L'assemblée de Polynésie française ce jeudi matin.
PAPEETE, jeudi 29 novembre 2012. Les représentants présents à l’Assemblée de Polynésie française ce jeudi, ont adopté à l’unanimité des présents (et des élus ayant donné une procuration) le projet de loi de Pays sur le harcèlement moral et sexuel dans le cadre du travail. Le rapport a été présenté par Sandra Levy Agami, représentante non inscrite qui s’était beaucoup investie pour que cette question soit traitée en Polynésie, après les nouvelles dispositions prises récemment par l’Etat français à ce sujet. La nouvelle Loi de Pays a été adoptée sans aucune abstention, sans aucune voix contre. Le texte a néanmoins donné lieu à débat sur divers points.
Car la nouvelle loi de Pays qui fixe les règles du Code du travail concernant le harcèlement moral et/ou sexuel ou la discrimination au travail ne règle pas toutes les situations. «Avec ce texte, on étoffe notre droit du travail. Il n’existe effectivement aucune donnée statistique sur les cas de harcèlement au travail, même si on sait que cela se produit, car ce droit n’existait pas, aussi jusqu’à présent l’inspection du travail ne pouvait pas traiter ces sujets. C’est un premier pas bien sûr et il faudra, plus tard, modifier aussi les textes qui régissent la fonction publique territoriale et ensuite également le personnel des institutions que sont le CESC et l’Assemblée de Polynésie française elle même. Il faudra faire le maximum pour que l’ensemble des salariés, quel que soit leur statut soient protégés. Mais, c’est une grand avancée dans le droit humain sur lequel nous étions en retard» a expliqué Sandra Levy-Agami lors de la discussion à l’assemblée. Le ministre en charge de la fonction publique, Pierre Frébault s’est engagé à travailler sur ce qui le concerne, mais a engagé l’Assemblée de Polynésie à se saisir de la question pour le personnel de l’assemblée «car c’est vous qui êtes compétent».
Tous les représentants qui ont pris la parole, ce jeudi matin, sur ce texte ont manifesté leur accord, même si certaines réflexions n’étaient pas à la hauteur des enjeux. Beaucoup ont également exprimé le besoin d’accompagner cette nouvelle loi de Pays par une campagne d’information sur les nouvelles dispositions du code du travail en Polynésie. Emma Algan, du groupe Ia Ora Te Fenua, encourageait également le gouvernement à faire vite pour adapter ces dispositions à la fonction publique territoriale, «de préférence avant la fin de cette mandature, car il ne faut pas qu’il y ait trop de décalage».
Car la nouvelle loi de Pays qui fixe les règles du Code du travail concernant le harcèlement moral et/ou sexuel ou la discrimination au travail ne règle pas toutes les situations. «Avec ce texte, on étoffe notre droit du travail. Il n’existe effectivement aucune donnée statistique sur les cas de harcèlement au travail, même si on sait que cela se produit, car ce droit n’existait pas, aussi jusqu’à présent l’inspection du travail ne pouvait pas traiter ces sujets. C’est un premier pas bien sûr et il faudra, plus tard, modifier aussi les textes qui régissent la fonction publique territoriale et ensuite également le personnel des institutions que sont le CESC et l’Assemblée de Polynésie française elle même. Il faudra faire le maximum pour que l’ensemble des salariés, quel que soit leur statut soient protégés. Mais, c’est une grand avancée dans le droit humain sur lequel nous étions en retard» a expliqué Sandra Levy-Agami lors de la discussion à l’assemblée. Le ministre en charge de la fonction publique, Pierre Frébault s’est engagé à travailler sur ce qui le concerne, mais a engagé l’Assemblée de Polynésie à se saisir de la question pour le personnel de l’assemblée «car c’est vous qui êtes compétent».
Tous les représentants qui ont pris la parole, ce jeudi matin, sur ce texte ont manifesté leur accord, même si certaines réflexions n’étaient pas à la hauteur des enjeux. Beaucoup ont également exprimé le besoin d’accompagner cette nouvelle loi de Pays par une campagne d’information sur les nouvelles dispositions du code du travail en Polynésie. Emma Algan, du groupe Ia Ora Te Fenua, encourageait également le gouvernement à faire vite pour adapter ces dispositions à la fonction publique territoriale, «de préférence avant la fin de cette mandature, car il ne faut pas qu’il y ait trop de décalage».
