Le projet de loi du Pays doit être examiné par les membres du CESC puis adopté par les représentants à l'assemblée.
PAPEETE, le 16 novembre 2016. Le gouvernement a annoncé un projet de loi du Pays pour harmoniser la prise en charge de la longue maladie entre les différents régimes sociaux.
La réforme de la Protection sociale généralisée prévoit la mise en place d'un médecin référent et de parcours coordonnés de soins. En attendant le gouvernement pose "les jalons de ce dispositif ambitieux en harmonisant la prise en charge de la longue maladie entre l’ensemble des ressortissants des trois régimes de protection sociale polynésiens et en mettant fin aux disparités de traitement qui avaient cours jusqu’ici", annonce le communique du conseil des ministres. Aujourd'hui, "les différences portent à la fois sur la détermination des pathologies relevant de l’assurance longue maladie et sur leur durée de prise en charge (trois années maximum pour les salariés, durée laissée à l’appréciation du médecin conseil pour les ressortissants du RSPF). "
Le projet de loi du Pays prévoit donc d’harmoniser "la liste des pathologies afin que les ressortissants des trois régimes polynésiens souffrant d’une même pathologie aient accès aux mêmes prestations (exonération du ticket modérateur)". Pour ce faire, le projet de loi du Pays renvoie le soin au conseil des ministres de fixer la liste desdites pathologies. "Les critères d’admission et la durée de prise en charge en longue maladie" seront aussi harmonisés. "Ces éléments seront appréciés par les médecins conseils qui sont tenus de se référer aux recommandations de la Haute Autorité de santé (autorité nationale)."
La réforme de la Protection sociale généralisée prévoit la mise en place d'un médecin référent et de parcours coordonnés de soins. En attendant le gouvernement pose "les jalons de ce dispositif ambitieux en harmonisant la prise en charge de la longue maladie entre l’ensemble des ressortissants des trois régimes de protection sociale polynésiens et en mettant fin aux disparités de traitement qui avaient cours jusqu’ici", annonce le communique du conseil des ministres. Aujourd'hui, "les différences portent à la fois sur la détermination des pathologies relevant de l’assurance longue maladie et sur leur durée de prise en charge (trois années maximum pour les salariés, durée laissée à l’appréciation du médecin conseil pour les ressortissants du RSPF). "
Le projet de loi du Pays prévoit donc d’harmoniser "la liste des pathologies afin que les ressortissants des trois régimes polynésiens souffrant d’une même pathologie aient accès aux mêmes prestations (exonération du ticket modérateur)". Pour ce faire, le projet de loi du Pays renvoie le soin au conseil des ministres de fixer la liste desdites pathologies. "Les critères d’admission et la durée de prise en charge en longue maladie" seront aussi harmonisés. "Ces éléments seront appréciés par les médecins conseils qui sont tenus de se référer aux recommandations de la Haute Autorité de santé (autorité nationale)."
