Tahiti Infos

L’affaire Haddad-Flosse enterrée durablement


Gaston Flosse ne devrait plus être inquiété par l'affaire de corruption soupçonnée Haddad-Flosse. Le Vieux Lion s'en sort pour une question d'irrégularité de procédure pénale de l'institution judiciaire.
Gaston Flosse ne devrait plus être inquiété par l'affaire de corruption soupçonnée Haddad-Flosse. Le Vieux Lion s'en sort pour une question d'irrégularité de procédure pénale de l'institution judiciaire.
PAPEETE, 16 avril 2015 – La cour d’appel met un terme probablement définitif au procès de l’affaire Haddad-Flosse en confirmant, jeudi matin, l’arrêt du 24 juin 2014 qui imposait la rédaction d'une nouvelle ordonnance renvoyant en correctionnelle les prévenus de ce dossier de corruption. Gaston Flosse, qui jouait son avenir politique dans ce dossier, s'en sort pour une question d'irrégularité de procédure pénale de l'institution judiciaire.

La cour a jugé, dans un arrêt rendu jeudi matin, irrecevable les citations directes délivrées par le parquet général de Papeete en septembre dernier pour "vider la saisine en évoquant et statuant au fond". Un terme définitif est mis à la tentative du ministère public qui visait à forcer l’évocation au fond, en appel, du dossier en dépit d’un arrêt rendu en juin 2014 tout en faisant l'économie d'un pourvoi en cassation.

Le 24 juin 2014, la cour d'appel de Papeete avait prononcé la nullité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC) de Gaston Flosse et de sept autres prévenus dans l’affaire dite des annuaires de l’Office des Postes et télécommunications (OPT), également appelée "Haddad-Flosse". Le jugement en correctionnelle avait également été annulé par cet arrêt.

La cour a en outre rejeté, dans l'arrêt rendu jeudi matin, la demande du ministère public qui souhaitait renvoyer l’affaire directement en appel et dans un "délai raisonnable" après "toilettage de l’ordonnance de renvoi".

"C'est toujours satisfaisant de voir le droit respecté", a déclaré Me Francis Szpiner, ténor du barreau de Paris et avocat d'Hubert Haddad. "La décision de la cour d'appel a été claire, elle est nette. Elle est conforme à ce que nous avions dit. Cette tentative procédurale n'avait aucun sens. La cour d'appel a dit le droit et je m'en réjouis".

"C'est une décision de justice", s'est borné à constater Gaston Flosse à l'issue de l'audience. De son côté Me Quinquis souligne que "la cour a fait office de droit (...) ; plus la justice malmène le droit, plus elle s'écarte de sa mission première".

L'avenir judiciaire de ce dossier de corruption soupçonnée, pour lequel le préjudice matériel de l'Office des postes et télécommunications (OPT) avait été évalué à 492,8 millions Fcfp, pose aujourd'hui la question de la prescription triennale.

Ce dossier pâtit d'une succession d'erreurs de l'institution judiciaire. Certains prévenus, dont Gaston Flosse, se trouvaient renvoyés en correctionnelle pour certains chefs sur lesquels ils n'avaient pas été mis en examen mais qui étaient visés dans l'ORTC annulée. Cette question avait été évoquée par le biais d'une exception de nullité, en première instance, en septembre 2012 ; mais elle avait été jointe au fond par le tribunal à l'époque.

L'arrêt de la cour d'appel reconnaissant finalement cette erreur de procédure, en juin 2014, n'avait ni motivé un pourvoi en cassation de la part du ministère public, ni même un retour du dossier devant le juge d'instruction. De sorte qu'on se trouve aujourd'hui en avril 2015 probablement avec la nécessité pour le juge d'instruction de "toiletter" son ORTC au plus tôt, pour des faits soupçonnés s'être déroulés entre 1994 et 2006. Si l'affaire n'est pas prescrite, la machine judiciaire devra se remettre en branle avec un procès en première instance qui ne pourrait avoir lieu au plus tôt que courant 2016.

