Albert Solia et Heremoana Maamaatuaiahutapu, mercredi lors de la présentation du Plan Rivières.
PAPEETE, 16 mars 2016 - Le plan Rivières de Polynésie française est présenté comme une petite révolution. Il sera progressivement mis en place à partir de juin prochain sur la base d’une action conjointe de l’Equipement et de l’Environnement et inscrite dans la durée.
"Le gouvernement qui osera enfin prendre à bras le corps ce problème sera celui qui sauvera nos vallées, nos rivières et nos lagons" a cité Albert Solia, mercredi à la mi-journée, en préambule de l’intervention conjointe avec Heremoana Maamaatuaiahutapu. Et de déclarer : "Le gouvernement Fritch a décidé ce matin d’être ce gouvernement-là".
Face à la presse, les ministres en charge de l’Equipement et de l’Environnement ont présenté les grands axes du "Plan rivières de la Polynésie française", un plan d’action en 10 points validé le matin même lors du conseil des ministres. La phrase reprise par Albert Solia pour souligner le volontarisme des deux ministères est extraite du rapport alarmant qu’avait réalisé le Conseil économique social et culturel en juillet 2011, à propos des extractions de matériaux sur les sites et espaces naturels de Polynésie française.
Le CESC y dénonçait sans détour le laxisme environnemental des gouvernements successifs qui, devant les abus manifestes en matière d’extraction, "ont depuis des années préféré fermer les yeux et laisser faire, voire encourager avec complaisance ces activités, pour construire les logements, les infrastructures, les ouvrages et les bâtiments indispensables au développement du Pays" alors que des solutions alternatives au tout béton existent, que la réglementation est en place, bien que perfectible, mais ne demande qu’à être appliquée, et que la solution réside souvent dans la concertation avec les populations riveraines et dans une gestion assidue et méthodique des 79 rivières qui coulent à Tahiti et Moorea.
Les comités de suivi abandonnés
Le Plan d’actions Rivières échafaudé par la direction de l’Equipement (DEQ) en collaboration avec la direction de l’Environnement (Diren) a puisé son inspiration dans les recommandations de ce rapport du CESC. Il sera formalisé, selon Albert Solia, avant juin prochain dans un schéma directeur de la gestion des rivières. Une "Commission rivières", entité mixte, doit également être créée sous trois mois pour se prononcer sur toutes les demandes d’autorisation d’extraction d’agrégats. Les Comités locaux de suivi sont abandonnés et ouvertement critiqués : "le bilan de ces comités (…) est très insuffisant", a résumé Albert Solia, "(leur) objet, qui est d’informer sur le contenu et le déroulement des travaux, a été dévoyé pour en faire des comités de gestion et donc des centres de décision, ce qui n’est pas acceptable". Exit donc les comités locaux au bénéfice d’un « gros machin » chargé de l’arbitrage et regroupant à la fois le Pays, l’Etat, les communes, le CESC, la Fédération des Associations de Protection de l’Environnement (Fape) et le Président de la Chambre syndicale des entreprises de génie-civil.
> Lire aussi : Aménagement de la Taharu'u : un mauvais exemple ?
Pour compenser la réduction des opérations d’extraction de matériaux dans le lit des rivières, des études sont actuellement en cours sur la côte est de Tahiti (vallée de Papenoo et Orofara) pour localiser des sites d’implantation de carrières d’extraction de roches massives. On estime entre 600 et un million de mètres cubes le besoin annuel en agrégats, en Polynésie française.
Pour réduire la demande en agrégats des mesures fiscales incitatives sont annoncées pour favoriser le développement des constructions en bois. Les marchés publics mentionneront le réemploi des matériaux de déconstruction dans le bâtiment, et des matériaux d’enrobés, dans les travaux publics.
Le ministre de l’Environnement a également annoncé mercredi une refonte de la réglementation afin de permettre à terme un meilleur contrôle des opérations d’extraction ou de l’incivilité des riverains à l’origine de pollutions.
Ce plan Rivières de Polynésie française doit encore être présenté pour avis au CESC notamment dans la perspective de la définition du schéma directeur et de l’évolution du cadre réglementaire.
"Le gouvernement qui osera enfin prendre à bras le corps ce problème sera celui qui sauvera nos vallées, nos rivières et nos lagons" a cité Albert Solia, mercredi à la mi-journée, en préambule de l’intervention conjointe avec Heremoana Maamaatuaiahutapu. Et de déclarer : "Le gouvernement Fritch a décidé ce matin d’être ce gouvernement-là".
