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Mieux comprendre : Comment rapatrier un défunt vers les îles ?




Mieux comprendre : Comment rapatrier un défunt vers les îles ?
PAPEETE le 27 septembre 2016 - Le décès d’un proche est une épreuve douloureuse. Malheureusement elle s’accompagne de paperasse et de démarches administratives. En Polynésie, la dispersion des îles vient encore compliquer la chose. Nombreux sont ceux qui souhaitent être enterré sur son île natale. Comment faire pour rapatrier un corps ? Quelles sont les démarches à suivre ? La rédaction Tahiti-infos s’est intéressée à la question.

Il n'est pas rare qu'après un décès, les proches veuillent rapatrier le corps du défunt vers son île natale. Cependant, la note peut vite devenir salée.

Que dois-je faire pour rapatrier un corps vers les îles ou vers Tahiti ?

Dans un premier temps, pour commencer les démarches vous devez vous munir d'un acte de décès. Ensuite, vous devez vous renseigner sur les moyens de transport que vous pouvez emprunter pour rapatrier le corps. En Polynésie, il existe deux moyens de transport, le bateau et l'avion. A savoir que le bateau coûte moins cher que l'avion.

Néanmoins, il est rare que les familles puissent ouvrir le cercueil quand le corps est arrivé par bateau tandis que par avion c'est possible.


Quelle est la documentation nécessaire pour faire partir un corps ?

Les pièces à fournir dans le cadre d'un rapatriement de cercueil sont nombreuses pour diverses raisons de sécurité sanitaire. Ainsi, il faut :

un acte de décès,
l'accusé de réception pour le transport du corps,
l'autorisation de transfert du corps,
le procès-verbal de mise en bière,
l'accusé de réception pour le transport du corps après mise en bière,
l'autorisation de fermeture du cercueil, le certificat d'embaumement,
le permis d'inhumer (délivré par la mairie de destination du cercueil),
les certificats de décès et de non-contagiosité délivrés par le médecin.

Il y a-t-il des services qui proposent de gérer toute la documentation ?

Oui, les pompes funèbres proposent en général de s'occuper de toutes ces démarches. Il suffit de remettre l'acte de naissance du défunt et le livret de famille. Le service est bien évidemment facturé. Comptez entre 15 000 et 20 000 francs environ.

Combien cela coute-t-il de transporter un cercueil par bateau?

Pour transporter un cercueil par bateau, il faut payer au m3 comme pour le fret. Cela dépendra donc de la taille du cercueil et de son poids. Cependant, toutes les entreprises ne font pas les mêmes tarifs et n'appliquent pas les mêmes politiques. Certaines ont choisi de faire un geste et d'offrir le transport du cercueil aux familles qui supportent la totalité des charges. En revanche quand le transport est pris en charge par la CPS les tarifs normaux sont de rigueur.

Combien cela coûte de transporter un cercueil par avion ?

Pour le transport en avion, le prix dépend de la distance et de la taille de l'avion. Air Tahiti propose deux solutions. Soit d'affréter un avion spécialement pour toute la famille. Dans ce cas, il faut payer le prix du charter en entier. La deuxième option, plus économique, est de transporter le cercueil dans un vol régulier dans ce cas la famille doit partager le vol avec d'autres voyageurs. Le cout du transport est de 50% de l'avion sans compter les billets de chacun.


Pourquoi 50% du prix de l’ensemble des billets d’avion pour un cercueil ?

Par respect pour les familles le cercueil n’est pas mélangé aux bagages. Les avions sont composés de deux soutes. Quand un corps doit être transporté, une des deux soutes est réservée à cet effet. Ainsi la compagnie doit limiter le nombre de passager à la capacité de la soute restante. Par ailleurs, les gerbes de fleurs et autres objets mortuaires sont acceptés avec le cercueil. Leur transport n’est pas facturé en plus.


Quelles démarches dois-je faire si je veux rapatrier le corps par avion ?

Dans un premier temps, après avoir fait toutes les démarches administratives rapprochez-vous d’Air Tahiti et précisés votre situation. Ainsi, la compagnie regarde les possibilités en termes de place en soute, mais aussi de la place pour les passagers, les membres de sa famille et amis. Ensuite, il faut remplir un dossier administratif (cf documentation nécessaire plus haut). La compagnie conseille de passer par les services de pompes funèbres.

Quelle est la différence entre le bateau et l'avion ?