Le parquet général de Papeete ne s'oppose pas à la possibilité d'un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu ce jeudi par la cour d'appel de Papeete. Dans le cas contraire, le dossier serait renvoyé devant le juge d’instruction en l’état antérieur à l’ORTC annulée en juin 2014.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 16 Avril 2015 à 10:04 | Lu 4797 fois
           



Commentaires

1.Posté par tooro bubule le 16/04/2015 10:47 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Bravo aux avocat !!!

La justice a de grosse faille et n'est pas infaillible

2.Posté par rorie veoveo le 16/04/2015 10:51 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

On a placé en détention provisoire des gens pour rien !!!

, et dépenser des millions en enquête pour rien !!

Le ministère public a reçu une grosse branlé , qu'elle bande de naze!!

Les responsables de ce fiasco judiciaire doivent être identifier et révoquer de leur fonction.

3.Posté par Gatien le 16/04/2015 10:53 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Je suis stupéfait de la conclusion de votre journaliste. Pourquoi la prescription poserait-elle problème lorsqu'elle sert le justiciable parce que la justice s'est fourvoyée dans la procédure, et devrait--elle être valable lorsqu'elle le dessert ? C'est quoi cette réflexion débile qui consiste à avoir une justice à deux vitesses ? La justice ce matin a rendu justice en droit, et non pas en opportunité politique, comme l'espéraient certains. La justice en sort grandie à mon sens.

4.Posté par Arsenik le 16/04/2015 11:20 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

"Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir"

Aidé de ses avocats-magiciens, sous vos yeux ébahis, le phénix renait de ses cendres dans un nuage de fumée .....on est reparti pour un tour !

5.Posté par zozo le 16/04/2015 12:12 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

G FLOSSE n'est pas innocenté ! Et nous connaissons tout de l'affaire. Les deux compères portent une tâches qui ne peut être enlevé que par un jugement les déclarants non coupable. Ce qui ne sera jamais le cas ! De surcroit avec un premier jugement les condamnant tous ceux qui soutiennent que FLOSSE est un corrupteur ne seront pas condamner pour diffamation .Le tribunal n'a pas statué sur le fond donc les fait eux reste FLOSSE le Mr 10 %.Mais l'heritage que va bientôt laissé FLOSSE ne sera pas amputé des sommes à reverser au pays et des amendes. AL LEPEN vient d'être hospitalisé, on peut penser que AL FLOSSEva bientôt suivre le même chemin. Au grand electeur de faire le ménage !!!!!

6.Posté par zozo le 16/04/2015 12:13 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

un journaliste enquêtant sur un financement politique et G FLOSSE qui disparait , des opposant politiques très serieux qui se crachent et dont on ne retrouve aucune trace, un procès avec condamnation en premier instance à 5 ans d'inéligibilité annulé en appel pour vice de forme, un service de renseignement et d'espionnage occulte, un président inéligible qui se comporte comme un parrain bref tous les ingédiens d'un film de serie B .Si une brigade d'incorruptible arrivait on se retrouverait dans les année AL CAPONE les balles en moins. Mm TAUBIRA une enquête sur ce fiasco judiciare s"impose !! nous avons déjà eu un juge d'instruction radié, un proc mis en cause par ses collègues ect Mr des RG merci de transmettre

7.Posté par zozo le 16/04/2015 12:22 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

En à peine DIX ans;un juge d'instruction radié, un proc mis en cause par ses confrère pour lien etroits avec les busisness man et syndicaliste du coin, un avocat sénateur radié pour 5 ans,un autre avocat radié pour abus de faiblesse, un huissier suspendu,deux notaires poursuivie tout ça pour 250000 habitant .Si on rapporte à la métropole ça ferait 200 juge d'instruction,200 proc, 400 avocats, 200 huissier,400 notaires !!!!! Y a t'il un problème en polynésie LOL ESPERONS que l'affaire de la vaisselle ne suivra pas le même chemin !!!

