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Le budget outremer 2016 examiné en séance au Sénat



Nuihau Laurey devrait défendre ce jeudi au Sénat son amendement pour garder intacte l'enveloppe de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française quitte à diminuer du même montant l'enveloppe 2016 du Contrat de projets Etat/Pays.
Nuihau Laurey devrait défendre ce jeudi au Sénat son amendement pour garder intacte l'enveloppe de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française quitte à diminuer du même montant l'enveloppe 2016 du Contrat de projets Etat/Pays.
PARIS, le 2 décembre 2015. Dans le rapport général de la commission de finances du Sénat sur la mission outremer les deux co-rapporteurs Nuihau Laurey, sénateur de Polynésie et Georges Patient, sénateur de Guyane ont souligné que les crédits de paiement étaient maintenus : passant de 2,062 milliards en 2015 à 2,063 milliards en 2016. "La hausse prévue en 2016 traduit donc l'anticipation de la montée en charge des opérations contractualisées" souligne leur rapport.

L'analyse fournie par les deux sénateurs ultramarins n'est pas exempte de critiques néanmoins sur les choix ou les orientations pilotées par le gouvernement central. En ce qui concerne notamment le contrat de projets Etat/Polynésie de 2015-2020, il était prévu contractuellement le déblocage de 30 millions d'euros par an (3,5 milliards de Fcfp). Or, l'enveloppe budgétée pour 2016 est inférieure à ce montant.

Une position, en retrait, qui s'explique toutefois par le fait que ce nouveau contrat de projets n'en est qu'à ses débuts et qu'en dépit des préparatifs effectués en amont pour éviter de reproduire le manque d'efficacité et de réalisation du précédent Contrat de projets polynésien, les dossiers à financer ne sont pas nécessairement matures. Aussi, si les enveloppes 2015 et 2016 sont moindres par rapport aux 30 millions d'euros par an prévus, une accélération sera possible sur les prochaines années.

Pas question d'abandonner ou de laisser tomber des projets importants et structurels pour la Polynésie. L'échec, en 2015, du démarrage du pôle de santé mentale du Centre hospitalier polynésien ne tiendrait pas à ce racornissement des crédits du contrat de projets cette année, mais à une absence de plan de financement des coûts de fonctionnement, estimé à plus de 600 millions de Fcfp par an, de cette future structure. Une inquiétude qui avait été pointée du doigt par les membres du CESC dans l'avis que cette institution avait rédigé sur le Contrat de projets.

En dépit des critiques formulées, les deux rapporteurs spéciaux appellent les sénateurs à voter favorablement ce budget 2016 des Outre-mer "compte tenu des engagements du Gouvernement concernant la prorogation des dispositifs de défiscalisation, le maintien de certaines dotations aux collectivités, je pense notamment à la dotation globale d’autonomie en Polynésie, et surtout de la relative stabilité des crédits dans un contexte budgétaire contraint, je vous propose l’adoption des crédits de la mission Outre-mer" concluait Nuihau Laurey.



18 milliards d'euros

C'est le montant de l’effort total de l’État pour l'ensemble des Outre-mer selon le document de politique transversale car le soutien financier de l'Etat dans les territoires ultramarins ne se rédsume pas aux seuls crédits de la mission outre-mer. Au total 85 programmes relevant de 27 missions concourront à la mise en œuvre de la politique transversale de l’État dans les outre-mer.

Rédigé par Mireille Loubet le Mercredi 2 Décembre 2015 à 21:36 | Lu 666 fois






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