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Les ressources sous-marines, une "compétence exclusive de l’Etat"



PARIS, 15 septembre 2015 - Sabine Lavorel, maître de conférences en droit public, est spécialiste du Deep sea mineral project. Cet outil de coopération entre l’Union européenne et la Communauté du Pacifique sud est conçu pour améliorer la gestion des ressources sous-marines des pays membres de la CPS. Nous l'avons rencontré en marge du colloque "L’Océanie convoitée" organisé lundi et mardi au Centre national de recherche scientifique (CNRS) à Paris.


Avec le thème de "L’Océanie convoitée", on pense immédiatement aux ressources sous-marines comme les terres rares. Alors, d’où vient le danger ?

Sabine Lavorel : La convoitise fait peser tout un imaginaire mais je pense qu’il faut voir les ressources minérales sous-marines comme une opportunité économique pour les Etats insulaires de la région. Donc, oui il y a danger dès l’instant où l’on peut concevoir que des puissances extérieures puissent s’intéresser et surexploiter ces ressources, un peu comme la pêche, mais il faut plus le voir comme une opportunité à saisir.

Justement, une réforme du code minier métropolitain est en préparation. A qui pourrait profiter ces ressources : au Pays ou à l’Etat ?

Sabine Lavorel : Dans l’état actuel du droit applicable, les collectivités d’outre-mer peuvent exploiter et explorer leur zone pour leur propre compte mais uniquement pour ce qui concerne les ressources non stratégiques. Et du coup, les terres rares en feraient partie puisque les minéraux stratégiques en font partie. C’est une compétence qui relève exclusivement de l’Etat et pour ce qui concerne la Polynésie française, le statut de 2004 est très clair à ce sujet. Pour l’heure, je ne pense pas qu’il soit question d’accorder à ces territoires la compétence sur l’exploration, l’exploitation et le transport de ces ressources. Mais, c’est une décision politique. Il pourrait être envisageable, si le processus d’autodétermination se renforçait, d ‘attribuer cette compétence. Mais pour l’heure, il n’en est pas question.

Est-ce que l’on sait à quelle échéance l’exploitation de ces ressources pourrait commencer ?

Sabine Lavorel : Il y a les optimistes et les plus rationnels. D’un côté, il y a la société canadienne Nautilus qui serait suffisamment avancée au point de vue technique pour commencer l’exploitation de grands fonds marins à partir de l’année prochaine. De l’autre, certains scientifiques indiquent que les technologies ne sont pas suffisamment avancées. Toute la question est de savoir quelle technologie on veut développer : est-ce qu’il s’agira uniquement de racler les fonds pour récupérer des nodules polymétalliques ou d’utiliser des techniques plus favorables à la préservation des écosystèmes ?

Rédigé par Serge Massau le Mardi 15 Septembre 2015 à 14:40 | Lu 3069 fois







1.Posté par TuladiBouffi le 15/09/2015 15:40 | Alerter
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Pour entrer au Forum des Pays Insulaires il faut être indépendant et pour exploiter les ressources minières stratégiques c'est pareil. On peut pas tout avoir, le beurre et l'argent du beurre + la crémière, pas vrai Fritch.

2.Posté par Pierre Carabasse le 15/09/2015 18:34 | Alerter
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Compétences de l'état, Art.14 - 4° Défense ; importation, commerce et exportation de matériel militaire, d’armes et de munitions de toutes catégories ; matières premières stratégiques... Il n'est question que le la commercialisation, ce qui me parait normal concernant la "Défense". Compétences Pays: Art.47 - La P.F. réglemente et exerce le droit d’exploration et le droit d’exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques ... de la mer territ. & de la ZEE dans le respect des engagements internationaux.

3.Posté par Jon Snow le 15/09/2015 19:19 | Alerter
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Le titre de l'article ne correspond pas à ce qu'elle a dit et encore moins à la réalité. Il n'est pas certain en effet que les terres rares fassent partie des matieres premieres stratégiques qui à l'origine étaient entendues dans le contexte de la defense.

4.Posté par Teuhi Ronald le 15/09/2015 19:45 (depuis mobile) | Alerter
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A quoi sert un pays avec un président , des ministres, et des élus à l''assemblée territoriales , si on ne peut pas gérer nos propres ressources , il me semble que le statut du pays , nous dis que le pays gère ses propres intérêts .Indépendance alors.

5.Posté par emere cunning le 15/09/2015 22:05 | Alerter
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@ TuladiBouffi,
Tu veux dire que ma'au ma vont encore se taper leur vache hors service, avec leur caillasse.
Parce que, entre nous pai, le beurre à Oscarito, Edouardo et leur papy Hollande, il m'a l'air archi rance, et imbouffable. Madre mia, deberia ser mas y mas simpaaaatico !

6.Posté par TuladiBouffi le 16/09/2015 10:33 | Alerter
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@ emere, la France est sous tutelle de l'Europe et nous sous celle de la France et cela implique des avantages et des contraintes. A chacun de se faire son opinion et de voir ses intérêts. Soit on a les moyens de sa politique soit on les a pas. Bon j'ai peut être exagéré sur le beurre, depuis quelques temps on est plutôt à la margarine et la fermière n'excite plus la libido. Nous avons un statut d'autonomie qui est celui d'une région métropolitaine c'est juste l'emballage qui est différent et tous les hommes politiques polynésiens ont été flattés par le papier cadeau. On se gargarise avec le mot pays mais un pays c'est souverain sinon s'en est pas un. Pour revenir aux matières premières stratégiques, c'est un terme générique qui permet à la France d'y mettre ce qu'elle décide d'y mettre. Fin de la película y se mueven a lo largo de nada que ver.