8.Posté par youplaboum le 16/04/2015 14:27 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Justice pathétique, téléguidée par le pouvoir pour mettre un terme rapide à la carrière de GF, et coupable de violations du secret de l'instruction... Les accusés ont beau jeu de se réjouir de ce vice de forme. Mais les auditions (fuitées...) montrent manifestement la gabegie, la corruption, les malversations. Et vas-y que je te verse des enveloppes pour payer des pensions alimentaires, et vas-y que je paye une nouvelle bagnole à ta fille. Et tiens, quel hasard, dans le même temps j'ai un marché de pub et d'annuaire aussi juteux qu'inutile...
Personne ne gagne à cette foire.

9.Posté par Gatien le 16/04/2015 14:34 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

zozo, tu oublies les cons, rien qu'avec toi on bat le record !

10.Posté par MUSUMUSU le 16/04/2015 14:38 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Grosse claque au proc...

11.Posté par Kobe le 16/04/2015 17:03 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Même si ce jugement ne nous fait pas forcément plaisir, il faut se rappeler que la justice est la garante de nos libertés. L'état, représenté par le procureur, n'a qu'à faire les choses comme il faut afin que nous ne soyons pas embastillés pour son simple plaisir

12.Posté par zozo le 16/04/2015 17:13 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@gatien
quand le droit gagne, l met parfois des violeurs d'enfants , des violeurs et des assasins en liberté.Là tout le monde reconnait le droit mais parle aussi de dysfonctionnement et de modification à faire. Je suis certain que le procureur ira en cassation et peut être les cas FLOSSE HADDAD fera t'il jurisprudence!!! la précipitation des avocats de FLOSSE a demandé le retour devant le juge d'instruction prouve qu'il veule éviter la cassation. Cassation et conseil d'etat voila le chemin. Ton idole sera sous terre depuis un moment quand on aura le résultat.Hadad lui peut être pas. En attendant la vaisselle si les juges d'instruction se bougent (Mm TAUBIRA SVP une enquête !!) peut rattraper FLOSSE dès 2018 .De toute maniére les sénatorial vont l'achever !

13.Posté par Tahiticool le 16/04/2015 17:45 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Comme prévu, ces erreurs de procédures enterrent encore un dossier. Mr le Haut Commissaire, représentant de l'état en Polynésie Française, ne pouvez vous pas intervenir auprès des ministères concernés à Paris afin qu'ils nous envoie des cadors qui boucleraient bien leurs dossiers, ne laissant aucune marche de manœuvre à ces personnes, ceci afin d’éviter de nouveau ce genre de scandale. Comment voulez vous ensuite faire confiance à la justice. Que dire à nos enfants, d'être honnête sinon tu sera jugé??? Dans ce cas je suis certain qu'il n'y aurait pas d’erreur de procédure... Je suis dégoutté...

14.Posté par Téva . le 16/04/2015 17:46 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Les responsables de ce fisco c'est le parquet à la solde du pouvoir politique. Heureusement que les juges montrent qu'ils sont indépendants. Lorsqu'il y a des règles on les applique et on essaie pas de les détourner, c'est valable pour tout le monde. Si je veux rentrer plus vite chez moi, je ne prends pas le sens interdit parce que le chemin est plus court sinon j'ai un PV. Le procureur lui a décidé prendre un chemin plus court sans respecter les règles pour liquider Flosse et voilà le résultat, et tout cela avec l'argent des contribuables. Qui va lui demander des comptes ????

15.Posté par Rod le 16/04/2015 20:11 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

les escrocs rigolent !!!!!! triste…. avec les millions détournés !

16.Posté par uncle sam le 16/04/2015 21:14 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

ces 2 avocats ont été payé pour rentrer dans le chou du proc .... Inadmissible, écœurant ... Il font tout pour l'enterrer ...

GF gardera à jamais son étiquete de voleur.
Et OT lui restera à jamais un guignol ...

17.Posté par macox le 16/04/2015 22:39 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Ecoeurant!

