PARIS, le 27 avril 2015 - En avril dernier, la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom) avait exprimé son "coup de colère" face aux blocages par le ministère des Finances de dossiers de défiscalisation. Bercy bloquait 200 millions d'euros (23,6 milliards Fcfp) d'aides, représentant le triple en investissements, à cause de "l'absence de notification formelle de Bruxelles sur la conformité des aides fiscales françaises au droit communautaire" notait un article AFP publié à l'époque.
Et bien cette fois, les freins sont levés. Par communiqué, le ministère des Outre-mer nous apprend que "l’Union Européenne confirme que les aides à l’investissement outre-mer sont conformes au droit communautaire." La commission a même donné son feu vert à tous les types d'aide utilisés par la France : ceux en faveur des investissements productifs comme du fonctionnement ; dans tous les secteurs, du logement social à l'énergie en passant par les transports...
Les dossiers de défiscalisation bloqués pourraient donc être rapidement débloqués, s'ils ne le sont déjà. "La réponse de la commissaire européenne vient aujourd'hui consolider les consignes d'ores et déjà données par les trois ministres à l'ensemble des services de l'Etat concernés" affirme la ministre George Pau-Langevin.
Et bien cette fois, les freins sont levés. Par communiqué, le ministère des Outre-mer nous apprend que "l’Union Européenne confirme que les aides à l’investissement outre-mer sont conformes au droit communautaire." La commission a même donné son feu vert à tous les types d'aide utilisés par la France : ceux en faveur des investissements productifs comme du fonctionnement ; dans tous les secteurs, du logement social à l'énergie en passant par les transports...
Les dossiers de défiscalisation bloqués pourraient donc être rapidement débloqués, s'ils ne le sont déjà. "La réponse de la commissaire européenne vient aujourd'hui consolider les consignes d'ores et déjà données par les trois ministres à l'ensemble des services de l'Etat concernés" affirme la ministre George Pau-Langevin.