Hormis la différence de prix qui est conséquente, l'autre différence réside dans le délai pour arriver à bon port. Cinq jours après le décès, la dépouille mortelle ne peut plus être exposée pour des raisons sanitaires. Ainsi, il est rare que par bateau, le cercueil arrive dans les délais, tandis que par avion, les trajets étant plus courts, suivant la destination cela peut être possible.

Il y a-t-il des aides pour soulager les familles ?

Oui. Il y a des aides aux frais funéraires, mais également une prise en charge des frais de rapatriement selon certaines conditions (cf encadré)

L'aide aux frais funéraires

Les ressortissants inscrits à la Caisse de Prévoyance Sociale bénéficient de la prise en charge des frais funéraires et de rapatriement de dépouille mortelle en cas de décès et selon certaines conditions.


A quoi correspondent les frais funéraires ?

Les frais funéraires correspondent aux frais aux différents frais générés par les funérailles et leurs préparatifs :
La fourniture et la livraison du cercueil;
La fourniture des frais découlant de l'application des mesures de salubrité (glace carbonique, location de lit réfrigérant, embaumement…);
La mise en bière;
Les frais de morgue;
Les frais de portage et de transport par corbillard du lieu d'exposition au lieu d'inhumation;
Les frais de démarches administratives;



Qui peut en bénéficier ?

L'assuré et ses ayants droits déclarés à la CPS. C’est-à-dire si un enfant ou le conjoint décède, les frais seront quand même pris en charge par la CPS.



Quel est le montant des indemnités versées ?

Les personnes pouvant bénéficier des aides, le seront à hauteur de 150 000 F pour les adultes et les enfants de plus de 12 ans et de 80 000 F pour les enfants âgés de 12 mois.



Quelles sont les pièces à fournir ?

Pour bénéficier des aides, il faut fournir l'acte de décès, la facture acquittée étable par la société funéraire, le relevé d'identité bancaire de la personne qui a réglé les frais d'obsèques.

La prise en charge des frais de rapatriement

Les frais de rapatriement des dépouilles mortelles du lieu de décès au lieu de résidence sont pris en charge par la CPS selon certaines conditions.

Qui a droit à la prise en charge des frais de rapatriement ?
Tout le monde a droit à la prise en charge. Elle n'est pas soumise à une condition de ressources. Cependant, pour pouvoir en bénéficier il faut que le corps soit rapatrié sur le lieu de résidence de la personne décédée.

Ainsi, si la personne décédée est née à Nuku Hiva mais vivait à Tahiti et que son lieu de résidence était Tahiti. Le rapatriement de son corps à Nuku Hiva ne sera pas pris en charge par la CPS. En revanche si la personne décède alors qu'elle est à Nuku Hiva le rapatriement vers Tahiti sera possible.


Seuls les assurés à la CPS ont droit à la prise en charge ?
Pour les rapatriements de dépouille mortuaire en Polynésie, les ayants droit peuvent bénéficier de la prise en charge. Ainsi, si par malheur c'est un enfant ou le conjoint qui décède, la CPS prendra en charge le rapatriement même s'ils ne sont pas directement affiliés à la CPS (à l'international ce n'est pas le cas).


Sur quelle base se font les remboursements ?
Que la personne ait été évasanée ou bien qu'elle ait été en voyage, vacances ne change rien au fait que la famille peut bénéficier d'une aide. Les remboursements se font sur la base du cout du bateau le moins cher.

Après une évasan, le patient décédé est automatiquement pris en charge et bénéficie du tiers payant. La famille n'a donc pas à avancer les frais, si le retour au lieu de résidence se fait par bateau, par avion, la famille sera remboursée sur la base du prix du bateau, le reste sera à la charge des proches.

S'il n'y a pas eu d'évasan, la famille est remboursée sur la base des couts engagés et dans la limité des tarifs du moyen de transport le plus économique, en général le bateau. La famille doit avancer les frais, elle sera remboursée une fois la demande faite.

Les familles ont un an pour remplir un dossier de demande de remboursement du rapatriement.


Quelles sont les pièces à fournir ?
Les pièces à fournir par la famille du défunt sont les suivantes : l'acte de décès, la facture acquittée à présenter avec celles des frais funéraires; trois devis de transport maritime (deux s'il y a moins de trois transporteurs locaux), même pour un transport en avion; le relevé d'identité bancaire de la personne qui a réglé; suivant les cas des pièces complémentaires peuvent être demandées.




Rédigé par Marie Caroline Carrère le Mardi 27 Septembre 2016 à 14:48 | Lu 10340 fois



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