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La déclaration de TVA et de CST bientôt dématérialisée



Le nouvel accueil de la DICP et la procédure de déclaration de TVA et de CST en ligne ont le même but : améliorer le service aux contribuables. Une innovation bienvenue !
Le nouvel accueil de la DICP et la procédure de déclaration de TVA et de CST en ligne ont le même but : améliorer le service aux contribuables. Une innovation bienvenue !
PAPEETE, le 19 octobre 2017 - A l'occasion de la troisième Journée de l'innovation publique, la direction des impôts a annoncé ouvrir le mois prochain son premier service de déclaration en ligne. Les entreprises et patentés pourront déclarer et payer leur TVA entièrement en ligne. L'année prochaine, ce sera au tour de la CST et d'autres impôts de rejoindre le mouvement numérique.

Le mardi 17 octobre, la journée de l'innovation publique a rassemblé à la présidence tous les acteurs du changement au sein de notre gouvernement. Si la baleine administrative de renvoie toujours pas l'image d'un grand dynamisme, certains bougent plus vite que d'autres. Le plus exemplaire étant le service des impôts (voir interview) qui lance sa première télé-déclaration fiscale dès ce mois de novembre.

Mais citons aussi le portail de l'administration, www.net.pf, qui a continué son développement depuis que nous vous le présentions en 2016, à l'occasion de son lancement pendant la deuxième Journée de l'innovation publique. Désormais Net.pf inclut aussi les services de l'État, les entreprises publiques et tente de référencer tous les services des communes, pour offrir aux internautes un point d'accès unique et moderne à toute l'administration polynésienne. "Nous avons déjà 14 000 connections par mois, et ça progresse toutes les semaines. Le moteur reste celui présenté l'année dernière, il suffit de poser une question ou de rentrer quelques mots-clés pour avoir sa réponse ou accéder aux formulaires que l'on cherche. Et si l'on ne trouve pas, il y a la petite icone 'dites-le nous' en haut à droite pour que le rajoutions" explique Éric Béat, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration.

Parmi les autres sujets abordés, notons la modernisation de la réglementation des services publics, les retours d'expérience de Otia (le service dématérialisé des affaires foncières pour accéder au cadastre), la publication de Ti'arama (la base de donnée en ligne du droit du travail), le nouveau site du service de la jeunesse et des sports, ou encore l'application Agent du Vice-rectorat.

Jan-Phillipe Pealat, directeur des systèmes d'information du vice-rectorat, a ainsi présenté cette application Agent : "elle va permettre aux fonctionnaires métropolitains qui sont candidats à un poste en Polynésie d'avoir un dossier traité quatre à cinq fois plus vite". Le principe : Agent est un site internet unique qui va guider le candidat dans l'élaboration de son dossier, lui permettre de numériser directement les pièces demandées avec l'appareil photo de son téléphone, et va permettre aux différentes administrations polynésiennes qui vont traiter les dossiers de se coordonner plus efficacement. En particulier, le traitement des pièces n'aura plus besoin d'être faite plusieurs fois, avec des dossiers physiques à transporter, archiver, et qui souvent se perdaient… le numérique va permettre aux 2000 candidats à la vie polynésienne qui font un dossier chaque année d'éviter bien des crises de nerfs.

Enfin, l'invitée d’honneur de cette édition 2017 était Olivier Gaston, directeur général délégué de la Société de développement et de promotion de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SODEPAR). Il a évoqué la politique d’innovation à Saint-Pierre et Miquelon avec notamment une présentation des secteurs en voie de développement, dont l’économie numérique, avec la pose d’un câble numérique sous-marin et le Schéma d’aménagement numérique, tous deux prévus en 2018.



Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques (DICP)

"Les chefs d'entreprises et les patentés pourront faire leur déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle directement en ligne à partir de novembre"

De quoi êtes-vous venue parler aujourd'hui ?
La direction des impôts et des contributions publiques présente deux innovations. D'abord une initiative innovante nommée Iaorana DICP, qui est un cadre générique pour un engagement de la qualité du service. C'est une nouvelle culture administrative, celle de la relation client. Nous avons orienté notre service en direction de la satisfaction-client avec une offre de services et une offre multicanal de l'accueil du public.

