PAPEETE, mercredi 6 novembre 2013. Si les représentants du CESC étaient divisés sur la question du projet de Loi du Pays créant la zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique du Mahana Beach, c’est dans une belle unanimité en revanche que l’assemblée plénière de l’institution a adopté «un avis des plus défavorable» quant à la modification de la composition du comité de gestion du RSPF.
L’exposé des motifs du projet de Loi du Pays du gouvernement indique que le Comité de gestion du régime de solidarité territoriale institué en 1994 a besoin d’être modifié «pour des raisons de simplification du fonctionnement de cet organisme, notamment quant au respect de la règle du quorum». Les modifications proposées par le gouvernement sont de faire passer de 20 à 15 le nombre des membres de ce comité de gestion (12 membres avec voix délibératives et 3 membres avec voix consultatives). Dans le projet de modification prévu par le gouvernement, se retrouvent ainsi sortis de ce Comité de gestion du RSPF deux représentants des agriculteurs, pêcheurs, éleveurs, perliculteurs et artisans ; un représentant des associations à caractère familial et deux représentants des salariés.
Pour les représentants du CESC ces modifications qui ne s’appuient que sur une diminution de membres issus de la société civile, cela passe mal. «En proposant de diminuer le nombre de représentants au sein du Comité de gestion, le CESC constate une volonté de réduire exclusivement la représentation de la société civile, bouleversant ainsi l’équilibre représentatif actuel du Comité. Les membres de la société civile exclus de cette nouvelle composition se verraient ainsi sanctionnés pour des raisons de simplification du fonctionnement, notamment quant au respect des règles de quorum. A l’examen des procès-verbaux et des fiches de présence des différentes séances du Comité de gestion, il ressort que les membres de la société civile ont toujours respecté les règles relatives au quorum et aux convocations en séance du comité, ce qui n’est pas le cas des représentants de l’Etat et des communes. Il s’agit donc d’un faux prétexte que le CESC dénonce» est-il écrit dans l’avis rendu par le CESC ce mercredi en séance plénière, et qui a été adopté à l’unanimité des membres.
L’exposé des motifs du projet de Loi du Pays du gouvernement indique que le Comité de gestion du régime de solidarité territoriale institué en 1994 a besoin d’être modifié «pour des raisons de simplification du fonctionnement de cet organisme, notamment quant au respect de la règle du quorum». Les modifications proposées par le gouvernement sont de faire passer de 20 à 15 le nombre des membres de ce comité de gestion (12 membres avec voix délibératives et 3 membres avec voix consultatives). Dans le projet de modification prévu par le gouvernement, se retrouvent ainsi sortis de ce Comité de gestion du RSPF deux représentants des agriculteurs, pêcheurs, éleveurs, perliculteurs et artisans ; un représentant des associations à caractère familial et deux représentants des salariés.
Pour les représentants du CESC ces modifications qui ne s’appuient que sur une diminution de membres issus de la société civile, cela passe mal. «En proposant de diminuer le nombre de représentants au sein du Comité de gestion, le CESC constate une volonté de réduire exclusivement la représentation de la société civile, bouleversant ainsi l’équilibre représentatif actuel du Comité. Les membres de la société civile exclus de cette nouvelle composition se verraient ainsi sanctionnés pour des raisons de simplification du fonctionnement, notamment quant au respect des règles de quorum. A l’examen des procès-verbaux et des fiches de présence des différentes séances du Comité de gestion, il ressort que les membres de la société civile ont toujours respecté les règles relatives au quorum et aux convocations en séance du comité, ce qui n’est pas le cas des représentants de l’Etat et des communes. Il s’agit donc d’un faux prétexte que le CESC dénonce» est-il écrit dans l’avis rendu par le CESC ce mercredi en séance plénière, et qui a été adopté à l’unanimité des membres.
