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La redevance sur l'électricité solaire alimente toujours la polémique



Pour le syndicat polynésien des énergies renouvelables (Sper), ce n'est pas le principe du paiement de la redevance qui met les producteurs d'énergie solaire en colère mais le sentiment qu'ils vont payer deux fois à EDT pour le même service puisqu'ils s'acquittent déjà d'une redevance de gestion et d'exploitation (prime d'abonnement) et paient aussi  des frais de mise en œuvre pour le raccordement de l'installation au réseau public d'électricité.
Pour le syndicat polynésien des énergies renouvelables (Sper), ce n'est pas le principe du paiement de la redevance qui met les producteurs d'énergie solaire en colère mais le sentiment qu'ils vont payer deux fois à EDT pour le même service puisqu'ils s'acquittent déjà d'une redevance de gestion et d'exploitation (prime d'abonnement) et paient aussi des frais de mise en œuvre pour le raccordement de l'installation au réseau public d'électricité.
PAPEETE, le 11 janvier 2016. Le Sper (syndicat polynésien des énergies renouvelables) vient d'écrire un courrier au vice-président en charge des énergies pour dénoncer la "taxe" qui pèse désormais sur les auto-consommateurs alors qu'ils s'acquittent déjà d'une redevance de gestion et d'exploitation. Le syndicat refuse de "payer deux fois le même service".

Tout producteur d'électricité solaire photovoltaïque dont l'installation de production d'une puissance supérieure à 10 kWc, est raccordé au réseau public de distribution électrique, est soumis au versement d'une redevance de comptage et de gestion. A compter du 1er mars, cette redevance mensuelle sera de 70 Fcfp quelle que soit la puissance produite (de 10 à 400 kWc). Cet arrêté ministériel en date du 24 décembre dernier a attisé un peu plus les relations notoirement électriques qui prévalent entre ces auto-producteurs d'électricité dont la puissance est issue d'énergie renouvelable au groupe EDT, producteur et distributeur d'électricité. Cette redevance (à payer mensuellement au distributeur c'est-à-dire à EDT) est destinée, précise l'arrêté ministériel à "indemniser le distributeur : des frais de location et d'entretien du dispositif de comptage de l'énergie injectée ; des frais de contrôle, des frais de relève ; des frais de profilage ; des frais de gestion et de suivi administratif des installations de production ; des frais de mise en œuvre dès procédures de sécurité supplémentaires nécessitée par le raccordement de l'installation de production au réseau public d'électricité". Une redevance qui existait dans les textes depuis 2010 mais qui n'avait jamais été appliquée jusqu'ici précisait un communiqué de presse du ministère des énergies en fin de semaine dernière.

Le principe de cette redevance ne choque pas, loin s'en faut. Ce qui dérange plus les producteurs d'installations photovoltaïques c'est ce que l'arrêté ministériel stipule dans son article 2 : "Le paiement de la redevance est distinct de l'éventuelle facturation par le distributeur, des prestations spécifiques effectuées à la demande du producteur, tel que prévu au contrat de raccordement et au contrat d'achat les liant". Et c'est bien là que le torchon brûle entre le Sper et le ministère des énergies car le premier refuse "de payer à l'EDT deux fois pour le même service". Pour le syndicat polynésien des énergies renouvelables, en effet, cette redevance et la prime d'abonnement facturée en fonction de la puissance de raccordement font doublon. Une manière selon eux de mettre des bâtons dans les roues à "ceux qui s'échinent à œuvrer pour la promotion des énergies renouvelables".

Dans le courrier signé par le vice-président du syndicat, Yves Conroy, adressé ce lundi 11 au ministre et sénateur
, le Sper invite même Nuihau Laurey "à mettre fin à cette escroquerie que vous accomplissez au nom de la Polynésie française". Bref après la réponse du Sper au droit de réponse du ministère des énergies de vendredi dernier, il faut sans doute s'attendre à un nouvel épisode dans les jours prochains.


Rédigé par Mireille Loubet le Lundi 11 Janvier 2016 à 16:39 | Lu 1561 fois







1.Posté par Fiu!!! le 11/01/2016 18:28 | Alerter
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Tous les gouvernements qui taxent et surtaxent le photovoltaïque, tout en prétendant vouloir développer les énergies renouvelables, se moquent du peuple.

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