Désormais nous avons le canal téléphonique (NDLR : 40 46 13 13), le canal physique (NDLR : les locaux de la DICP, rue du Commandant Destremau) et le canal numérique avec le site internet. En pratique, nous avons toute une série d'engagements pour prendre en charge les demandes dans des délais les plus réduits possibles. Par exemple sur le canal numérique, nous nous engageons à répondre en 72 heures. Si la demande est trop complexe ou qu'il faut des pièces complémentaires, nous les remettons dans un processus de traitement complexe. Mais nous nous engageons à répondre à toutes les demandes, tous les mails, appels ou courriers reçus, c'est une grande fierté d'y arriver.

Nous avons aussi une charte d'engagement sur les conditions de l'accueil. Nous avons ainsi mis en place un guichet fiscal unifié, que nous avons rénové (NDLR : photo en illustration de cet article). Nous essayons d'y faire de l'assistance fiscale personnalisée.

La DICP n'est pas forcément très populaire, mais a la réputation d'être une des administrations les plus rapides à répondre aux questions et les plus dynamiques. Justement, vous allez dévoiler de nouveaux services numériques pour les entreprises…
Oui, nous allons lancer Oini-iService. L'ouverture est prévue pour le mois de novembre. Ce sera d'abord la télé-déclaration de TVA en ligne, ainsi que la possibilité de faire une demande de remboursement de TVA en ligne. On pourra payer par virement bancaire, parce que la problématique du paiement en ligne est complexe pour la DICP, nous ne sommes pas sur des montants qui sont adaptés à la carte de paiement, les paiements sont au-delà de leurs plafonds.

Qu'est-ce que ça va changer pour les chefs d'entreprise ?
Oini-iService est prévu pour la population la plus large des personnes assujetties à la TVA au régime réel. Donc les chefs d'entreprise et patentés pourront faire leur déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle directement en ligne avec, pour la première fois à la DICP, un acte nativement électronique. Ça veut dire qu'il n'y aura plus de papier ou de queue pour faire la déclaration. Ils auront un certificat de dépôt horodaté et sécurisé au format PDF. Le paiement se fera par un virement sur le site de leur banque, et ils recevront ensuite un mail pour les informer de la réception du paiement. Ils pourront aussi consulter en ligne toutes les déclarations qu'ils ont pu faire, ainsi que leurs certificats de dépôt. Oini-iService va aussi ouvrir d'autres services, par exemple l'année prochaine nous introduirons la télé-déclaration de la CST, puis d'autres impôts encore.

Comment profiter de ce service ?
Un contrat d'adhésion est prévu. On commence par aller sur le site www.impot-polynesie.gov.pf pour demander son adhésion. Nous vous enverrons un email avec votre login, qui vous permettra de télécharger le contrat d'adhésion. Pour assurer la sécurité du service, les personnes devront venir une dernière fois à la DICP déposer leur contrat d'adhésion avec une pièce d'identité pour tout vérifier. Ensuite ils auront accès à tous les télé-services que nous allons ouvrir. Le système d'inscription est similaire à celui mis en place par la CPS.

La DICP s'attend à pouvoir libérer des agents grâce à ces services numériques ?
Oui, c'est un gain de productivité évident pour nous, de telle sorte que les agents que nous allons libérer des tâches de saisie vont pouvoir être réaffectés justement au service clientèle que nous avons créé, à faire de la personnalisation de service et à accompagner encore plus les contribuables dans la pédagogie de l'impôt. Nous voulons développer les télé-services sans déshumaniser la relation avec l'administration, c'est pourquoi nous insistons beaucoup sur ces trois canaux.


Rédigé par Jacques Franc de Ferrière le Jeudi 19 Octobre 2017 à 16:09 | Lu 4021 fois






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