PAPEETE, le 17 avril 2015 - Le régime des patentés connait un succès fulgurant depuis la crise, aidé par des réformes qui ont considérablement simplifié le processus : imposition forfaitaire de 25 000 Fcfp par an (la première version de l'article indiquait 25 000 Fcfp par mois, excusez nous de cette erreur) gratuite l'année de la création et les deux suivantes, une création simplifiée... Mais du coup, le régime subit de nombreux abus dénoncés régulièrement par les professionnels du CESC. Des patentés exercent des métiers pour lesquelles ils n'ont aucune qualification, le régime est utilisé pour le travail déguisé, aucun contrôle n'est fait sur leurs chiffres d'affaires...
Le CESC va donc travailler sur le sujet. Une auto-saisine déposée par Christophe Plée, président de la CGPME, a été adoptée à l'unanimité des conseillers. Les débats ont été animés, mais un consensus a rapidement été trouvé au sein du Conseil.
Les patrons souhaiteraient ainsi "redonner une valeur aux diplômes" en exigeant par exemple que la CCISM vérifie que les nouveaux patentés ont une qualification correspondant à leur nouveau métier. Mais le texte propose aussi de les obliger à cotiser au régime de retraite, d'instaurer une déclaration annuelle d’activité pour radier les inactifs, et de professionnaliser les patentés en leur offrant une formation gratuite à la gestion d'entreprise. Les représentants des salariés ont été rassurés sur le fait que les 19 329 patentés existants ne seraient pas affectés, et que les acquis professionnels devraient être reconnus.
Une commission du CESC va maintenant se mettre au travail sur le sujet pendant un trimestre ou plus, rencontrer des spécialistes et écrire un rapport. Ce rapport n'aura qu'une valeur de conseil et de document de référence, à charge aux législateurs de créer et voter un texte de loi.
Le CESC va donc travailler sur le sujet. Une auto-saisine déposée par Christophe Plée, président de la CGPME, a été adoptée à l'unanimité des conseillers. Les débats ont été animés, mais un consensus a rapidement été trouvé au sein du Conseil.
Les patrons souhaiteraient ainsi "redonner une valeur aux diplômes" en exigeant par exemple que la CCISM vérifie que les nouveaux patentés ont une qualification correspondant à leur nouveau métier. Mais le texte propose aussi de les obliger à cotiser au régime de retraite, d'instaurer une déclaration annuelle d’activité pour radier les inactifs, et de professionnaliser les patentés en leur offrant une formation gratuite à la gestion d'entreprise. Les représentants des salariés ont été rassurés sur le fait que les 19 329 patentés existants ne seraient pas affectés, et que les acquis professionnels devraient être reconnus.
Une commission du CESC va maintenant se mettre au travail sur le sujet pendant un trimestre ou plus, rencontrer des spécialistes et écrire un rapport. Ce rapport n'aura qu'une valeur de conseil et de document de référence, à charge aux législateurs de créer et voter un texte de loi.