7.Posté par tutua le 16/09/2015 10:42 | Alerter
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si c'est l'état qui gère nos fonds marins, cela confirme à 100% notre statut de colonie les amis. Ha oui, j'oubliais : nous ne serions pas capable de gérer tant de richesses, nous sommes des cigales ...

8.Posté par tutua le 16/09/2015 10:42 | Alerter
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si c'est l'état qui gère nos fonds marins, cela confirme à 100% notre statut de colonie les amis. Ha oui, j'oubliais : nous ne serions pas capable de gérer tant de richesses, nous sommes des cigales ...

9.Posté par Pierre Carabasse le 16/09/2015 17:15 | Alerter
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Liste des matières premières stratégiques : le germanium (électronique avancée), le titane (sous-marins de chasse, alliage extrêmement résistant), le magnésium (explosifs), le platine (contacts aussi conducteurs que l'or pour l'aviation, circuits avec contacts rapides), le mercure (chimie nucléaire, instruments de mesure), le molybdène (acier), le cobalt (chimie nucléaire), le niobium (alliages spéciaux extrêmement rares). Mais cette liste date de 1986 , depuis c'est assez vague, lire >> http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-aux-matieres-premieres-strategiques-etat-lieux.html

10.Posté par emere cunning le 16/09/2015 22:32 | Alerter
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@ Tuladi,
Si je te comprends bien, la France a délibérément trompé le Peuple polynésien (et pas que ses politiques) en lui offrant que des contraintes sous un papier cadeau flatteur (comme si les mots étaient tout ce qui nous importait) !!! Voilà qui est très digne d'elle (de vous, dois-je dire?) ! Et parce qu’elle en a les moyens, no problem, elle peut s’octroyer le monopole d’exploitation de ces terres rares (une ressource non renouvelable, semble-t-il) tirées de nos fonds marins, nous n’aurions qu’à la boucler, and that’s it ? Non mais, tu te moques, ou quoi ?

11.Posté par emere cunning le 16/09/2015 22:46 | Alerter
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@ TuladiBouffi (suite),
C’est vrai que, si l’on en croit les prélèvements de géologues japonais, chinois et autres, les eaux de ces petits états océaniens (et de ta fermière, I guess) regorgeraient de « véritables trésors » qui ont de quoi relever l’industrie de ton vieux continent. Sauf que ils m’ont aussi l’air d’amplement exciter la libido (pour reprendre ton image) de bien d’autres grands de ce bas monde aux techniques plus avancées dans le domaine. Et qui, déjà, se bousculent tous à leur porte (Chine, USA, Japon, Allemagne, etc).
Et dis-moi donc, tout ça te paraît digne de la France ? Là où je dois convenir que tu as tout à fait raison, c’est qu’on s’en fait une trop haute idée, YES my dear. Même pas honte en plus.

12.Posté par emere cunning le 16/09/2015 22:48 | Alerter
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Eh oui Tutu'a,
peut-être bien que t'as raison. SO SAD !
VIVE LA FRANCE !

13.Posté par Tipahuni le 17/09/2015 17:09 (depuis mobile) | Alerter
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Mea ma , Faaea te tcchha la la! ..FAATIAMA TO TA TATOU FENUA, NA TATOU TEIE FAUFAA!!.. FAAEA TE HAA MAAU IA OUTOU!!!!

14.Posté par Rio le 18/09/2015 07:02 | Alerter
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Tout ça n'est que de l'enfumage (un MC, c'est un prof et un prof, c'est un agent de... L'Etat) pour essayer de faire croire au polynésien que ce qui lui appartient appartiendrait, en fait, à un autre.

15.Posté par fetia le 18/09/2015 07:28 | Alerter
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L'exploitation des fonds marins est du ressort de la Polynésie......ça suffit avec les essais nucléaires déjà et nous payons toujours notre électricité toujours aussi cher.

16.Posté par TuladiBouffi le 18/09/2015 10:34 | Alerter
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@ emere, heureux les simples d'esprit le royaume des cieux leur est ouvert. Je ne prend pas partie, je suis réaliste et la France pays des droits de l'homme c'était avant, depuis beaucoup d'eau à coulé sous les ponts. Et puis les droits de l'homme c'est la panacée que l'on nous sert à toutes les sauces. Autres temps, autres moeurs. La réalité c'est la loi du plus fort, après on y met l'habillage qu'on veut. Les hommes politiques polynésiens profitent du système ( 3 députés et 2 sénateurs) avalent la pilule et n'ont pas le choix sinon gare au retour de bâton.

17.Posté par TuladiBouffi le 18/09/2015 10:34 | Alerter
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Quant au peuple polynésien, dans son ensemble, il n'a pas l'air de trouver à redire. Ici comme ailleurs l'intérêt général c'est plutôt la somme des intérêts individuels. Le colonisateur a aussi apporté de bonnes choses sinon pourquoi tant de votes autonomistes ? Même pas honte ? mais honte de quoi ? Business is usual !

18.Posté par tutua le 18/09/2015 15:46 | Alerter
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P5
fiche la paix à Oscar parce que le beurre s'est ton pote Gasgas qui s'est bâfré avec

ceci dit, nous ne sommes pas autorisés à exploiter les fonds de notre océan, c'est la France qui le peut. conclusion, voir post 1 et 13

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