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La taxe sur les jeux d’argent et de hasard augmente en 2017



Le Pays profite du renouvellement de la convention avec la Française des jeux pour augmenter son intéressement sur les mises dès 2017.
Le Pays profite du renouvellement de la convention avec la Française des jeux pour augmenter son intéressement sur les mises dès 2017.
PAPEETE, 8 décembre 2016 - Le gouvernement profite du renouvellement de la convention relative à l’organisation et à l’exploitation des jeux d’argent et de hasard en Polynésie française, pour augmenter de 70 millions Fcfp les recettes fiscales prévisionnelles tirées de cette activité en Polynésie française.

La nouvelle convention entre le Pays et la Française des jeux pour l’organisation et l’exploitation des jeux d’argent et de hasard en Polynésie française entre en application à compter du 1er janvier prochain, pour une durée de 5 ans renouvelable deux fois par tacite reconduction. Si elle précise les modalités de l’exploitation de cette activité sur le territoire, cette convention, adoptée jeudi, renforce aussi le taux de prélèvement sur les recettes de la Pacifique des jeux.

Adossée à une loi du Pays fiscale, cette nouvelle convention introduit le principe d'un prélèvement d’au moins 15 %, directement sur les mises. Son assiette étant le solde des mises, après déduction de la part affectée aux joueurs au titre des lots, et de celle conservée par la Française des jeux. Les nouveaux taux proposés doivent permettre de générer dès 2017, au profit du budget général du Pays, un rendement de l’ordre de 750 millions Fcfp hors TVA, soit 70 millions Fcfp de plus qu’en 2016. Cette réévaluation est opérée pour compenser la baisse de rendement des recettes fiscales observées depuis six ans. Elles sont passées de 882 millions Fcfp en 2012 à 665 millions Fcfp en 2015 et la prévision de recettes est d'environ 680 millions Fcfp en 2016.

Le groupe Tahoera’a s’est abstenu, lors du vote jeudi. "Les flux financiers vers l’Hexagone ne sont pas impactés par cette fiscalité et c’est ce qui manque dans le système actuel", a souligné Sandra Levy-Agami. "L'impact sur notre budget de ces sommes qui échappent à la fiscalité locale est faible puisque celles-ci ne représentent que 3,46% des sommes misées par les joueurs", a souligné Rony Tumahai, lors de son intervention. "À titre de comparaison, la Pacifique des Jeux conserve 14,91% des mises. Pour préciser un peu plus mon propos, prenons l'exemple du Loto et du Super Loto : le prélèvement de l'État est de 0,3% des mises, alors que celui de la Polynésie française varie, en fonction des cas, de 13,2% à 27,8% des mises. La part prélevée par l'État est donc tout à fait négligeable puisqu'elle ne représente que 0,1% à 2,3% de ce que prélève la Polynésie française".

Le groupe souverainiste a voté contre ce texte en soulignant que si il établissait un prélèvement sur les enjeux, pour des raisons purement économiques, il n’apportait aucune réponse au phénomène de l’addiction aux jeux, pas plus qu’au développement des jeux clandestins un peu partout en Polynésie.

La Française des jeux organise et exploite depuis 25 ans l’activité des jeux d’argent et de hasard en Polynésie française via sa filiale locale, la Pacifique des jeux, sous couvert d’une convention régulièrement renouvelée avec la collectivité. La Pacifique des jeux a développé une offre de jeux de loterie instantanée, dits de grattage, et de jeux de loterie dits de tirage. On estime à 4,5 milliards Fcfp le montant des mises faites en moyenne chaque année par les 135 000 clients polynésiens de cette société.

Rédigé par JPV le Jeudi 8 Décembre 2016 à 14:43 | Lu 1966 fois






1.Posté par TOM le 08/12/2016 15:39 | Alerter
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Donc plus de gens perdent et plus le gouvernement gagne. Moralité: arrêtez de jouer !

2.Posté par Pito le 08/12/2016 16:23 | Alerter
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Les gens font se qu'ils veulent de leur argent. Les souverainistes ne s'inquiètent pas des sommes prélevées par les divers religions........bien sûr la plus grande eglise, la protestante mahoi, roule pour eux, cherchez l'erreur !!!!!!
De plus ces sommes qui reviennent au pays si elle n'existaient pas il faudrait bien que quelqu'un les paye, alors qui devrait le faire.....sinon polynesiens.
Alors les élus de l'opposition arrêtés vos bêtises et commencés à réfléchir vous serez plus utiles.

3.Posté par Jerome le 08/12/2016 17:16 (depuis mobile) | Alerter
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Aucun gouvernement ne cherche regler le probleme de l''addiction aux jeux. Ce qu''ils cherchent c''est prendre leur grosse part du gateau. Les jeux clandestins n''ont rien a voir avec la pacifique des jeux où la Pacifique gagne toujours.. tel des voleur

4.Posté par optoromain le 08/12/2016 18:08 | Alerter
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Pauvre Fenua qui prend le chemin qui a conduit la France à la faillite. Toujours plus d'impôts de fonctionnaires, de législation...
Du offshore, des casinos, des pavillons de complaisance et tout le monde sera riche et heureux.
Mais mieux vaut confisquer et légiférer et laisser le peuple dans la misère.

5.Posté par Te ferurira''a le 08/12/2016 18:37 (depuis mobile) | Alerter
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Ils vont grattés le maximum là où il faut, pauvre de nous. Cigarettes, boissons sucrées, jeux, après c''est quoi (Pourquoi ils ne taxent pas leurs salaires!!!!!!)

6.Posté par ZÉRO LA BARRE ! le 09/12/2016 07:32 | Alerter
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Taxes encore et toujours, ce gouvernement aime ça !
C'est vrai qu'il en faut des taxes pour payer tout nos fonctionnaires surpayés et sous employés.

Nous aimons les jeux d'argent, ce n'est pas une tare mais juste humain.
Coqs, cartes, bandit manchot, ou simple bingo, tous y avons joué et y rejouerons, ne vous en déplaise messieurs Les indépendantistes.

Maintenant il est vrai que La Française Des Jeux est en position dominante sur ce créneaux.
C'est dommage car les loteries et autres "bingo" associatifs ou de quatier étaient des moments forts de la vie de nos districts. C'est plutôt là dessus qu'il faudrait réfléchir, non ?

7.Posté par tutua le 09/12/2016 08:27 | Alerter
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la Française des Jeux est une arnaque, rien de plus ! La Polynésie devrait créer ses propres jeux : 100 millions à gagner chaque semaine ...

8.Posté par optoromain le 09/12/2016 13:18 | Alerter
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Pauvre Fenua qui prend le chemin qui a mené la France à la faillite, toujours plus d'impôts, de fonctionnaires, de législation.
Avec des casinos, du offshore et des pavillons de complaisance tout le monde serait riche et heureux.
Ce ne semble pas être ce que veulent les politiques, eux ce qu'ils veulent c'est taxer taxer taxer!!!!

9.Posté par pif paf le 09/12/2016 13:26 | Alerter
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Les jeux : l'industrie qui connait pas la crise.
Le gouvernement l'a bien compris, et tout ça sur le dos des pauvres.

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