18.Posté par MUSUMUSU le 16/04/2015 23:24 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

ah le ZOZO trop fort !!!
La cassation ne juge pas les faits mais contrôle l'application du droit. Le ministère public s'est déjà planté deux fois, mais si le proc et sa clique veulent vérifier le dicton "jamais 2 sans 3" ben qu'ils se pourvoient en cassation pour un troisième plantage.
Ensuite, c'est toi qui te plantes en parlant du conseil d'état qui est la cassation de l'administration. Hors sujet, comme d'hab.
Maintenant, le ministère public osera-t-il repasser devant un juge d'instruction ?
Reprendre l'instruction à zéro ce qui nullifie toute l'orchestration précédente, pffff, vraiment pas pro du tout.

19.Posté par OZZY le 17/04/2015 07:18 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Les pros Flosse sont heureux, cependant les 500 millions perdus par l'OPT, ne sont pas perdus pour tous le monde...

Ca s'appel du vol et on sait parfaitement qui sont les bénéficiaires.

20.Posté par bob le 17/04/2015 07:35 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

tout le monde sait qu'ils sont coupables mais on fait venir à coup de millions les ténors de paris pour sauver leur peau , pour soit disant vice de forme erreur de procédure et autres , c'est une honte , la justice n'est pas le même pour tout le monde , toi tu détournes ou tu voles 200 millions t'es mort on te revois plus pendand 20 ans , mais eux on les moyens avec nos sous l'argent du contribuable .

21.Posté par simone grand le 17/04/2015 08:09 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Quelle magnifique démonstration de cynisme et de victoire de la ruse car non content d'avoir appauvri le fenua en détournant des sommes importantes où il me semble bien avoir entendu l'accusé avouer que c'était entre autre pour financer les besoins de ses ex, c'est la collectivité qui paye ses avocats car il a fait voter une loi garantissant le paiement par le Pays de ses frais de justice pour des pbs liés à son mandat de président du Pays.
Voilà un remarquable exemple de machiavélisme et nous tous sommes encore une fois les dindons de la farce sur plusieurs niveaux. Et c'est le même individu qui demandait un sous smig pour réaliser ses projets!

22.Posté par MANUPATIA le 17/04/2015 08:14 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

pfff retour à la case départ...
En jouant trop avec le feu, on fini tôt ou tard par se brûler...
Le prochain verdict sera surement plus sévère, et là, tout ce qu'il aura semé lui retombera sur la tête.

23.Posté par Piripirifaufau le 17/04/2015 09:06 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Encore des laquais qui se réjouissent qu'une virgule ai été mal placée pour sauver leur maitre.. Sinon, messieurs les laquais, que dites vous de cette affaire sur le fond? C'est normal tout ça? filer du fric pour assoir son pouvoir? Vous etes bien sûr tout autant corrompus que votre maitre.

24.Posté par Mathius le 17/04/2015 09:53 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Voilà une démonstration éclatante comment la,justice n'est pas indépendante, jamais vous me ferez croire que les erreurs n'ont pas été volontaires. J'en ai vu combien de dossiers plombés par les magistras eux même. Quelle honte pour l'institution judiciaires... C'est pas la faillite du droit c'est la faillite de la justice.et par conséquence celle de la démocratie en Polynésie française.

25.Posté par PAT le 17/04/2015 10:07 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Gaston a gagné . Chapeau à ses avocats qui ont fait du bon boulot ils sont payés pour cela . Quand au procureur zéro pointé non pas parce que Gaston est sorti d'affaire non zéro car il n'a pas été capable de monter son dossier correctement et pourtant lui aussi il est bien payé pour faire des bons dossiers . Gaston s'en sort pour des questions de procédures mal effectuées par le procureur mais les faits restent les faits. Les procureurs sont-ils punis quand ils font mal leur boulot? Car cela coute un max et il faut rendre des comptes quand c'est l'argent du peuple.

26.Posté par J.M. le 17/04/2015 10:22 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Encore une jolie manière pour la Polynésie de s'afficher comme un petit pays insulaire rongé par la corruption et une "Justice" à vitesses très variables. Les faits de corruption sont avérés et incontestables. Mais des "vices de procédures" (involontaires ou concertés ?) permettent de repousser, encore et encore, un jugement qu'attendent les citoyens et contribuables, floués depuis de trop nombreuses années par les pratiques d'une petite caste politique corrompue... Et très bien défendue par des avocats spécialistes des sales coups. A quand une grande "opération mains propres", telle que celle qui avait été lancée en Italie il y a 20 ans contre la maffia ("mani pulite"), et avait abouti à la disparition de la Démocratie Chrétienne et du Parti Socialiste italiens ?

