Tahiti, le 3 juillet - Une conférence de presse s’est tenue hier à Paris au Sénat pour présenter le rapport parlementaire sur les inégalités outre-mer.
Créée à l'initiative du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, la commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants a présenté son rapport jeudi au Parlement.
Cette commission d’enquête, née de la niche parlementaire de la gauche, trouvait son essence dans le sentiment que “les territoires ont le sentiment d’un système à bout de souffle”, vivant “au rythme des crises économiques, sociales et climatiques”.
Au cours de la conférence de presse de présentation jeudi, la commission a dressé un tableau “complet et accablant” des inégalités externes et internes dans la quasi-totalité des outre-mer.
Au total, la commission d’enquête a formulé 63 recommandations. Elles se conçoivent “comme un plan d’actions à mettre en œuvre dès 2027 pour déjouer la fatalité en se fixant pour objectif celui d’une égalité ambitieuse au service de l’égalité des chances”.
Chaque territoire étant différent, les préconisations ne peuvent s’appliquer à tous, mais le Sénat aurait peut-être pu s’épargner ce long travail de constat, somme toute connu depuis des lustres, simplement en lisant la presse locale.
La commission propose un plan en cinq axes au cœur desquels elle veut “garantir la cantine pour tous” et “massifier l'enseignement bilingue en langues régionales”. Une politique déjà menée au Fenua. La commission suggère aussi de “lutter contre la pauvreté” et le “désordre foncier” en revaloriser la prime d’activité au prorata du surcoût de la vie locale et en adoptant une loi spéciale sur le foncier outre-mer. Deux compétences du Pays, en Polynésie française, sur lesquelles l’État ne peut agir qu’à la marge.
Enfin, chose peut-être plus intéressante, même si les compétences sont partagées là aussi, la commission sénatoriale souhaite lancer un plan national “diabète outre-mer”.
Pour offrir de la lisibilité et de la prévisibilité, la commission souhaite que ce plan soit inscrit “dans une loi d'orientation et de programmation 2028-2041 synchronisée sur les deux prochains cadres financiers pluriannuels européens, avec une clause de revoyure en 2034”.
Créée à l'initiative du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, la commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants a présenté son rapport jeudi au Parlement.
Cette commission d’enquête, née de la niche parlementaire de la gauche, trouvait son essence dans le sentiment que “les territoires ont le sentiment d’un système à bout de souffle”, vivant “au rythme des crises économiques, sociales et climatiques”.
Au cours de la conférence de presse de présentation jeudi, la commission a dressé un tableau “complet et accablant” des inégalités externes et internes dans la quasi-totalité des outre-mer.
Au total, la commission d’enquête a formulé 63 recommandations. Elles se conçoivent “comme un plan d’actions à mettre en œuvre dès 2027 pour déjouer la fatalité en se fixant pour objectif celui d’une égalité ambitieuse au service de l’égalité des chances”.
Chaque territoire étant différent, les préconisations ne peuvent s’appliquer à tous, mais le Sénat aurait peut-être pu s’épargner ce long travail de constat, somme toute connu depuis des lustres, simplement en lisant la presse locale.
La commission propose un plan en cinq axes au cœur desquels elle veut “garantir la cantine pour tous” et “massifier l'enseignement bilingue en langues régionales”. Une politique déjà menée au Fenua. La commission suggère aussi de “lutter contre la pauvreté” et le “désordre foncier” en revaloriser la prime d’activité au prorata du surcoût de la vie locale et en adoptant une loi spéciale sur le foncier outre-mer. Deux compétences du Pays, en Polynésie française, sur lesquelles l’État ne peut agir qu’à la marge.
Enfin, chose peut-être plus intéressante, même si les compétences sont partagées là aussi, la commission sénatoriale souhaite lancer un plan national “diabète outre-mer”.
Pour offrir de la lisibilité et de la prévisibilité, la commission souhaite que ce plan soit inscrit “dans une loi d'orientation et de programmation 2028-2041 synchronisée sur les deux prochains cadres financiers pluriannuels européens, avec une clause de revoyure en 2034”.
Les mesures qui pourraient concerner le Fenua
• Développer une stratégie de l’offre de formation dans l’enseignement supérieur au plus proche des besoins économiques du territoire, en lien avec les collectivités territoriales chargées du développement économique, les collectivités de niveau régional étant les pilotes de la stratégie.
• Lever les obstacles financiers et géographiques qui limitent l’égalité d’accès des jeunes ultramarins à l’enseignement supérieur en consacrant les principes suivants : la gratuité des procédures de candidature aux formations accessibles via Parcoursup ; un droit à l’accès à distance aux procédures de sélection lorsque celui-ci est techniquement possible ; l’élargissement des missions de Ladom, afin d’accompagner l’installation des étudiants dans tous ses aspects : logement, formalités, intégration sociale...
• Revoir la définition des Centres d’intérêt matériels et moraux (CIMM) pour favoriser l’affectation en outre-mer des fonctionnaires ultramarins et, en interministériel, harmoniser les CIMM (critères et bonifications afférentes).
• Créer des concours nationaux d’enseignement à affectation locale dans les départements et régions d’outre-mer n’en bénéficiant pas.
• Établir une stratégie nationale de la santé pour les outre-mer basée sur les données statistiques de santé des territoires.
• Adopter un plan national “diabète outre-mer”, intégré au plan national nutrition santé (PNNS) et coordonné avec la Stratégie nationale sport santé (2025 2030). Étudier la création d’une majoration de l’octroi de mer “anti-diabète” sur les produits sucrés. Amplifier les programmes d’éducation nutritionnelle dans tous les établissements scolaires.
• Pour favoriser l’activité physique et lutter contre l’obésité, accompagner les collectivités territoriales dans la mise en place d’équipements sportifs dans l’espace public (aires d’exercice physique en extérieur, terrains accessibles librement…).
• Mettre en place un système de bourses pour financer les études de santé et spécialisations qui ne sont pas disponibles sur le territoire, en contrepartie d’un engagement de revenir y exercer.
• Consacrer dans les plans régionaux de santé en Outre-mer, un programme de démoustication, en déployant rapidement les solutions de stérilisation expérimentées dans les Outre-mer, pour prévenir les épidémies de chikungunya et de dengue.
• Accélérer le traitement des déchets en confiant à un opérateur unique sur chaque territoire le traitement des déchets, en révisant la réglementation européenne sur les transferts de déchets et en inscrivant les équipements structurants de traitement des déchets, notamment la valorisation énergétique, sur la liste des grands projets prioritaires outre-mer.
• Soutenir la trésorerie et le financement des entreprises ultramarines.
• Élargir aux territoires ultramarins le Baromètre de la confiance politique et de l’expérience de l’action publique dans les outre-mer, en s’appuyant sur un partenariat avec des centres de recherche locaux.
• Placer le ministre chargé des Outre-mer auprès du Premier ministre en qualité de ministre délégué et transformer la DGOM en Secrétariat général aux outre-mer (SGOM) renforcé, sous l’autorité du Premier ministre.
• Initier une politique nationale de grands projets dans les outre-mer.
• Faciliter l’adoption de mesures de préférence locale outre-mer dans les domaines de l’emploi public de l’État, de la commande publique, de l’accès au logement et à la propriété.
