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L'"obsolescence programmée" des produits pourra être punie comme une tromperie, votent les députés



PARIS, 26 septembre 2014 (AFP) - L'"obsolescence programmée" par les fabricants pourra être punie comme une tromperie "sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception", prévoit un amendement écologiste voté vendredi dans le projet de loi sur la transition énergétique.

Cela pourra donc entraîner une peine de prison de deux ans au plus et une amende de 300.000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperie jusqu'alors inscrits dans le code de la consommation.

"Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages", soulignent les auteurs de l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.

Leur amendement prévoit donc d'ajouter dans le code de la consommation cette durée de vie délibérement réduite dans les éléments constituant une tromperie ou une tentative de tromperie du contractant.

ic/ei

Rédigé par () le Samedi 27 Septembre 2014 à 07:06 | Lu 552 fois






1.Posté par Michel le 27/09/2014 17:25 (depuis mobile) | Alerter
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Bravo

2.Posté par Bruno FABRE le 27/09/2014 19:17 | Alerter
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Il faut aussi adapter le mode de consommation pour payer les objets plus chers et plus durables. Une loi est un levier énorme, ça va dans le bon sens !

3.Posté par Kaddour le 28/09/2014 16:17 | Alerter
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Bravo !
Mais comment pourront-ils juger de la panne 'intentionnelle" ou de la panne "tout court" ??? Le nombre de composants électroniques susceptibles de tomber en carafe est tel que, prouver la programmation de l'obsolescence, sera quasi impossible sur bien des appareils... Il suffira de justifier le faible coût pour prétendre que l'on utilise des composants "low cost" ...
D'autre part , certaines compagnies, et non des moindres, prétendrons mettre des composants 'haut de gamme" pour augmenter les prix d'un produit... Cette loi est donc une arme à double tranchant !!!
Mais bon ! Elle aura au moins le mérite d'exister !!!

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