PAPEETE, le 23 novembre 2014. Les élus de l’Association des communes d'outre-mer (ACCD’OM) demandent à mettre en place une « tarification sociale » de l'eau en Polynésie.
Paiera-t-on bientôt l'eau en fonction de ses revenus ? C'est en tout cas ce que souhaitent les élus de l’Association des communes d'outre-mer. Ceux-ci étaient réunies en congrès la semaine dernière en Polynésie française. Ils demandent en effet la mise en place d'une tarification sociale de l'eau notamment dans les communes de Polynésie française « qui ne disposent pas ou peu de tissus économique ».
Aujourd'hui, le code général des collectivités territoriales prévoit une tarification du service en fonction du volume d'eau consommé. « Les élus demandent à l’État de pouvoir mettre en place une tarification sociale de l'eau », explique Nicole Bouteau, trésorière de l'ACCD'OM et conseillère municipale à Papeete. « Selon la situation des ménages, leurs revenus ou le nombre de personnes qui composent le foyer, on pourra adapter le prix de l'eau.»
Dossier à déposer avant le 31 décembre
Des élus polynésiens ont ainsi fait part de leur souhait de participer à l'expérience que va mener l'Etat sur la tarification sociale de l'eau pendant cinq ans.
Les collectivités auront ainsi « la possibilité de mettre en place de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement, ainsi que des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau afin de garantir un meilleur accès de tous à ces services ». Les collectivités volontaires doivent déposer leur candidature à cette expérience avant le 31 décembre prochain.
La tarification sociale s'inspire de ce qui existe déjà pour le gaz et l'électricité en France métropolitaine. Elle s'adresse aux familles les plus modestes et leur permet de bénéficier de tarifs avantageux. Pour certains foyers métropolitains, le poste de dépense « eau et assainissement » dépasse en effet 3 % du revenu, contre 1 % pour la moyenne des Français, selon les calculs du ministère.
Le Comité national de l'eau est chargé du suivi et de l'évaluation de l'expérimentation. Il devra remettre au gouvernement, avant la fin de l'année 2015, un rapport décrivant les actions engagées dans le cadre de l'expérimentation et, avant la fin de l'année 2017, un rapport d'évaluation et de proposition. Un rapport intermédiaire doit être remis avant la fin de l'année 2016. Ces rapports seront transmis aux collectivités territoriales qui ont participé à l'expérimentation pour observations.
Après le temps de l’expérimentation viendra celui du bilan des solutions mises en œuvre et des résultats obtenus, dont la responsabilité reviendra au Comité national de l’eau. « Les solutions les plus pertinentes, cohérentes et efficaces, pourront, en opportunité, être généralisées à l’ensemble du territoire », expliquait le ministère de l’Écologie en mars dernier.
L’objectif affiché par le gouvernement est de « rendre effectif le droit à l’eau dans des conditions économiquement acceptables par tous » et potentiellement de « réduire de 20 % environ le coût de l’eau essentielle pour les foyers".
Paiera-t-on bientôt l'eau en fonction de ses revenus ? C'est en tout cas ce que souhaitent les élus de l’Association des communes d'outre-mer. Ceux-ci étaient réunies en congrès la semaine dernière en Polynésie française. Ils demandent en effet la mise en place d'une tarification sociale de l'eau notamment dans les communes de Polynésie française « qui ne disposent pas ou peu de tissus économique ».
Aujourd'hui, le code général des collectivités territoriales prévoit une tarification du service en fonction du volume d'eau consommé. « Les élus demandent à l’État de pouvoir mettre en place une tarification sociale de l'eau », explique Nicole Bouteau, trésorière de l'ACCD'OM et conseillère municipale à Papeete. « Selon la situation des ménages, leurs revenus ou le nombre de personnes qui composent le foyer, on pourra adapter le prix de l'eau.»
Dossier à déposer avant le 31 décembre
Des élus polynésiens ont ainsi fait part de leur souhait de participer à l'expérience que va mener l'Etat sur la tarification sociale de l'eau pendant cinq ans.
Les collectivités auront ainsi « la possibilité de mettre en place de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement, ainsi que des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau afin de garantir un meilleur accès de tous à ces services ». Les collectivités volontaires doivent déposer leur candidature à cette expérience avant le 31 décembre prochain.
La tarification sociale s'inspire de ce qui existe déjà pour le gaz et l'électricité en France métropolitaine. Elle s'adresse aux familles les plus modestes et leur permet de bénéficier de tarifs avantageux. Pour certains foyers métropolitains, le poste de dépense « eau et assainissement » dépasse en effet 3 % du revenu, contre 1 % pour la moyenne des Français, selon les calculs du ministère.
Le Comité national de l'eau est chargé du suivi et de l'évaluation de l'expérimentation. Il devra remettre au gouvernement, avant la fin de l'année 2015, un rapport décrivant les actions engagées dans le cadre de l'expérimentation et, avant la fin de l'année 2017, un rapport d'évaluation et de proposition. Un rapport intermédiaire doit être remis avant la fin de l'année 2016. Ces rapports seront transmis aux collectivités territoriales qui ont participé à l'expérimentation pour observations.
Après le temps de l’expérimentation viendra celui du bilan des solutions mises en œuvre et des résultats obtenus, dont la responsabilité reviendra au Comité national de l’eau. « Les solutions les plus pertinentes, cohérentes et efficaces, pourront, en opportunité, être généralisées à l’ensemble du territoire », expliquait le ministère de l’Écologie en mars dernier.
L’objectif affiché par le gouvernement est de « rendre effectif le droit à l’eau dans des conditions économiquement acceptables par tous » et potentiellement de « réduire de 20 % environ le coût de l’eau essentielle pour les foyers".
Fiscalité locale : « Que le chantier s'accélère »
Les élus de l’Association des communes d'outre-mer (ACCD'OM) demandent qu'en Polynésie française «les études en cours dans le domaine de la fiscalité locale visant à donner une véritable autonomie financière aux communes se concrétisent rapidement et que le chantier s'accélère ». L'ACCD'OM soutient également la demande des élus polynésiens de voir un maire présider le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation, qui représente en moyenne 40 % des ressources budgétaires des communes.
Jeudi, le président du Pays, Edouard Fritch, a reçu les élus mais a émis des réserves sur la mise en place de cette fiscalité communale. « Il a précisé que dès 2010, il avait ouvert le chantier de la réforme de la fiscalité communale, chantier qui devra être repris rapidement mais abordé avec prudence, en veillant notamment à ne pas alourdir la charge fiscale qui pèse déjà sur la population polynésienne, ni à puiser davantage dans les finances du Pays. », a souligné la présidence dans un communiqué vendredi.
Jeudi, le président du Pays, Edouard Fritch, a reçu les élus mais a émis des réserves sur la mise en place de cette fiscalité communale. « Il a précisé que dès 2010, il avait ouvert le chantier de la réforme de la fiscalité communale, chantier qui devra être repris rapidement mais abordé avec prudence, en veillant notamment à ne pas alourdir la charge fiscale qui pèse déjà sur la population polynésienne, ni à puiser davantage dans les finances du Pays. », a souligné la présidence dans un communiqué vendredi.
