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Le tribunal foncier se prépare à Vaiami



Le terrain affecté à l'Etat "correspond à la parcelle et les constructions qui accueillaient anciennement le dispensaire des Tuamotu-Gambier ainsi qu'une partie des locaux de Vaiami, actuellement inoccupée", indique le ministère des Affaires foncières.
Le terrain affecté à l'Etat "correspond à la parcelle et les constructions qui accueillaient anciennement le dispensaire des Tuamotu-Gambier ainsi qu'une partie des locaux de Vaiami, actuellement inoccupée", indique le ministère des Affaires foncières.
PAPEETE, le 23 juin 2015. Le Pays a affecté à l’État 5 000 m² sur le site de Vaiami pour l'installation du tribunal foncier. En échange, le Pays a reçu 4 000 m² en face de la présidence.

La mise en place du tribunal foncier se fait pas à pas. Depuis des mois, Etat et Pays étaient en négociation pour échanger deux terrains pour permettre à l’État d'y édifier le tribunal foncier.
La première étape de la formalisation du projet a été franchie au début du mois par l’affectation de plusieurs parcelles au profit de l’État. Mais la procédure d’échange n'est pas encore terminée et il est difficile de savoir quand elle prendra fin. "Les délais sont variables, entre six mois et un an en fonction des délais des commissions administratives, services administratifs et autorité compétente qui doivent être saisis au préalable", indique le ministère des Affaires foncières.
Ainsi sont mis à disposition de l’État 5 162 m² sur le site de Vaiami contre 4 394 m² de terrain sur la parcelle Broche, située en face de la présidence, pour le Pays.

"PAS QUESTION DE DEMOLIR QUOI QUE CE SOIT"

Sur le site de Vaiami, le terrain affecté "correspond à la parcelle et les constructions qui accueillaient anciennement le dispensaire des Tuamotu-Gambier ainsi qu'une partie des locaux de Vaiami (aile gauche qui fait face à la DSP ), actuellement inoccupée", décrit le ministère. A ceux qui s'inquièteraient de la conservation des murs de l'ancien hôpital, le ministère précise que "L'Etat envisage des travaux de réhabilitation et de mise en conformité. Il n'est pas question de démolir quoi que ce soit."
Maintenant que l'Etat bénéficie de cette affectation, l'installation du tribunal foncier doit se faire dans les cinq prochaines années, précise l'arrêté paru au Journal officiel.





Deux magistrats à partir de septembre

La création d’un tribunal foncier de Polynésie française a été validée par le législateur le 30 octobre 2014. Cette instance juridique nouvelle doit bénéficier dès septembre de l’affectation au fenua de deux magistrats, deux greffiers et quatre agents administratifs sur décision début janvier du ministère de l’Intérieur. Mais des aménagements du Code civil sont encore nécessaires pour faciliter sa mission polynésienne notamment en ce qui concerne le droit successoral en cas d’indivision : l’accord de la totalité des ayant-droits est requis aujourd’hui alors que le Pays souhaiterait que le texte soit modifié pour qu’ici la majorité suffise.

Rédigé par Mélanie Thomas le Mardi 23 Juin 2015 à 14:00 | Lu 1641 fois







1.Posté par TETUANUI Monil le 23/06/2015 16:47 | Alerter
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Oui, c'est important de remplacer l'unanimité par la majorité.
Oui, c'est important qu'il y ait au moins un juge ou deux assesseurs qui parlent couramment le tahitien et qui maîtrise les problèmes fonciers, généalogiques et culturels du peuple autochtone maohi et qui servent également de médiateurs.
Oui,c'est important également la gestion de l'indivision (avec la majorité et non l'unanimité)
Oui, c'est important d'avoir un comptoir unique.
Oui, c'est important d'appliquer la charte de l'onu signée par la France en 2007 sur les peuples autochtones et ses cultures, spécificités, ses aspirations. Le code civil ne suffit plus.
Oui, c'est très important la caisse du girtec à appliquer en polynésie.
Oui, c'est important la formation des associations familiales sur les procédures , les problèmes fonciers, généalogiques.

2.Posté par JeVotedoncJeJuge le 24/06/2015 07:28 | Alerter
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Merci à l'Etat de sauver ce chef d’œuvre que le Territoire a laissé complétement à l'abandon préférant construire des immeubles bling-bling, pas mieux entretenus d'ailleurs.

3.Posté par tutua le 24/06/2015 11:54 | Alerter
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je ne comprends pas le plan, on dirait qu'il y a erreur et que le plan est à l'envers ?
le palais de justice est à droite de l'avenue Pouvana a Oopa en remontant et non pas à gauche, ou je me suis mal réveillé ?
et le CESC au dessus

4.Posté par TAAHOA le 24/06/2015 17:31 | Alerter
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Monil TETUANUI parle pour lui. Il se voit déjà juge du Tribunal Foncier. Attention pas ce monsieur ! Il nest pas CLAIR.

5.Posté par TAAHOA le 24/06/2015 17:33 | Alerter
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@Poste 3 : C'est le terrain qui fait face au Grand Hotel.

6.Posté par nini le 24/06/2015 18:45 | Alerter
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100% d'accord avec TAAHOA post 5
Monil Tetuanui va jusqu'à confondre le GIRTEC avec une caisse pour des sous alors que c'est une base de données ouverte qu'aux notaires hihihi

7.Posté par emere cunning le 24/06/2015 23:05 | Alerter
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Quel gâchis de consacrer ce site idéalement placé et ces belles bâtisses à un tribunal. Pitié !
Il est proche du quai des paquebots où débarquent nos croisiéristes et fait suite à la balade sympa du front de mer qui vient d'être achevée. J'y verrais plutôt un musée après que nous ayons récupéré quelques belles pièces de Polynésie et d'Océanie au Musée de l'homme. Oui, je sais, ça ne sera jamais que dans mes rêves.
@ Monil Tetuanui,
deux juges et ses assesseurs qui parlent couramment le tahitien, encore des rêves.

8.Posté par huahine for ever le 25/06/2015 10:48 | Alerter
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Monil,

vu que tu en parles, tu dois donc pouvoir l'expliquer : c'est quoi le peuple autochtone maohi ?
N'y vois aucune forme d'attaque, j'aimerai sincèrement comprendre de qui tu parles.

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