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Le CESC approuve le projet de loi sur l'aide à l'investissement des ménages



PAPEETE, 24 août 2017 - Jeudi matin, le conseil économique, social et culturel de la Polynésie française a rendu un avis favorable concernant le projet de loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux ou la construction d'un logement à usage d'habitation principale
Le premier texte étudié par le conseil économique, social et culturel de la Polynésie française a été rapidement validé, ce matin. En effet, c'est sans débat et dans un consensus général que le CESC "adhère au principe de l'amélioration du dispositif d'aide pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale qui constitue une mesure de soutien à l'investissement des ménages", indiquent les conclusions du projet d'avis. Ce dispositif instauré par une loi du Pays en 2014 a pour objet d'aider les ménages à acquérir leur première résidence principale. Ce projet de loi vise à modifier le dispositif en incluant la rénovation et l'extension de la résidence principale, et au augmentant la base des bénéficiaires potentiels.

Le consensus vaut également pour "l'optimisation du dispositif concernant la construction et l'acquisition d'un logement". Cette "optimisation" permet d'ouvrir le dispositif à un plus grand nombre de bénéficiaires potentiels.
Le CESC indique, néanmoins, regretter "qu'une obligation d'évaluation de cette politique publique au regard de ses impacts notamment en matière budgétaire et d'emploi ne soit prise en compte dans la rédaction du projet qui lui est soumis."

Par ailleurs, la quatrième institution du Pays "interpelle le gouvernement afin qu'il mette en place le plus tôt possible en Polynésie française, un "prêt à taux zéro" (PTZ), sous condition de ressources du demandeur." Un tel dispositif serait, toujours selon le CESC, "une avancée notable en matière d'aide pour l'accession au logement principal".

Rédigé par Marie Caroline Carrère le Jeudi 24 Août 2017 à 15:52 | Lu 1638 fois





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