27.Posté par Gabs le 17/04/2015 10:30 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

En résumé, on peut détourner des milliards en Polynésie et il suffit d'avoir de bons avocats payés avec l'argent détourné pour qu'il nous défendent contre l'incompétence des magistrats envoyés ici sur les questions de droits et les procédures qu'ils ont mal appliqué... ces escrocs notoires sont jugés sur la forme mais aucunement sur le fond !

28.Posté par zozo le 17/04/2015 12:24 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@Mt musumu J acqueline EMERE
on t'a reconnu ! Avec 600 millions on peut peaufiner les coups, monter un simulacre de justice agressive, crier à l'acharnement judiciaire, au procureur chargé de faire tomber G FLOSSE ,faire durer la procedure en sachant qu'au dernier acte PAF le juge d'instruction et le procureur vont commettre l'erreur de débutant qui renverra tout au départ ! On comprend mieux la sérénité du clan FLOSSE depuis le début des affaires . !! MORALITE ; il faut recomposer entièrement le tribunal de PAPEETE tout les CINQ ans et mettre des jeunes pour éviter que la corruption et ses affaires restent impuni !! Halte au système mafieux ; On imagine si il s"etait s'agit de J CHIRAC !stop au magistrat en fin de carrière venu gagner leur retraite

29.Posté par emere cunning le 18/04/2015 19:48 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ zozo/Mathius,
Dis-moi, quand on sème la m...., on récolte LA ..... ??? Gagné. Et t'as trouvé tout seul en plus, clever boy !

30.Posté par Mathius le 19/04/2015 08:58 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ émerge.
Je n'ai rien trouvé tout seul, j'ai été victime en correctionnel par une magouille politique, et incroyablement j'ai gagné au civil car le parquet n'a pas la main. Mais 14 ans de procès et devine qui a demandé au traitre d'agir envers ma personne?
Grande différence avec toi et les avocats de Gaston je peux prouver se que j'affirme, mais les journalistes ne s'intéressent pas à la justice.

31.Posté par Firipo le 19/04/2015 09:33 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

100 % d'accord avec zozo >Post : 28 Il y une justice à deux vitesses au Fenua
Oui pour la mobilité des juges tous les 3 ans ! interdiction pour leur conjoint de travailler dans les cabinets des Gouvernements pour que les juges restent impartiales

32.Posté par emere cunning le 19/04/2015 21:20 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ Mathius/zozo (p 24, 28),
je ne sais pas si j'ai bien compris ton blabla, mais je doute fort qu'il y en ait un seul ici qui soit assez bête pour avaler ton histoire de magistrats qui font volontairement des erreurs... AU PRIX DE TOUTE LEUR CARRIERE !!! Rien ne compte plus à leurs yeux, ET ce n'est certainement pas un G Flosse qui leur ferait perdre le nord. Non, vous êtes tellement remplis de haine que vous êtes prêts à faire et dire n'importe quoi ! Espérons que cette fois ci, proc et juges d'instruction enquêteront en toute impartialité, à charge et à décharge, et qu'ils feront leur travail dans le respect du Droit. La Justice gagnerait à reprendre tous ces procès contre G Flosse en les confiant à des magistrats dignes de ce nom.

33.Posté par Mathius le 20/04/2015 05:07 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@emere
Tu m'envoies ton copain journaliste avec un huissier et il publie mon jugement.ok?

34.Posté par Mathius le 20/04/2015 05:10 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@emere
Et comme par hasard les magistrats en questions sont tous à la retraite ou en passe de l'être dans les mois qu'ils viennent...
Bizarre non?

35.Posté par Mathius le 20/04/2015 05:13 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ émerge
Il y aura plus de véritable procès car maintenant grâce aux erreurs de procédures les fait seront prescrits.
Bizarre non?