PAPEETE, 29 août 2014 - La cour d’appel de Papeete doit rendre sa décision jeudi 4, concernant le recours en relèvement partiel de peine présentée par Gaston Flosse. Le parquet général avait requis le rejet, à l’audience le 21 août.
Compte tenu de la position exposée par le chef de l’Etat, un rejet de ce recours en relèvement pourrait contraindre assez rapidement le président polynésien à exécuter sa peine d’inéligibilité, après refus par l’Elysée de le gracier.
Le parquet général avait requis l'irrecevabilité de la demande de relèvement partiel, à l’audience le 21 août. Mais le tribunal est souverain dans son choix. Et, si le recours devait aboutir, Gaston Flosse échapperait à la perte de ses mandats électifs, malgré sa condamnation en dernier recours dans l’affaire des emplois fictifs.
Depuis mercredi 23 juillet 2014, et le rejet de son pourvoi par la chambre criminelle de la cour de cassation, l’arrêt d’appel prononcé en 2013 contre le président polynésien, dans l’affaire des emplois fictifs, est devenu "définitif et exécutoire".
Le 7 février 2013, la Cour d'appel de Papeete a jugé l’élu coupable de prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics et l’a condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 15 millions Fcfp d'amende et trois ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, le rendant inéligible. Mais un pourvoi en cassation avait suspendu provisoirement l'exécution de cette peine.
Cette exécution se trouve aujourd’hui suspendue, de fait, au sort que réserve le chef de l'Etat à la demande de grâce partielle motivée par Gaston Flosse, expliquait le haut-commissaire Lionel Beffre le 28 juillet.
"La justice n'a pas encore donné toutes ses décisions", a précisé François Hollande, interrogé le 23 août à Mamoudzou (Mayotte) par un journaliste de France O. Le président de la République semblait alors indiquer toute l’importance qu’il accorde à la procédure judiciaire encore en cours à Papeete. "Ensuite, je déciderai", avait-t-il enchaîné avant de finir par un sibyllin, dans ce contexte, "je pense qu'il faut appliquer les décisions de justice".
Compte tenu de la position exposée par le chef de l’Etat, un rejet de ce recours en relèvement pourrait contraindre assez rapidement le président polynésien à exécuter sa peine d’inéligibilité, après refus par l’Elysée de le gracier.
Le parquet général avait requis l'irrecevabilité de la demande de relèvement partiel, à l’audience le 21 août. Mais le tribunal est souverain dans son choix. Et, si le recours devait aboutir, Gaston Flosse échapperait à la perte de ses mandats électifs, malgré sa condamnation en dernier recours dans l’affaire des emplois fictifs.
Depuis mercredi 23 juillet 2014, et le rejet de son pourvoi par la chambre criminelle de la cour de cassation, l’arrêt d’appel prononcé en 2013 contre le président polynésien, dans l’affaire des emplois fictifs, est devenu "définitif et exécutoire".
Le 7 février 2013, la Cour d'appel de Papeete a jugé l’élu coupable de prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics et l’a condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 15 millions Fcfp d'amende et trois ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, le rendant inéligible. Mais un pourvoi en cassation avait suspendu provisoirement l'exécution de cette peine.
Cette exécution se trouve aujourd’hui suspendue, de fait, au sort que réserve le chef de l'Etat à la demande de grâce partielle motivée par Gaston Flosse, expliquait le haut-commissaire Lionel Beffre le 28 juillet.
"La justice n'a pas encore donné toutes ses décisions", a précisé François Hollande, interrogé le 23 août à Mamoudzou (Mayotte) par un journaliste de France O. Le président de la République semblait alors indiquer toute l’importance qu’il accorde à la procédure judiciaire encore en cours à Papeete. "Ensuite, je déciderai", avait-t-il enchaîné avant de finir par un sibyllin, dans ce contexte, "je pense qu'il faut appliquer les décisions de justice".
