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Le terrain de l'école primaire de Tiama'o bientôt entre les mains de la commune



La commune souhaiterait acquérir ce bien l'an prochain.
La commune souhaiterait acquérir ce bien l'an prochain.
PAPARA, le 27/07/2016 - Estimé à 316 millions de francs, le terrain où se trouve l'école primaire de Tiama'o sera racheté par la municipalité, normalement l'an prochain. Un espace foncier de plus de 25 000 m² loué par la commune à la famille Baily depuis 1978. Le pays financera à hauteur de 70 % et 30 % seront pris en charge par la commune. En attendant l'acquisition de ce terrain, un nouveau bail a été conclu entre la municipalité et les propriétaires pour une durée de douze ans, avec un loyer mensuel de 525 000 Fcfp.

La commune de Papara devrait être propriétaire du terrain où se trouve l'école de Tiama'o, l'an prochain, c'est en tous les cas dans ce projet que se lance la municipalité.

Dans l'attente de l'acquisition de ce domaine foncier de plus de 25 000 m², un nouveau bail a été signé le 1er mars dernier entre les propriétaires et la commune, pour une durée de 12 ans, avec un loyer mensuel de 525 000 Fcfp.

Plusieurs expertises ont été réalisées pour évaluer le prix de ces parcelles de terre, il a été retenu celle qui a été réalisée par un expert judiciaire, en 2010, dont voici les conclusions. "Le terrain ainsi que les constructions sont évalués à 316 millions de Fcfp en cas d'acquisition, et la valeur locative mensuelle réelle est fixée à 1 316 000 de Fcfp avec l'obligation préalable pour la commune de faire les travaux de mise en état ; et ensuite il appartiendra au propriétaire bailleur d'assurer l'entretien et les réparations qui lui incombent conformément aux dispositions du code civil".

Ceci dit, la commune de Papara compte bien acquérir ce bien, "cela devrait être fait l'an prochain", avance Christelle Lecomte, directrice générale des services. Cette acquisition se fera avec le partenariat du Pays, sous forme de subvention, au travers de la délégation pour le développement des communes (DDC).

Cependant, dans une loi du Pays datant du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes, il est exigé que pour les opérations d'acquisition foncière et d'ensemble immobilier il faut prendre en compte "i[la valeur du bien telle que définie par la direction des affaires foncières, le surplus éventuel de la transaction restant à la charge intégrale du demandeur du concours financier de la Polynésie française [...]]i".

Le 27 août 2015, la commission des évaluations immobilières de la direction des affaires foncières a évalué le bien de Tiama'o à près de 314,2 millions de Fcfp. Donc la participation du Pays s'élèvera à près de 220 millions de Fcfp. "Nous sommes obligés de prendre en compte l'évaluation de la direction des affaires foncières pour soumettre une demande d'aide au pays, ce qui représente bien moindre par rapport à l'expertise judiciaire. Donc, la commune prendra en charge non seulement les 30 % (plus de 94 millions de Fcfp), mais elle paiera également la différence de la valeur estimée par l'expert judiciaire et la direction des affaires foncières", explique Christelle Lecomte.

D'ailleurs une réunion se tiendra vendredi avec les représentants de la DDC pour "voir les modalités du programme".

ÉCOLE SITUÉE EN ZONE ROUGE

Rappelez-vous l'an dernier au mois de juin, la commission de sécurité préconisait la fermeture de cette école. En cause, les normes électriques qui ne sont pas respectées, mais aussi la toiture qui serait à refaire et même le positionnement de l'école maternelle, placée trop directement sous la menace de la montagne.

Interrogée à ce sujet la directrice générale des services de Papara assure que la priorité de la commune est d'être "propriétaire de ce domaine".

La sécurisation du talus n'est pour l'heure pas en projet vu le coût que cela représente. En revanche, la commune a un autre projet dans les cartons pour pallier à ce problème de sécurité. "On pourrait, par exemple, refaire les bâtiments plus près de la route", souligne Christelle Lecomte.

Rédigé par Corinne Tehetia le Mercredi 27 Juillet 2016 à 14:52 | Lu 1191 fois






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