Tahiti, le 4 mars 2026 - Le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé ce mardi la décision du Pays qui refusait l’agrément d’adoption à un couple d’hommes. Les juges estiment que la décision prise en janvier 2025 par le président Brotherson n’était pas suffisamment motivée. L’administration devra réexaminer leur demande dans un délai d’un mois.
C’est une décision qui relance la procédure d’adoption d’un couple d’hommes en Polynésie française. Dans un jugement rendu ce mardi, le tribunal administratif a annulé le refus d’agrément qui leur avait été opposé par le président de la Polynésie française en janvier 2025.
Les deux requérants avaient déposé dès août 2022 une demande d’agrément auprès de la direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE), première étape obligatoire pour adopter un enfant. Après plusieurs entretiens et évaluations menés par les services de l’aide sociale à l’enfance, la commission d’agrément avait rendu un avis défavorable le 16 janvier 2025, suivi quelques jours plus tard d’un refus officiel. Estimant cette décision injustifiée, les deux hommes avaient saisi la justice administrative.
Dans leur recours, les deux hommes dénonçaient une évaluation qu’ils jugeaient en partie subjective de leur dossier. Parmi les éléments retenus contre eux figuraient notamment des interrogations sur leur capacité à exprimer leurs émotions, leur gestion des désaccords ou encore des tensions avec certains membres de leur famille. Ils estimaient également que leur orientation sexuelle avait pu influencer l’appréciation portée sur leur projet d’adoption, ce que l’administration contestait. Le tribunal ne s’est toutefois pas prononcé sur cet aspect du dossier.
Une décision insuffisamment motivée
Les juges ont en effet retenu un motif plus juridique : l’insuffisance de motivation du refus. Dans sa décision du 31 janvier 2025, le président Brotherson indiquait simplement que les candidats ne satisfaisaient pas "pleinement aux exigences nécessaires pour répondre aux besoins et à l’intérêt supérieur de l’enfant". Une justification jugée trop vague par la juridiction administrative qui souligne que la décision ne précise pas concrètement quels éléments du dossier des candidats auraient justifié ce refus.
Les magistrats rappellent pourtant que la loi impose que toute décision refusant un agrément d’adoption soit clairement motivée, en exposant les considérations de droit et de fait qui la fondent. Faute d’explications suffisantes, la décision administrative a donc été annulée. Le tribunal n’ordonne toutefois pas l’attribution immédiate de l’agrément. Il impose simplement à l’administration de réexaminer la demande.
Le président du Pays devra ainsi procéder à un nouvel examen du dossier dans un délai d’un mois, avec un nouvel avis motivé de la commission d’agrément communiqué aux intéressés. La Polynésie française a également été condamnée à verser 150 000 F CFP au couple au titre des frais de justice. La procédure d’adoption n’est donc pas terminée, mais la décision du tribunal oblige désormais l’administration à reprendre l’examen du dossier et à justifier précisément sa position.
C’est une décision qui relance la procédure d’adoption d’un couple d’hommes en Polynésie française. Dans un jugement rendu ce mardi, le tribunal administratif a annulé le refus d’agrément qui leur avait été opposé par le président de la Polynésie française en janvier 2025.
Les deux requérants avaient déposé dès août 2022 une demande d’agrément auprès de la direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE), première étape obligatoire pour adopter un enfant. Après plusieurs entretiens et évaluations menés par les services de l’aide sociale à l’enfance, la commission d’agrément avait rendu un avis défavorable le 16 janvier 2025, suivi quelques jours plus tard d’un refus officiel. Estimant cette décision injustifiée, les deux hommes avaient saisi la justice administrative.
Dans leur recours, les deux hommes dénonçaient une évaluation qu’ils jugeaient en partie subjective de leur dossier. Parmi les éléments retenus contre eux figuraient notamment des interrogations sur leur capacité à exprimer leurs émotions, leur gestion des désaccords ou encore des tensions avec certains membres de leur famille. Ils estimaient également que leur orientation sexuelle avait pu influencer l’appréciation portée sur leur projet d’adoption, ce que l’administration contestait. Le tribunal ne s’est toutefois pas prononcé sur cet aspect du dossier.
Une décision insuffisamment motivée
Les juges ont en effet retenu un motif plus juridique : l’insuffisance de motivation du refus. Dans sa décision du 31 janvier 2025, le président Brotherson indiquait simplement que les candidats ne satisfaisaient pas "pleinement aux exigences nécessaires pour répondre aux besoins et à l’intérêt supérieur de l’enfant". Une justification jugée trop vague par la juridiction administrative qui souligne que la décision ne précise pas concrètement quels éléments du dossier des candidats auraient justifié ce refus.
Les magistrats rappellent pourtant que la loi impose que toute décision refusant un agrément d’adoption soit clairement motivée, en exposant les considérations de droit et de fait qui la fondent. Faute d’explications suffisantes, la décision administrative a donc été annulée. Le tribunal n’ordonne toutefois pas l’attribution immédiate de l’agrément. Il impose simplement à l’administration de réexaminer la demande.
Le président du Pays devra ainsi procéder à un nouvel examen du dossier dans un délai d’un mois, avec un nouvel avis motivé de la commission d’agrément communiqué aux intéressés. La Polynésie française a également été condamnée à verser 150 000 F CFP au couple au titre des frais de justice. La procédure d’adoption n’est donc pas terminée, mais la décision du tribunal oblige désormais l’administration à reprendre l’examen du dossier et à justifier précisément sa position.