Face à la presse, les ministres en charge de l’Equipement et de l’Environnement ont présenté les grands axes du "Plan rivières de la Polynésie française", un plan d’action en 10 points validé le matin même lors du conseil des ministres. La phrase reprise par Albert Solia pour souligner le volontarisme des deux ministères est extraite du rapport alarmant qu’avait réalisé le Conseil économique social et culturel en juillet 2011, à propos des extractions de matériaux sur les sites et espaces naturels de Polynésie française.
Le CESC y dénonçait sans détour le laxisme environnemental des gouvernements successifs qui, devant les abus manifestes en matière d’extraction, "ont depuis des années préféré fermer les yeux et laisser faire, voire encourager avec complaisance ces activités, pour construire les logements, les infrastructures, les ouvrages et les bâtiments indispensables au développement du Pays" alors que des solutions alternatives au tout béton existent, que la réglementation est en place, bien que perfectible, mais ne demande qu’à être appliquée, et que la solution réside souvent dans la concertation avec les populations riveraines et dans une gestion assidue et méthodique des 79 rivières qui coulent à Tahiti et Moorea.
Les comités de suivi abandonnés
Le Plan d’actions Rivières échafaudé par la direction de l’Equipement (DEQ) en collaboration avec la direction de l’Environnement (Diren) a puisé son inspiration dans les recommandations de ce rapport du CESC. Il sera formalisé, selon Albert Solia, avant juin prochain dans un schéma directeur de la gestion des rivières. Une "Commission rivières", entité mixte, doit également être créée sous trois mois pour se prononcer sur toutes les demandes d’autorisation d’extraction d’agrégats. Les Comités locaux de suivi sont abandonnés et ouvertement critiqués : "le bilan de ces comités (…) est très insuffisant", a résumé Albert Solia, "(leur) objet, qui est d’informer sur le contenu et le déroulement des travaux, a été dévoyé pour en faire des comités de gestion et donc des centres de décision, ce qui n’est pas acceptable". Exit donc les comités locaux au bénéfice d’un « gros machin » chargé de l’arbitrage et regroupant à la fois le Pays, l’Etat, les communes, le CESC, la Fédération des Associations de Protection de l’Environnement (Fape) et le Président de la Chambre syndicale des entreprises de génie-civil.
> Lire aussi : Aménagement de la Taharu'u : un mauvais exemple ?
Pour compenser la réduction des opérations d’extraction de matériaux dans le lit des rivières, des études sont actuellement en cours sur la côte est de Tahiti (vallée de Papenoo et Orofara) pour localiser des sites d’implantation de carrières d’extraction de roches massives. On estime entre 600 et un million de mètres cubes le besoin annuel en agrégats, en Polynésie française.
Pour réduire la demande en agrégats des mesures fiscales incitatives sont annoncées pour favoriser le développement des constructions en bois. Les marchés publics mentionneront le réemploi des matériaux de déconstruction dans le bâtiment, et des matériaux d’enrobés, dans les travaux publics.
Le ministre de l’Environnement a également annoncé mercredi une refonte de la réglementation afin de permettre à terme un meilleur contrôle des opérations d’extraction ou de l’incivilité des riverains à l’origine de pollutions.
Ce plan Rivières de Polynésie française doit encore être présenté pour avis au CESC notamment dans la perspective de la définition du schéma directeur et de l’évolution du cadre réglementaire.
Les 10 axes du Plan d’actions Rivières
1. Poursuite et mise en commun des programmes pluriannuels d'entretien et de protection des berges élaborés par la DEQ et celui d'évaluation et réhabilitation des rivières et cours d'eau de la DIREN. Ces programmes représentent un total de près de 30 milliards Fcfp sur 10 à 15 ans.
2. Lancement d’un Schéma directeur de gestion des rivières et des cours d’eau. Ce s’inscrira dans la Politique Sectorielle de l’Eau dont l’élaboration est actuellement en cours sous conduite de la DIREN.
3. Mise en place d’une « Commission rivières ». Elle devra se prononcer sur toutes les demandes d’autorisations d’extractions et évaluera annuellement les besoins de curage de chaque rivière. Elle validera le plan pluriannuel de curage et d’entretien des rivières établi conjointement par la DEQ et la DIREN.
