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L'administration se met au net


PAPEETE, le 15 novembre 2016 - Pour la semaine de l'Innovation publique, les administrations du Pays ont présenté leur nouveau portail – Net.pf – et cinq nouveaux services en ligne. Une première vague en attendant de résoudre des blocages législatifs et techniques, avant une grande bascule numérique d'ici 2020.

Ce n'est pas encore une révolution, mais c'est une évolution très positive qui a été présentée ce mardi à la Présidence. A l'occasion de la semaine nationale de l'Innovation publique, le Pays organisait une journée polynésienne pour présenter au public les projets numériques de notre administration. Certains sont déjà en ligne, comme le portail Net.pf ou la plate-forme d'achat en ligne du cadastre ; d'autres seront mis en service dans les mois qui viennent, comme la demande de situation administrative de la direction des Transports terrestres, la base de donnée sur le droit du travail Ti'arama ou encore Felix, la nouvelle plate-forme en ligne pour les déclarations en douanes.

À plus long terme, de très nombreuses procédures commencent à être dématérialisées en interne, ce qui permettra une ouverture progressive de nouveaux services numériques pour le grand public. Certains outils attendent dans les tiroirs mais sont déjà presque prêts, comme les demandes de permis de conduire ou de cartes bleues en ligne, ou encore une plate-forme de dépôt de marques polynésiennes. Mais il faut d'abord que l'Assemblée vote un cadre juridique pour le numérique, en particulier concernant la sécurité de ces outils. Comment se passera la signature électronique ? Quelle protection accorder aux données ? Comment assurer l'interopérabilité des plates-formes des différentes administrations ? Autant de questions qui ont agité les ingénieurs et juristes du Pays depuis maintenant 10 mois et que nos représentants devront bientôt examiner.

Une fois ces problèmes réglés, il faudra encore respecter les exigences de la CNIL, garant de la vie privée des citoyens français (même en Polynésie). Bref, tout un travail qu'il était grand temps d'accomplir, tellement la demande est forte pour ces services numériques. À la fois dans le public, qu'au sein même des administrations, comme en témoignait la présence de très nombreux agents de l'administration aux présentations de mardi matin, chargés de rapporter dans leurs services les innovations qui pourraient leur faciliter la vie…

Net.pf : le Google de l'administration
Le portail Net.pf rassemble toutes les informations publiques de l'administration, les procédures à suivre, les formulaires, la législation, les guides et tutoriels, les campagnes de communication publiques, etc. C'est la nouvelle version du site service-public.pf, mais mise à jour avec un gros travail de compilation et de rédaction dans les administrations.

La plate-forme est très ambitieuse, puisqu'elle espère à terme permettre de créer des comptes usagers pour suivre l'avancée de ses demandes à l'administration, l'historique de ses recherches, le suivi des nouvelles versions des formulaires, etc. Elle devrait également inclure un jour les informations concernant les satellites du Pays (CHPF…) et les entreprises en délégation de service public (EDT…).
• Moteur de recherche : la recherche fouille toutes les bases de données publiques de l'administration, qui sont normalement gardées à jour par les services. La recherche fonctionne même en langage naturel (ex : "comment créer une entreprise"). Elle renvoie vers les formulaires, pages d'information, simulateurs ou outils correspondants. Le service a encore des bugs et la recherche reste souvent infructueuse, mais un formulaire permettant de signaler les problèmes devrait permettre de rapidement l'améliorer grâce aux retours du public.
• Annuaire des services : comment contacter tel ou tel service ? Une question parfois épineuse, vu que les 49 services du Pays ont tendance à déménager souvent et à changer de téléphone pour l'occasion. Net.pf permet désormais d'avoir l'adresse du service avec une géolocalisation en 3D, le numéro de téléphone, le mail, son activité réglementaire…
• Médiathèque publique générale : tous les tutoriels, vidéos, campagnes de communication des administrations
• Un menu thématique pour accéder à l'information d'une autre manière (utile quand la recherche échoue)


Tūrama : demander une traduction en ligne
Le service de la traduction et de l'interprétariat a mis en ligne une nouvelle plate-forme, sur www.turama.gov.pf. Pour les particuliers, ce service sert à traduire des documents demandés dans une démarche administrative. Et grâce à ce site, il est possible de déposer les documents à traduire en version numérique et d'éviter un déplacement dans le quartier administratif. Le paiement se fait lorsque l'usager retire son document traduit (langues traduites : tahitien, français, anglais, espagnol et mandarin).


SAV : un certificat administratif en ligne pour votre voiture
La direction des Transports Terrestre (DTT) traite des dizaines de milliers de dossiers chaque année et reçoit 400 personnes par jour. La dématérialisation est donc très attendue par les usagers allergiques aux longues files d'attente… Et une première étape a été franchie. Avec une simple plaque d'immatriculation et la date de mise en circulation du véhicule, il sera bientôt possible de télécharger gratuitement un certificat administratif (utile pour la nouvelle prime à la casse). Il ne manque que la validation de la CNIL pour que le service soit mis en ligne.

