Le gouvernement polynésien à l'assemblée de la Polynésie ce lundi 15 juin.
PAPEETE, 15 juin 2015 - L'examen du compte administratif 2014 du budget du Pays a permis d'analyser sur une année pleine les résultats de la réforme fiscale mise en œuvre depuis juillet 2013. Or, si le résultat de certains impôts progresse, tout n'est pas positif. Et le président de s'interroger sur la stratégie engagée…
La critique sur la réforme fiscale mise en œuvre depuis juillet 2013 dans le Pays a tout d'abord été feutrée ce lundi matin au sein de l'hémicycle territorial. C'est d'abord Nicole Bouteau, pour le groupe A Ti'a Porinetia qui a pointé du doigt, la faiblesse de la reprise économique de l'année écoulée : "l'investissement ne décolle pas, la consommation des ménages n'a que légèrement progressé et n'est pas suffisante pour relancer l'investissement des entreprises. Les entreprises restent encore frileuses".
Puis ce fut au tour de l'UPLD. Antony Geros a été plus clair dans son analyse : "la réforme fiscale entreprise en 2013 n'a pas produit tous les résultats escomptés et n'est pas encore aboutie (…) et la perte fiscale confortée depuis 2010 est de plus de 10 milliards de Fcfp". En effet, selon les tableaux comparatifs du compte administratif du Pays, les recettes fiscales faisaient abonder plus de 92 milliards de Fcfp dans les caisses du Pays en 2010 et seulement 82,4 milliards de Fcfp cinq ans plus tard.
Plus étonnant, on retrouve la même critique dans les rangs du Tahoera'a Huiraatira. Par la voix d'Elise Vanaa, le groupe orange n'hésite pas à enfoncer le clou : "les réalisations ne sont pas à la hauteur. La réforme fiscale devait produire un investissement des entreprises et la création d'emplois. Or, il n'y pas a eu de recette additionnelle de 10 milliards de Fcfp des impôts comme cela était annoncé". Il semble que depuis que le vice-président, en charge des finances, a choisi de voler de ses propres ailes sa réforme fiscale, tant louée précédemment, ait perdu de son efficacité pour les élus Tahoera'a.
> Lire aussi : Edouard Fritch interpelle le groupe orange sur ses choix stratégiques
Mais, c'est le président de l'exécutif polynésien, depuis la tribune gouvernementale, qui a été le plus critique sur la réforme fiscale mise en œuvre par son prédécesseur et qui s'est interrogé sur son efficacité. Et comme souvent Edouard Fritch le fait avec des mots tout simples. "Sur la création d'emplois, comme vous, je suis un peu sceptique. Nous avons investi 23 milliards de Fcfp et créé seulement +0,6% d'emplois (…) Nous avons baissé l'impôt sur les sociétés de 5% en espérant qu'elles allaient créer de l'emploi, mais est-ce que nous avons adopté la bonne stratégie en augmentant la TVA de trois points ? On s'est foutu dedans. Faut-il revoir cette stratégie" s'interroge au final le président du Pays. De 2013 à 2014, les recettes fiscales du Pays sont en retrait de 0,89%.
Ce retrait du rendement de la fiscalité du Pays est toutefois à nuancer car, pour la première fois en 2014, le produit de certains impôts a été versé directement, non pas au budget général du Pays mais au Fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté (Felp) et au Fonds de l'investissement et de la garantie de la dette. Au final, le rendement fiscal de 2014 est donc en progression de 600 millions de Fcfp par rapport à 2013 et s'établit à 83,8 milliards de Fcfp : c'est encore néanmoins près de 9 milliards en dessous de la fiscalité engrangée par le Pays en 2010.
La critique sur la réforme fiscale mise en œuvre depuis juillet 2013 dans le Pays a tout d'abord été feutrée ce lundi matin au sein de l'hémicycle territorial. C'est d'abord Nicole Bouteau, pour le groupe A Ti'a Porinetia qui a pointé du doigt, la faiblesse de la reprise économique de l'année écoulée : "l'investissement ne décolle pas, la consommation des ménages n'a que légèrement progressé et n'est pas suffisante pour relancer l'investissement des entreprises. Les entreprises restent encore frileuses".
Puis ce fut au tour de l'UPLD. Antony Geros a été plus clair dans son analyse : "la réforme fiscale entreprise en 2013 n'a pas produit tous les résultats escomptés et n'est pas encore aboutie (…) et la perte fiscale confortée depuis 2010 est de plus de 10 milliards de Fcfp". En effet, selon les tableaux comparatifs du compte administratif du Pays, les recettes fiscales faisaient abonder plus de 92 milliards de Fcfp dans les caisses du Pays en 2010 et seulement 82,4 milliards de Fcfp cinq ans plus tard.
Plus étonnant, on retrouve la même critique dans les rangs du Tahoera'a Huiraatira. Par la voix d'Elise Vanaa, le groupe orange n'hésite pas à enfoncer le clou : "les réalisations ne sont pas à la hauteur. La réforme fiscale devait produire un investissement des entreprises et la création d'emplois. Or, il n'y pas a eu de recette additionnelle de 10 milliards de Fcfp des impôts comme cela était annoncé". Il semble que depuis que le vice-président, en charge des finances, a choisi de voler de ses propres ailes sa réforme fiscale, tant louée précédemment, ait perdu de son efficacité pour les élus Tahoera'a.
> Lire aussi : Edouard Fritch interpelle le groupe orange sur ses choix stratégiques
Mais, c'est le président de l'exécutif polynésien, depuis la tribune gouvernementale, qui a été le plus critique sur la réforme fiscale mise en œuvre par son prédécesseur et qui s'est interrogé sur son efficacité. Et comme souvent Edouard Fritch le fait avec des mots tout simples. "Sur la création d'emplois, comme vous, je suis un peu sceptique. Nous avons investi 23 milliards de Fcfp et créé seulement +0,6% d'emplois (…) Nous avons baissé l'impôt sur les sociétés de 5% en espérant qu'elles allaient créer de l'emploi, mais est-ce que nous avons adopté la bonne stratégie en augmentant la TVA de trois points ? On s'est foutu dedans. Faut-il revoir cette stratégie" s'interroge au final le président du Pays. De 2013 à 2014, les recettes fiscales du Pays sont en retrait de 0,89%.
Ce retrait du rendement de la fiscalité du Pays est toutefois à nuancer car, pour la première fois en 2014, le produit de certains impôts a été versé directement, non pas au budget général du Pays mais au Fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté (Felp) et au Fonds de l'investissement et de la garantie de la dette. Au final, le rendement fiscal de 2014 est donc en progression de 600 millions de Fcfp par rapport à 2013 et s'établit à 83,8 milliards de Fcfp : c'est encore néanmoins près de 9 milliards en dessous de la fiscalité engrangée par le Pays en 2010.
Zoom sur les recettes fiscales du Pays en 2014
Droits à l'importation : 16,98 milliards Fcfp (-4,84% par rapport à 2013)
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 39,53 milliards Fcfp (+8,98% par rapport à 2013)
Autres impôts indirects : 5,71 milliards Fcfp (+ 5,90% par rapport à 2013)
Impôts directs : 20,21 milliards de Fcfp (-14,58 % par rapport à 2013)
Droits à l'importation : 16,98 milliards Fcfp (-4,84% par rapport à 2013)
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 39,53 milliards Fcfp (+8,98% par rapport à 2013)
Autres impôts indirects : 5,71 milliards Fcfp (+ 5,90% par rapport à 2013)
Impôts directs : 20,21 milliards de Fcfp (-14,58 % par rapport à 2013)
