PARIS, le 24 mars 2016. La proposition de loi du Martiniquais Serge Letchimy, adoptée jeudi par les députés, vise à donner aux collectivités territoriales, et en particulier aux outre-mer, la possibilité de développer les échanges dans leur région. Malheureusement, la Polynésie française a été oubliée dans ce texte.
Jeudi, les députés ont examiné et adopté la proposition de loi de l'élu martiniquais Serge Letchimy. Ce texte a pour but de donner la possibilité aux outre-mer de développer davantage leurs échanges avec les pays de leur bassin géographique. Malheureusement quand le député antillais parle des outre-mer, il n'a pensé qu'aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). Or, la Polynésie relève de l'article 74 tout comme Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Intégrer les collectivités relevant de l'article 74 dans cette proposition de loi a été évoqué mais aucun amendement n'a été déposé en ce sens.
La ministre des Outre-mer George Pau-Langevin a indiqué en séance : "Il me paraît fondamental d’examiner ensemble les moyens d’offrir à ces collectivités de nouvelles possibilités de travailler avec leur environnement régional".
Pour la députée Maina Sage, une loi organique pourrait être prise. "La coopération doit être vivante également entre nos territoires – d’où l’intérêt de travailler d’urgence ensemble à une loi organique. C’est assez simple pour les trois territoires du Pacifique, qui relèvent de l’article 74 de la Constitution, mais pour ce qui est du bassin des Caraïbes, il est difficilement concevable de ne développer vos stratégies de coopération régionale qu’entre départements ou en collectivité unique", a-t-elle indiqué dans l'hémicycle. "Une vision globale de tous les territoires français s’impose en effet et nos statuts juridiques ne doivent pas être des frontières à ce qui devrait être en premier lieu une coopération régionale entre nos territoires puis, ensemble, avec notre environnement régional."
Comme lot de consolation, le gouvernement a déposé un amendement permettant à la Polynésie de bénéficier des services de l’agence France Locale, qui a pour objet de contribuer, par l’intermédiaire d’une filiale, au financement des collectivités territoriales. Les communes du fenua pouvaient déjà en bénéficier mais pas le Pays.
Cette agence, dont les collectivités locales sont actionnaires, leur permet concrètement de cofinancer des projets d’investissements par le biais d’émissions obligataires groupées.
Jeudi, les députés ont examiné et adopté la proposition de loi de l'élu martiniquais Serge Letchimy. Ce texte a pour but de donner la possibilité aux outre-mer de développer davantage leurs échanges avec les pays de leur bassin géographique. Malheureusement quand le député antillais parle des outre-mer, il n'a pensé qu'aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). Or, la Polynésie relève de l'article 74 tout comme Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Intégrer les collectivités relevant de l'article 74 dans cette proposition de loi a été évoqué mais aucun amendement n'a été déposé en ce sens.
La ministre des Outre-mer George Pau-Langevin a indiqué en séance : "Il me paraît fondamental d’examiner ensemble les moyens d’offrir à ces collectivités de nouvelles possibilités de travailler avec leur environnement régional".
Pour la députée Maina Sage, une loi organique pourrait être prise. "La coopération doit être vivante également entre nos territoires – d’où l’intérêt de travailler d’urgence ensemble à une loi organique. C’est assez simple pour les trois territoires du Pacifique, qui relèvent de l’article 74 de la Constitution, mais pour ce qui est du bassin des Caraïbes, il est difficilement concevable de ne développer vos stratégies de coopération régionale qu’entre départements ou en collectivité unique", a-t-elle indiqué dans l'hémicycle. "Une vision globale de tous les territoires français s’impose en effet et nos statuts juridiques ne doivent pas être des frontières à ce qui devrait être en premier lieu une coopération régionale entre nos territoires puis, ensemble, avec notre environnement régional."
Comme lot de consolation, le gouvernement a déposé un amendement permettant à la Polynésie de bénéficier des services de l’agence France Locale, qui a pour objet de contribuer, par l’intermédiaire d’une filiale, au financement des collectivités territoriales. Les communes du fenua pouvaient déjà en bénéficier mais pas le Pays.
Cette agence, dont les collectivités locales sont actionnaires, leur permet concrètement de cofinancer des projets d’investissements par le biais d’émissions obligataires groupées.