La DTT développe également des applications de demande de permis de conduire et de carte grise par internet, mais elles ne seront pas mises en ligne avant que le schéma directeur informatique, la loi sur le numérique, les problèmes de sécurité informatique et l'accord de la CNIL ne soient réglés. Peut-être 2017…


Otia : acheter un plan cadastral en ligne
Avec l'aide de l'Université de la Polynésie française et du service informatique du Pays avec tefenu@ (qui inclut désormais le plan des réseaux routiers), le cadastre propose un des services numériques les plus avancés pour obtenir les plans cadastraux. Il faut dire que ce dossier est en préparation depuis bien plus longtemps que les autres et que les démarches à la CNIL ont été effectuées bien en amont. Le service sera ouvert au public en décembre.
• Il faudra une imprimante et une carte bancaire pour pouvoir acheter et imprimer les documents légaux générés par la plate-forme
• Il y aura trois façons de trouver une parcelle : par la carte (type Google Maps ou TeFenu@, il suffit de zoomer sur le plan jusqu'à trouver sa parcelle cliquer dessus avec l'outil "sélectionner") ; par numéro cadastral ; avec la recherche avancées par lotissement, résidence ou nom de terre
• Chaque plan cadastral ou plan de situation coûtera 500 Fcfp, à payer avec une carte bancaire
• Le site ne dévoile le nom du propriétaire que lorsque le plan a été acheté et des outils sont mis en place pour empêcher que quelqu'un ne récupère la liste de toutes les propriétés appartenant à une personne ou de tous les propriétaires dans une zone


Ti'arama : la base de donnée du droit du travail
Il sera mis en ligne au premier semestre 2017. Ce service veut compiler tous les textes relatifs au droit du travail et les offrir au public avec des outils avancés. On y retrouvera le code du Travail à jour, les textes non codifiés, les conventions collectives, la jurisprudence, les doctrines et informations complémentaires (avis de la direction du travail, etc).



I-Mata : protéger sa propriété intellectuelle
Une procédure longue et couteuse aujourd'hui, la reconnaissance de propriété intellectuelle (600 dossiers par mois à traiter) est dématérialisée. Ce service ne concerne que les entreprises qui avaient une marque avant 2014. La DGAE met également en place deux autres outils qui pourront un jour être ouverts au public : I-Hono, pour la demande d'enregistrement et de renouvellement des marques (pour l'instant tout ce fait par l'INPI, l'administration métropolitaine) et I-Maimi qui sera une base de données de toutes les marques protégées en Polynésie.


Fenix : déclarations en douanes par internet
Les douanes aussi sont très avancées dans la matérialisation. Leur outil Fenix, qui vient remplacer Sofix, va permettre aux entreprises et transitaires d'effectuer 100% de leurs démarches de dédouanement en ligne. Le service devrait à terme être étendu aux voyageurs et aux particuliers. L'administration fiscale travaille aussi sur 7 autres projets numériques, dont la télédéclaration de la TVA qui devrait être en place fin 2017.


LexPol : nouvelle version du site du Journal officiel
Lexpol.pf est devenu un outil indispensable pour les administrations, juristes, entreprises, associations et même particuliers qui doivent se renseigner sur la loi. Le site reçoit 455 000 visiteurs par an… Mais il commençait à accuser son âge.

Du coup une nouvelle version est en ligne. Quelques nouveaux outils de recherche (arrêtés municipaux, champ de mots à exclure de la recherche, etc), mais surtout un gros travail sur les textes : une équipe de 8 personnes s'occupe de mettre à jour les lois de Pays et les codes avec leurs dernières modifications ; des rubriques permettent un accès direct à tous les codes (du Travail, de l'Environnement, etc), textes, au statut de 2004, etc. Les textes sont même regroupés par thèmes.

Autre très gros travail qui sera bienvenu pour aider les citoyens à connaitre la loi : la consolidation de 9 codes du droit français applicables en Polynésie, dans leur version qui nous concerne. Le haut-commissariat s'occupe de compiler le CGCT. Il restera trois codes métropolitains applicables en Polynésie à compiler, encore un gros chantier en perspective…


Mallette iPad : le numérique à l'école
10 mallettes iPad sont déjà testées dans les établissements du secondaire. Il s'agit d'un produit acheté à une entreprise privée, qui comprend 15 iPad, un Macbook, un projecteur, une Apple TV (pour brancher la mallette à une télévision). Les tablettes contiennent 108 applications éducatives, contrôlées par le professeur depuis son ordinateur. La mallette gère toutes les tablettes, les recharge, se connecte à internet, gère des tests et les corrections… Le ministère espère pouvoir acheter 10 mallettes iPad supplémentaires pour la prochaine année scolaire.

Rédigé par Jacques Franc de Ferrière le Mardi 15 Novembre 2016 à 18:00 | Lu 3600 fois