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Le contrôle judiciaire de Gaston Flosse aménagé


Gaston Flosse peut se rendre à la présidence à l'assemblée, mais il ne peut en revanche toujours pas aller « dans le bureau qui avait été aménagé à son profit », indique Me Quinquis.
Gaston Flosse peut se rendre à la présidence à l'assemblée, mais il ne peut en revanche toujours pas aller « dans le bureau qui avait été aménagé à son profit », indique Me Quinquis.
PAPEEETE, le 27 janvier 2015. La chambre de l'instruction a aménagé mardi les contrôles judiciaires de Gaston Flosse et sa compagne Pascale Haiti. L'ancien président du Pays pourra désormais se rendre à l'assemblée et à la présidence.



Les contrôles judiciaires de Gaston Flosse et sa compagne Pascale Haiti ont été aménagés par la chambre de l'instruction ce mardi matin. « La chambre de l'instruction a levé un certain nombre d'obligations du contrôle judiciaire. Désormais, M. Flosse est autorisé à se rendre à l'assemblée et à la présidence qui étaient deux enceintes qui lui étaient interdites jusqu'à présent », a expliqué ce mardi matin Me Quinquis, conseil de l'ancien président du Pays. « Le contrôle a aussi été aménagé en ce sens que M. Flosse ne pouvait pas quitter l'île de Tahiti sans autorisation du magistrat instructeur mais désormais il est libre de ses mouvements dans l'ensemble des îles de la Polynésie. »

Gaston Flosse est depuis le 11 décembre mis en examen pour le délit de recel de détournement de biens publics dans l'affaire dite de la vaisselle et pour celui de complicité de détournement dans celle, connexe, des employés de la présidence.
L'ancien président du Pays peut donc se rendre à la présidence à l'assemblée, mais il ne peut en revanche toujours pas aller « dans le bureau qui avait été aménagé à son profit », indique Me Quinquis.

Dans l'affaire de la vaisselle, Pascale Haiti a été mise en examen pour détournement de biens publics. Son contrôle judiciaire a également été modifié s'est satisfait son avocat Me Rousseau-Wiart. « L'obligation de verser un cautionnement de 800 000 Fcfp, dont ma cliente a déjà versé la moitié conformément au contrôle judiciaire, a été totalement levée. Il y avait également une mesure totalement disproportionnée qui consistait à interdire à Pascale Haiti de se déplacer en dehors de l'île de Tahiti", indique le conseil. "Cette interdiction a été modifiée. Elle peut circuler dans l'ensemble de la Polynésie française. Lorsque Mme Pascale Haiti voudra quitter le territoire pour se rendre notamment aux États-Unis, elle devra en informer le juge d'instruction. »

Rédigé par Mélanie Thomas le Mardi 27 Janvier 2015 à 10:15 | Lu 2113 fois