4. Création d’un cahier des charges pour toutes les entreprises réalisant des curages en rivières et extractions. Ce cadre détaillera les modalités d’exécution des travaux.
5. Mise en place d’un « fonds rivières » par les redevances de curage et d’extractions. Destiné aux actions de contrôles et de surveillance des rivières et cours d’eau, ainsi qu’aux actions de protection et de réhabilitations, ce fonds pourrait recueillir 100 millions Fcfp par an, à terme.
6. Contrôles renforcés sur le terrain à la fois par les agents assermentés de la DEQ et de la DIREN.
7. Lancement par la DEQ des études économiques et du cahier des charges de gestion et d’extraction, en vue de l’appel d’offres, pour l’ouverture de la première carrière de l’île de Tahiti en roches massives sur la côte est.
8. Refonte des textes régissant l’activité d’extractions de matériaux, ainsi que pour les curages. Les sanctions administratives seront élargies, et celles d’ordre financières seront renforcées, pour tout dépassement des quantités autorisées.
9. Mise en place de mesures concrètes afin de diminuer les besoins en matériaux d’extractions : accroissement du délai d’exonération de l’impôt sur la propriété bâtie pour les constructions en bois ; baisse de 20% de la fiscalité des sociétés de production de bois local et des entreprises de construction de maisons en bois ; réemploi des matériaux de déconstruction dans le bâtiment, et des matériaux d’enrobés dans les travaux publics, favorisé dans les marchés publics.
10. Mise en place d’un Observatoire des rivières et des cours d’eau. Il s’agit d’un réseau de suivi des ressources en eaux superficielles, de la source à la mer, qui pourrait être alimenté et accessible via une plateforme internet. Il fait partie d’un réseau plus large d’observation et de suivi des masses d’eau douce et marine.
1. Poursuite et mise en commun des programmes pluriannuels d'entretien et de protection des berges élaborés par la DEQ et celui d'évaluation et réhabilitation des rivières et cours d'eau de la DIREN. Ces programmes représentent un total de près de 30 milliards Fcfp sur 10 à 15 ans.
2. Lancement d’un Schéma directeur de gestion des rivières et des cours d’eau. Ce s’inscrira dans la Politique Sectorielle de l’Eau dont l’élaboration est actuellement en cours sous conduite de la DIREN.
3. Mise en place d’une « Commission rivières ». Elle devra se prononcer sur toutes les demandes d’autorisations d’extractions et évaluera annuellement les besoins de curage de chaque rivière. Elle validera le plan pluriannuel de curage et d’entretien des rivières établi conjointement par la DEQ et la DIREN.
4. Création d’un cahier des charges pour toutes les entreprises réalisant des curages en rivières et extractions. Ce cadre détaillera les modalités d’exécution des travaux.
5. Mise en place d’un « fonds rivières » par les redevances de curage et d’extractions. Destiné aux actions de contrôles et de surveillance des rivières et cours d’eau, ainsi qu’aux actions de protection et de réhabilitations, ce fonds pourrait recueillir 100 millions Fcfp par an, à terme.
6. Contrôles renforcés sur le terrain à la fois par les agents assermentés de la DEQ et de la DIREN.
7. Lancement par la DEQ des études économiques et du cahier des charges de gestion et d’extraction, en vue de l’appel d’offres, pour l’ouverture de la première carrière de l’île de Tahiti en roches massives sur la côte est.
8. Refonte des textes régissant l’activité d’extractions de matériaux, ainsi que pour les curages. Les sanctions administratives seront élargies, et celles d’ordre financières seront renforcées, pour tout dépassement des quantités autorisées.
9. Mise en place de mesures concrètes afin de diminuer les besoins en matériaux d’extractions : accroissement du délai d’exonération de l’impôt sur la propriété bâtie pour les constructions en bois ; baisse de 20% de la fiscalité des sociétés de production de bois local et des entreprises de construction de maisons en bois ; réemploi des matériaux de déconstruction dans le bâtiment, et des matériaux d’enrobés dans les travaux publics, favorisé dans les marchés publics.
10. Mise en place d’un Observatoire des rivières et des cours d’eau. Il s’agit d’un réseau de suivi des ressources en eaux superficielles, de la source à la mer, qui pourrait être alimenté et accessible via une plateforme internet. Il fait partie d’un réseau plus large d’observation et de suivi des masses d’eau douce et marine.
