Crédit JUAN MABROMATA / AFP
Bruxelles, Belgique | AFP | mercredi 13/12/2023 - La Commission européenne a annoncé mercredi le déblocage de quelque 10 milliards d'euros pour la Hongrie, à la veille d'un sommet des 27 que Viktor Orban menace de faire dérailler.
Le feu vert, qui était attendu, a suscité de vives réactions au Parlement européen, où des élus reprochent à Bruxelles d'avoir "cédé au chantage" du Premier ministre hongrois.
La Commission explique quant à elle que ce déblocage est dû aux réformes entreprises par Budapest pour respecter une série de conditions visant à améliorer l'indépendance du système judiciaire hongrois, dont la dernière a été votée mardi soir.
"Les Hongrois ont tout fait pour que nos dernières demandes soient satisfaites par des textes adoptés cette semaine", a déclaré à l'AFP le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, à propos du calendrier de l'annonce du feu vert bruxellois, qui suscite des critiques.
"Je tiens quand même à faire remarquer que c'est la première fois, grâce à la pression financière, qu'on obtient des réformes du pouvoir judiciaire en Hongrie", a-t-il souligné, appelant à regarder "le verre à moitié plein".
Au total, 21 milliards de fonds européens destinés à la Hongrie sont encore gelés par l'UE dans le cadre de différentes procédures, en raison des manquements à l'Etat de droit reprochés à Budapest.
Seul dirigeant de l'UE à avoir maintenu des liens étroits avec le Kremlin après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, Viktor Orban a menacé de bloquer des décisions clés pour l'Ukraine qui sont au menu d'un sommet européen jeudi et vendredi. Il s'agit de l'ouverture de négociations d'adhésion à l'UE et de l'approbation d'une aide européenne de 50 milliards d'euros - sous forme de dons et de prêts - en faveur de ce pays.
"Signal désastreux"
La président de la Commission européenne Ursula "von der Leyen verse le plus gros pot-de-vin de l'histoire de l'UE à l'autocrate et ami de Poutine, Viktor Orban. Le signal est désastreux: le chantage (...) porte ses fruits", a réagi l'eurodéputé allemand Daniel Freund (Verts).
Les présidents de quatre groupes du Parlement européen, Manfred Weber (PPE, droite), Iratxe Garcia Perez (Socialistes et démocrates), Stéphane Séjourné (Renew Europe), Philippe Lamberts et Terry Reintke (Verts) ont écrit une lettre à la présidente de la Commission pour exprimer leur opposition à ce déblocage, jugeant que les conditions sur l'indépendance de la justice n'étaient "pas remplies".
Balazs Gaal, du Comité hongrois d'Helsinki (HCC) de défense des droits humains, a déclaré à l'AFP qu'"en termes d'Etat de droit, la Hongrie restait un mouton noir dans l'UE" et regretté un "timing catastrophique".
Les 10,2 milliards débloqués seront versés à la Hongrie sous forme de remboursements étalés jusqu'en 2030, avec une première tranche de 500 millions d'euros "dans les prochaines semaines", a précisé Didier Reynders. "S'il y avait de nouveau des problèmes en matière de justice, à tout moment la Commission peut de nouveau suspendre les remboursements", a-t-il averti.
Au total, 21,7 milliards d'euros de fonds de cohésion prévus en faveur de la Hongrie pour la période 2021-2027 avaient été suspendus en décembre 2022 par l'UE, dans l'attente de la réalisation par Budapest d'un certain nombre de réformes.
Pour se conformer aux exigences de Bruxelles dans le domaine judiciaire, la Hongrie a pris des mesures, entrées en vigueur en juin, visant notamment à rétablir le pouvoir et l'indépendance du Conseil national de la magistrature, modifier le fonctionnement de la Cour suprême et limiter les possibilités de recours du gouvernement devant la Cour constitutionnelle pour contester les décisions des tribunaux. Le dernier ajustement législatif, sur la saisine de la justice européenne par les juridictions hongroises, a été voté mardi soir.
"Nous avons du faire à une énorme opposition et à beaucoup de bruit médiatique, mais la Commission a du le reconnaître: la Hongrie a tenu ses engagements", a souligné de son côté l'ex-ministre hongroise de la Justice Judit Varga sur X (ex-Twitter).
La Commission a expliqué que le reste des fonds destinés à la Hongrie était encore gelé en raison de préoccupations concernant la loi anti-LGBT, les atteintes à la liberté académique et au droit d'asile, les conditions de passation de marchés publics et les conflits d'intérêt.
