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La procédure de remboursement de crédit de TVA simplifiée



PAPEETE, le 28 juillet 2016. Afin de mieux répondre aux attentes des entreprises, la Direction des impôts et des contributions publiques réduit le délai de traitement de leurs demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et vise une mise à disposition plus rapide de la trésorerie qu’il constitue.

"Depuis le 15 juillet, et à la faveur de sa dernière réorganisation, la simplification du traitement de la demande permet l’identification d’un point d’entrée unique des demandes, la réduction des intervenants et des itérations au strict minimum de délais dans le circuit de traitement, une relance rapide des demandeurs lorsque des pièces manquent au dossier, une prise de décision de remboursement ciblée et sécurisée et l’offre d’un service d’information spécifique pour le suivi de la demande interservices", assure la Direction.

Pour toute demande de renseignements relatifs aux conditions de fond ou de forme, vous pouvez envoyer un mail à csp-expertise@dicp.gov.pf

Vous pouvez déposer vos demandes de remboursements de crédit de TVA, aux guichets situés au 1er étage du bâtiment administratif A2. L'espace d’accueil est ouvert, en journée continue, de 7h30 à 14h30 du lundi au jeudi et de 7h30 à 13h30 le vendredi.

Vous pouvez également les adresser par courrier postal à Direction des impôts et des contributions publiques, BP 80 – 98713 Papeete, ou par courriel à l’adresse électronique : directiondesimpots@dicp.gov.pf.



le Jeudi 28 Juillet 2016 à 10:53 | Lu 1824 fois







1.Posté par LEPETANT le 29/07/2016 05:54 | Alerter
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Ce qu'ils ne précisent pas, c'est que les demandes de remboursement seront suivies rapidement par un contrôle fiscal, pour apprendre à ces malotrus de patentés à ne jamais réclamer de l'argent à l'Administration.

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