Les dépenses liées à la réévaluation des primes de départ à la retraite des employés de la Caisse n’ont pas été intégrées dans le budget prévisionnel 2018 de la CPS.
PAPEETE, 20 décembre 2017 - Faute d’entente au sein du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance sociale, le gouvernement a adopté d’office mercredi un budget prévisionnel 2018 du Régime général des salariés (RGS) calqué sur celui de 2017.
"Le gouvernement ne peut pas faire autrement que de régler d’office le budget du RGS. Le conseil d’administration n’a pas validé le budget qui était proposé par la direction. (…) Le Conseil des ministres prend ses responsabilités : il nous faut un budget, pour le RGS en 2018 ; il y aura un budget", a expliqué Jean-Christophe Bouissou, mercredi à la mi-journée, lors d’un point presse.
Le budget du RGS est donc fixé d’office à 90,23 milliards Fcfp en recettes (hors les 800 millions Fcfp du Fades) et à 92,8 milliards Fcfp en charges, avec un déficit prévisionnel de 2,57 milliards Fcfp.
Surtout, le Conseil des ministres prend acte mercredi de la décision des administrateurs de la CPS de ne pas inscrire au budget 2018 de la CPS le nouveau calcul des indemnités de départ à la retraite issu des différents protocoles d’accords signés entre Yves Laugrost, alors administrateur provisoire de la Caisse, et les centrales syndicales de salariés en début d’année.
Cette question de la réévaluation des indemnités de départ à la retraite des employés de la CPS, et le surplus de 307 millions Fcfp de dépenses prévisionnelles inhérentes en 2018, avait été au cœur d’une mésentente au sein du conseil d’administration de l’organisme de gestion. Ce différend avait empêché l’adoption du projet de budget 2018 du RGS les 16 octobre et 28 novembre derniers, et oblige aujourd'hui le gouvernement à adopter un budget d'office.
Ces nouvelles bases indemnitaires prévoient en effet qu’un employé de la CPS partant à la retraite, même anticipée, bénéficie d’une indemnité pouvant aller jusqu’à 12 mois de salaire, contre cinq auparavant. Cette prime étant fixée à 50% de son dernier salaire pour chaque année d’ancienneté.
"Il n’y aura pas d’application, évidemment, de ces mesures qui étaient introduites dans le budget au sujet des départs à la retraite et du versement d’indemnités", a assuré le porte-parole du gouvernement.
Pour le reste des régimes sociaux de la CPS, le Conseil des ministres a validé mercredi le budget du RSPF et du RNS.
Le Régime de solidarité de Polynésie française. Il s’établit en 2018 à 27,14 milliards Fcfp en charges et en recettes prévisionnelles. Ce compte intègre la participation de 1,4 milliard Fcfp de l’Etat exceptionnellement reconduite l’année prochaine pour le financement du régime.
Le budget du Régime des non-salariés s’établit en recettes à 4,07 milliards Fcfp et 4,26 milliards Fcfp en dépenses, avec un déficit prévisionnel de 194 millions Fcfp en 2018. A ce titre, Jean-Christophe Bouissou a annoncé "quelques corrections sur les taux de cotisation, pour masquer le déficit qui apparaît", en guise de préavis à l'attention des travailleurs patentés.
"Le gouvernement ne peut pas faire autrement que de régler d’office le budget du RGS. Le conseil d’administration n’a pas validé le budget qui était proposé par la direction. (…) Le Conseil des ministres prend ses responsabilités : il nous faut un budget, pour le RGS en 2018 ; il y aura un budget", a expliqué Jean-Christophe Bouissou, mercredi à la mi-journée, lors d’un point presse.
Le budget du RGS est donc fixé d’office à 90,23 milliards Fcfp en recettes (hors les 800 millions Fcfp du Fades) et à 92,8 milliards Fcfp en charges, avec un déficit prévisionnel de 2,57 milliards Fcfp.
Surtout, le Conseil des ministres prend acte mercredi de la décision des administrateurs de la CPS de ne pas inscrire au budget 2018 de la CPS le nouveau calcul des indemnités de départ à la retraite issu des différents protocoles d’accords signés entre Yves Laugrost, alors administrateur provisoire de la Caisse, et les centrales syndicales de salariés en début d’année.
Cette question de la réévaluation des indemnités de départ à la retraite des employés de la CPS, et le surplus de 307 millions Fcfp de dépenses prévisionnelles inhérentes en 2018, avait été au cœur d’une mésentente au sein du conseil d’administration de l’organisme de gestion. Ce différend avait empêché l’adoption du projet de budget 2018 du RGS les 16 octobre et 28 novembre derniers, et oblige aujourd'hui le gouvernement à adopter un budget d'office.
Ces nouvelles bases indemnitaires prévoient en effet qu’un employé de la CPS partant à la retraite, même anticipée, bénéficie d’une indemnité pouvant aller jusqu’à 12 mois de salaire, contre cinq auparavant. Cette prime étant fixée à 50% de son dernier salaire pour chaque année d’ancienneté.
"Il n’y aura pas d’application, évidemment, de ces mesures qui étaient introduites dans le budget au sujet des départs à la retraite et du versement d’indemnités", a assuré le porte-parole du gouvernement.
Pour le reste des régimes sociaux de la CPS, le Conseil des ministres a validé mercredi le budget du RSPF et du RNS.
Le Régime de solidarité de Polynésie française. Il s’établit en 2018 à 27,14 milliards Fcfp en charges et en recettes prévisionnelles. Ce compte intègre la participation de 1,4 milliard Fcfp de l’Etat exceptionnellement reconduite l’année prochaine pour le financement du régime.
Le budget du Régime des non-salariés s’établit en recettes à 4,07 milliards Fcfp et 4,26 milliards Fcfp en dépenses, avec un déficit prévisionnel de 194 millions Fcfp en 2018. A ce titre, Jean-Christophe Bouissou a annoncé "quelques corrections sur les taux de cotisation, pour masquer le déficit qui apparaît", en guise de préavis à l'attention des travailleurs patentés.
