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La famille Paquier relaxée des accusations d'abus de biens sociaux dans la faillite de la STIM



Défendue par Me Quinquis, le clan Paquier a quitté ce mardi le tribunal fort d'une relaxe quasi générale.
Défendue par Me Quinquis, le clan Paquier a quitté ce mardi le tribunal fort d'une relaxe quasi générale.
PAPEETE, le 9 février 2016 - Le tribunal correctionnel a estimé ce mardi que l'infraction n'était pas caractérisée. Roland Paquier, le patron, son frère, coactionnaire, leurs femmes et enfants, salariés ou prestataires, étaient renvoyés devant la juridiction sur citation directe du parquet pour avoir continué de se payer comme si de rien était, alors que leur société familiale était placée en redressement judiciaire.

L'armateur Roland Paquier a été relaxé, ce mardi, des poursuites le concernant pour abus de biens sociaux, banqueroute, détournement et dissimulation d'actif alors que son entreprise, la société de transport inter-insulaire maritime (STIM), était en redressement judiciaire en 2012. L'année qui avait suivi, l'administrateur judiciaire chargé d'élaborer un plan de cession avait relevé que le patron continuait à toucher sa rémunération annuelle de l'ordre de 30 millions de Fcfp. "Des salaires injustifiés" selon ses observations, dont auraient aussi profité son frère Jean-Claude (3,6 millions Fcfp) ou encore son épouse (4,9 millions Fcfp), tous deux coactionnaires.

Même remarque concernant un contrat à 9,2 millions Fcfp passé avec l'entreprise ProTrans gérée par son gendre, Naea Benett, prestataire de service dans la livraison de fret, ou encore des avances de trésorerie consenties à deux de ses filles, salariées, respectivement de 3 et 3,9 millions de Fcfp. Roland Paquier a juste écopé de 100 000 Fcfp d'amende avec sursis pour cette dernière manipulation, les sommes ayant été tirées sur le compte courant alors débiteur de la société, ce qui est interdit. La relaxe est totale pour tous les autres protagonistes de l'affaire.

Un bateau coréen plombe l'entreprise

L'abus de biens sociaux est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles. Le tribunal a estimé que l'infraction n'était pas caractérisée, les émoluments des prévenus étant fidèles à ce qu'ils étaient antérieurement au déclin brutal de l'entreprise, fussent-ils en contradiction avec les économies à envisager en pareille situation dans le cadre d'un plan de cession. "Ces habitudes avaient été prise antérieurement au redressement judiciaire est ont, peut-être, un peu perduré" a reconnu l'avocat des consorts Paquier, Me Quinquis, avant de requérir la relaxe générale, les autres prévenus étant renvoyés devant le tribunal pour le recel de la première infraction.

La STIM avait été placée en redressement judiciaire après s’être portée caution pour la Société développement de Moorea (SDM), liquidée fin janvier 2012. La SDM avait réalisé en 2008 auprès de la Banque de Tahiti un emprunt bancaire de près de 700 millions Fcfp pour financer l’acquisition en Corée d’un nouveau ferry, pour la ligne Tahiti-Moorea. Mais le navire, qui ne répondait pas aux normes françaises de sécurité, n’avait jamais été en état de naviguer et l'organisme prêteur avait refusé de remettre au pot l'argent nécessaire aux travaux de mise en conformité.

Après la liquidation de la SDM, la Banque de Tahiti avait activé les cautions, signant brutalement l'arrêt de mort la STIM. Plombée par un déficit subit proche du milliard de francs, l'activité de la société lui permettait néanmoins de continuer à ramener de l'argent.



Rédigé par Raphaël Pierre le Mardi 9 Février 2016 à 16:54 | Lu 2506 fois

Tags : JUSTICE, STIM






1.Posté par Tahitian muslim le 10/02/2016 09:00 | Alerter
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La relaxe est belle, Marty, Flosse, Foster... Cela doit etre chouette d'avoir des frères...
Comprend qui pourra...

2.Posté par emere cunning le 10/02/2016 14:03 | Alerter
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LA CHASSE A L'HOMME CONTINUE !
Il faut être aveugle ou malhonnête pour ne pas voir qu'il n'y a que pour les "ohi fe'i", encore des ohi fe'i, toujours des ohi fe'i, rien que des ohi fe'i... a fortiori pour ceux qui ont bien fait avancer notre schmilblick dans les transports insulaires. Et ça commence à bien faire. Alors, halte là et... place aux multinationales frrrrançaises.

3.Posté par Tahitian muslim le 11/02/2016 08:17 | Alerter
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@ EMERE CUMING
Place aux politiciens intègres et honnêtes qui se soucient de l’intérêt générale et non de leurs poches et de leurs proches....NON AUX MULTINATIONALES egalement... tu vois tu commences a entrevoir les limites de ce capitalisme...

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