Edouard Fritch, le 23 octobre 2015 à Pirae.
PAPEETE, 27 octobre 2015 - Le tribunal administratif rejette le recours engagé par deux contribuables pour demander l’annulation du relèvement de l’indemnité du Président de la Polynésie française, voté par l’assemblée en février 2015.
La délibération du 5 février 2015 par laquelle l’indemnité du Président avait été réévaluée de l’indice 380 à l’indice 684 faisait l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif, à la demande de deux contribuables. Deux plaignants dont l'un n'est autre que le maire délégué de Teahupo'o, Gérard Parker, un fidèle du parti Tahoera'a.
Par une décision rendue mardi, le tribunal rejette leur requête et les condamne à verser solidairement la somme de 150 000 Fcfp, au titre des frais de justice.
Le 13 octobre dernier, à l’audience, le rapporteur public n’avait pas été tendre avec les moyens soulevés par les plaignants. Ils les avaient tous rejeté les estimant soit "infondés" soit "peu sérieux".
La décision rendue mardi rappelle que la délibération de février 2015 attaquée avait été présentée et votée régulièrement à l’assemblée. L’autorité administrative profite des considérants de sa décision pour placer un rappel historique, utile : "il ressort des pièces du dossier qu’une délibération n° 2013-36 APF du 11 juin 2013 avait fixé l’indemnité mensuelle allouée au président de la Polynésie française à l’indice 380 du traitement brut de la fonction publique dans un contexte où le mandat de sénateur du titulaire de la fonction (Gaston Flosse, ndlr) imposait sa diminution afin de respecter les dispositions précitées ; que la délibération attaquée rétablit l’indemnité du président au niveau de celle allouée aux membres du gouvernement, soit à l’indice 684, qui est inférieur au plafond de l’indice 760".
La polémique sur le relèvement de l’indemnité du Président avait éclaté en décembre 2014 sur fond de tensions entre pro-Flosse et pro-Fritch, au sein du groupe Tahoera’a. Le tribunal administratif y met un terme : le Président polynésien, première institution du Pays, peut percevoir une indemnité mensuelle de 650 580 Fcfp, comparable à celle des ministres du gouvernement. Comparativement, les représentants de l’assemblée émargent à 633 815 Fcfp voire 742 815 Fcfp pour ceux qui ne résident pas à Tahiti.
La délibération du 5 février 2015 par laquelle l’indemnité du Président avait été réévaluée de l’indice 380 à l’indice 684 faisait l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif, à la demande de deux contribuables. Deux plaignants dont l'un n'est autre que le maire délégué de Teahupo'o, Gérard Parker, un fidèle du parti Tahoera'a.
Par une décision rendue mardi, le tribunal rejette leur requête et les condamne à verser solidairement la somme de 150 000 Fcfp, au titre des frais de justice.
Le 13 octobre dernier, à l’audience, le rapporteur public n’avait pas été tendre avec les moyens soulevés par les plaignants. Ils les avaient tous rejeté les estimant soit "infondés" soit "peu sérieux".
La décision rendue mardi rappelle que la délibération de février 2015 attaquée avait été présentée et votée régulièrement à l’assemblée. L’autorité administrative profite des considérants de sa décision pour placer un rappel historique, utile : "il ressort des pièces du dossier qu’une délibération n° 2013-36 APF du 11 juin 2013 avait fixé l’indemnité mensuelle allouée au président de la Polynésie française à l’indice 380 du traitement brut de la fonction publique dans un contexte où le mandat de sénateur du titulaire de la fonction (Gaston Flosse, ndlr) imposait sa diminution afin de respecter les dispositions précitées ; que la délibération attaquée rétablit l’indemnité du président au niveau de celle allouée aux membres du gouvernement, soit à l’indice 684, qui est inférieur au plafond de l’indice 760".
La polémique sur le relèvement de l’indemnité du Président avait éclaté en décembre 2014 sur fond de tensions entre pro-Flosse et pro-Fritch, au sein du groupe Tahoera’a. Le tribunal administratif y met un terme : le Président polynésien, première institution du Pays, peut percevoir une indemnité mensuelle de 650 580 Fcfp, comparable à celle des ministres du gouvernement. Comparativement, les représentants de l’assemblée émargent à 633 815 Fcfp voire 742 815 Fcfp pour ceux qui ne résident pas à Tahiti.
