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La commission sur le droit foncier polynésien relancée



Les affaires de terre sont toujours très complexes à régler en Polynésie française avec des problèmes d'indivision souvent insolubles.
Les affaires de terre sont toujours très complexes à régler en Polynésie française avec des problèmes d'indivision souvent insolubles.
PARIS, le 19 mai 2016. Dans le cadre du projet de loi sur la "modernisation de la justice du XXIe siècle" en discussion depuis le début de la semaine à l'assemblée nationale, Maina Sage avait déposé plusieurs amendements pour aborder les spécificités polynésiennes sur le droit foncier. Elle a obtenu la réouverture du dialogue.

Les amendements qui avaient été rédigés par la députée polynésienne ont été retirés en commission. Mais leur dépôt n'avait d'autre vocation que de relancer les discussions avec le gouvernement central sur le droit foncier polynésien et ses particularités. Et c'est chose faite. Avec ces amendements d'appel, la manœuvre politique a visé à remettre sur le tapis ce sujet très délicat pour la Polynésie française mais qui traîne en longueur dans les couloirs des autorités parisiennes. La question du droit foncier et de son adaptation aux particularités polynésiennes est un serpent de mer qui traîne depuis plusieurs années. Si le tribunal foncier est acté et se met en œuvre depuis déjà quelques mois avec le renfort de magistrats et de personnels à Papeete, les textes législatifs, eux n'ont pas avancé. Or, les parlementaires polynésiens travaillent depuis 2012 à leur adaptation sans grand succès jusqu'ici. Une première commission ad-hoc était créée mais n'a pas pu réellement se mettre au travail.

Depuis, rien n'a avancé, d'autant que le changement de tête au ministère de la justice français n'a pas aidé à solutionner ce dossier. Visiblement, la rédaction de ces amendements abordés en commission législative à l'assemblée nationale a eu l'effet escompté. Une nouvelle commission de réflexion sur le droit foncier polynésien devrait être réunie dans quelques semaines seulement et sera présidée par Jean-Paul Pastorel, professeur à l'Université de la Polynésie française. Le mode opératoire et le calendrier de ce groupe de travail, dont la composition reste à définir avec précision, devraient être discutés par le président Édouard Fritch en personne lors de son déplacement à Paris la semaine prochaine où un rendez-vous avec le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas est programmé.

Le but est d'arriver désormais à faire coïncider l'ouverture du nouveau tribunal foncier de Papeete, prévue en juin 2017, avec la promulgation de nouveaux textes adaptés aux spécificités locales notamment sur les droits de succession et le partage des terres par souches entre autres. Si cette fois-ci, la commission de réflexion sur la modification du droit foncier en Polynésie est enclenchée véritablement dans les prochaines semaines, elle pourrait remettre ses travaux à la fin de l'année 2016. A temps pour que des textes de lois puissent être adoptés dans les mois qui suivent.


Rédigé par Mireille Loubet le Jeudi 19 Mai 2016 à 18:59 | Lu 2468 fois







1.Posté par simone grand le 20/05/2016 10:22 | Alerter
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il faudrait commencer par un audit des comptes hypothécaires et des cartes du service du cadastre.

2.Posté par pif paf le 20/05/2016 20:40 | Alerter
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Faut il vraiment tout attendre de l'État ?

3.Posté par avec MONIL le 20/05/2016 20:53 | Alerter
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L'État ne doit pas interférer dans les affaires foncières.
Il faut mettre en place un Comité des sages pour régler ces affaires entre nous.
L'État a toujours profité de la faiblesse des petites gens qui occupaient régulièrement leurs terrains et qui ne sont pas au fait de toutes les procédures juridiques déployées pour noyer le poisson et s'emparer des terres des Polynésiens.

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