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L'UE veut abolir les frontières pour les abonnements aux contenus numériques dès 2017



Bruxelles, Belgique | AFP | mercredi 09/12/2015 - La Commission européenne a proposé mercredi de permettre dès 2017 à tout abonné d'un fournisseur de contenus sur internet, comme Netflix et Spotify, d'avoir accès à ce service, peu importe le pays de l'UE dans lequel il se trouve temporairement.

Ce règlement sur la "portabilité" des contenus numériques présenté mercredi permettrait aux Européens, abonnés à un contenu numérique (TV, cinéma, musique, jeux vidéo, livre électronique), de pouvoir continuer à bénéficier des programmes pour lesquels ils ont payé lorsqu'ils voyagent à l'intérieur de l'UE.

"Je compte sur les colégislateurs pour que la portabilité devienne une réalité en 2017 afin que les consommateurs européens puissent bénéficier de leur contenu favori s'ils voyagent dans l'UE", a déclaré le commisaire européen pour l'Economie numérique, Günther Oettinger, lors d'une conférence de presse.

Cette proposition de règlement doit encore être discutée au Parlement européen et au sein du Conseil de l'Union, qui réunit les 28 Etats membres.

Contrairement à une directive, un règlement est obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur. Il est directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale.

Dans sa proposition, la Commission européenne indique qu'elle s'adresse aux abonnés "présents temporairement" dans un autre Etat européen que son pays de résidence, comme "lors de voyages d'affaires" ou en "vacances".

Elle ne précise pas la durée de la présence "temporaire" des abonnés dans un pays tiers. Ce sera du ressort des fournisseurs de contenus de définir leurs conditions d'offres de portabilité, a expliqué la Commission.

Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un vaste plan sur le marché unique du numérique présenté en mai dernier par la Commission européenne. Un programme ambitieux dans sa portée mais dont les détails ne seront distillés que progressivement d'ici à la fin de 2016.

Rédigé par () le Mercredi 9 Décembre 2015 à 05:52 | Lu 37 fois




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