissent à nouveau être examinés.


Avant d'être appliqué, le projet de décret modifiant la loi Morin doit maintenant examiné par le Conseil d’Etat en vue d’une publication qui doit intervenir en ce début d'année. Deux députés de métropole Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire, et Arnaud Viala, député de l'Aveyron, ont interpellé la semaine dernière Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales. "D’après le texte proposé en Polynésie le 18 novembre 2016, les dossiers ayant fait l’objet d’une décision de rejet prononcée par le CIVEN et ayant donné lieu à une décision juridictionnelle ne pourront être représentés. Si tel était le cas, cette disposition serait totalement incompréhensible pour les vétérans des essais nucléaires", note Jean-Patrick Gille. "Il conviendrait que ces dossiers d’indemnisation, initialement refusés, soient réexaminés sur la base des nouveaux critères éligibles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet."
De même, Arnaud Viala demande à la ministre des Affaires sociales de "mettre en place dans le projet de décret la possibilité pour les personnes de redéposer leur dossier de demande d’indemnisation".

Le projet modificatif du décret d'application de la loi Morin prévoit notamment l'abaissement du seuil du risque négligeable de 1 % à 0,3 % et précise que "le risque attribuable aux essais nucléaires ne peut être regardé comme négligeable lorsque, au regard des conditions concrètes d’exposition de la victime, des mesures de surveillance auraient été nécessaires".


Rédigé par Mélanie Thomas le Lundi 2 Janvier 2017 à 08:03 | Lu 1590 fois

Tags : NUCLEAIRE






1.Posté par Lou le 02/01/2017 15:38 | Alerter
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Bravo, mais comment se fait-il que ce ne soient pas les députés de la Polynésie française qui aient fait cette demande?

2.Posté par emere cunning le 03/01/2017 09:44 | Alerter
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CINOCHE !
Je ne crois pas une seconde qu'ils soient sincères.

@ Lou,
Tu débarques ! Et pour ce qu'ils pèsent dans cette grande et "digne" assemblée....

3.Posté par taramea le 03/01/2017 11:47 | Alerter
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emere : pourquoi à chaque fois, tu es négative ? Toujours là à critiquer, mais sans apporter de propositions concrètes. Si demain le Tahoera'a passe, je demanderai à Flosse de te nommer soit, ministre, soit de te proposer en tant que députée ou sénatrice, et là on verra si ton "blabla" vaut de l'or. Pour une fois, arrête de "fa'a'ino". Que la paix soit avec toi en 2017

4.Posté par emere cunning le 04/01/2017 15:41 | Alerter
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@ taramea,
Je ne suis pas négative, juste réaliste, à force de tomber du cocotier.
Et toi, dis-nous, cette histoire dure depuis combien d’années ??? Leur Loi Morin s’est avérée n’être qu’une mise en scène trompeuse, hypocrite, et surtout odieuse pour leurs travailleurs malades. JP Gille et A Viala sont membres des deux grands groupes à l'Assemblée Nationale (respectivement au PS et Les Républicains), ils seraient sincères qu'ils persuaderaient leurs troupes de voter enfin une loi digne des sacrifices faits pour leur pays. Mais non, voilà même qu’ils veulent leur filer quelques breloques … tu penses comme eux qu'elles apaiseraient leurs souffrances ?

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