L'UE a aussi suspendu le versement des fonds du plan de relance hongrois d'un montant de 10,4 milliards d'euros (6,5 milliards de subventions et 3,9 milliards de prêts), en attendant des progrès en matière d'Etat de droit.
Le feu vert, qui était attendu, a suscité de vives réactions au Parlement européen, où des élus reprochent à Bruxelles d'avoir "cédé au chantage" du Premier ministre hongrois.
La Commission explique quant à elle que ce déblocage est dû aux réformes entreprises par Budapest pour respecter une série de conditions visant à améliorer l'indépendance du système judiciaire hongrois, dont la dernière a été votée mardi soir.
"Les Hongrois ont tout fait pour que nos dernières demandes soient satisfaites par des textes adoptés cette semaine", a déclaré à l'AFP le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, à propos du calendrier de l'annonce du feu vert bruxellois, qui suscite des critiques.
"Je tiens quand même à faire remarquer que c'est la première fois, grâce à la pression financière, qu'on obtient des réformes du pouvoir judiciaire en Hongrie", a-t-il souligné, appelant à regarder "le verre à moitié plein".
Au total, 21 milliards de fonds européens destinés à la Hongrie sont encore gelés par l'UE dans le cadre de différentes procédures, en raison des manquements à l'Etat de droit reprochés à Budapest.
Seul dirigeant de l'UE à avoir maintenu des liens étroits avec le Kremlin après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, Viktor Orban a menacé de bloquer des décisions clés pour l'Ukraine qui sont au menu d'un sommet européen jeudi et vendredi. Il s'agit de l'ouverture de négociations d'adhésion à l'UE et de l'approbation d'une aide européenne de 50 milliards d'euros - sous forme de dons et de prêts - en faveur de ce pays.
"Signal désastreux"
La président de la Commission européenne Ursula "von der Leyen verse le plus gros pot-de-vin de l'histoire de l'UE à l'autocrate et ami de Poutine, Viktor Orban. Le signal est désastreux: le chantage (...) porte ses fruits", a réagi l'eurodéputé allemand Daniel Freund (Verts).
Les présidents de quatre groupes du Parlement européen, Manfred Weber (PPE, droite), Iratxe Garcia Perez (Socialistes et démocrates), Stéphane Séjourné (Renew Europe), Philippe Lamberts et Terry Reintke (Verts) ont écrit une lettre à la présidente de la Commission pour exprimer leur opposition à ce déblocage, jugeant que les conditions sur l'indépendance de la justice n'étaient "pas remplies".
Balazs Gaal, du Comité hongrois d'Helsinki (HCC) de défense des droits humains, a déclaré à l'AFP qu'"en termes d'Etat de droit, la Hongrie restait un mouton noir dans l'UE" et regretté un "timing catastrophique".
Les 10,2 milliards débloqués seront versés à la Hongrie sous forme de remboursements étalés jusqu'en 2030, avec une première tranche de 500 millions d'euros "dans les prochaines semaines", a précisé Didier Reynders. "S'il y avait de nouveau des problèmes en matière de justice, à tout moment la Commission peut de nouveau suspendre les remboursements", a-t-il averti.
Au total, 21,7 milliards d'euros de fonds de cohésion prévus en faveur de la Hongrie pour la période 2021-2027 avaient été suspendus en décembre 2022 par l'UE, dans l'attente de la réalisation par Budapest d'un certain nombre de réformes.
Pour se conformer aux exigences de Bruxelles dans le domaine judiciaire, la Hongrie a pris des mesures, entrées en vigueur en juin, visant notamment à rétablir le pouvoir et l'indépendance du Conseil national de la magistrature, modifier le fonctionnement de la Cour suprême et limiter les possibilités de recours du gouvernement devant la Cour constitutionnelle pour contester les décisions des tribunaux. Le dernier ajustement législatif, sur la saisine de la justice européenne par les juridictions hongroises, a été voté mardi soir.
"Nous avons du faire à une énorme opposition et à beaucoup de bruit médiatique, mais la Commission a du le reconnaître: la Hongrie a tenu ses engagements", a souligné de son côté l'ex-ministre hongroise de la Justice Judit Varga sur X (ex-Twitter).
La Commission a expliqué que le reste des fonds destinés à la Hongrie était encore gelé en raison de préoccupations concernant la loi anti-LGBT, les atteintes à la liberté académique et au droit d'asile, les conditions de passation de marchés publics et les conflits d'intérêt.
L'UE a aussi suspendu le versement des fonds du plan de relance hongrois d'un montant de 10,4 milliards d'euros (6,5 milliards de subventions et 3,9 milliards de prêts), en attendant des progrès en matière d'Etat de droit.
