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L'Assurance scolaire : assurer son enfant à l'école pour lui comme pour les autres




PAPEETE, le 17 août 2016 - L'assurance scolaire est un contrat qui permet d'assurer son enfant au cas où il casserait quelque chose ou blesserait quelqu'un de façon involontaire. Exigée par les établissements scolaires, la rédaction de Tahiti Infos vous explique ce que c'est et pourquoi elle est essentielle.


Qu'est-ce que l'assurance scolaire ?
L’assurance scolaire est un contrat d'assurance qui permet de couvrir son enfant au cas où il viendrait à causer des dégâts matériels ou des dégâts corporels, mais aussi au cas où il se blesserait lui-même. Par exemple: en jouant au football dans la cour de récréation mon enfant tape dans le ballon et casse une vitre sans le faire exprès. L'assurance scolaire va me permettre de rembourser les réparations. Il en va de même, si en shootant dans le ballon, il blesse un camarade, l'assurance me permettra de rembourser les frais médicaux.

Ce contrat inclut de façon générale la « responsabilité civile » qui couvre les dommages corporels et matériels provoqués par l'enfant ainsi qu’une "assurance individuelle accident" qui couvre l'enfant sur les dommages corporels qu'il pourrait subir (il chute et se casse un bras, par exemple).

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Facultative dans les textes, dans la réalité l'assurance scolaire est exigée par le ministère de l'Éducation. Ainsi, juridiquement l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités scolaires qui se déroulent pendant les heures de cours, dans l’établissement comme dehors.

Attention, elle est cependant obligatoire pour toutes les activités facultatives : promenade, visite de musée, classe verte, voyage… Il est vivement conseillé d'assurer son enfant pour les dommages qu'il pourrait causer, mais aussi pour ceux qu'il pourrait subir.


Qu'est-ce qu'elle couvre ?
Chaque assureur propose ses formules, de façon générale l'assurance scolaire propose une formule comprenant une responsabilité civile assortie à un contrat individuel accident et une formule proposant le contrat individuel accident seul. Après, le niveau de couverture peut varier en fonction de chaque assureur et de la formule choisie.
En fonction de la formule, l'assurance scolaire peut couvrir votre enfant soit seulement pendant les heures d'école, soit pendant les cours et les activités extra-scolaires et périscolaires, soit simplement pendant les périodes scolaire ou encore pendant toute l'année même pendant les grandes vacances.

A-t-on le droit de refuser l'accès de l'école à un enfant non assuré ?
Non, comme l'assurance scolaire n'est pas obligatoire, les chefs d'établissements ne peuvent pas interdire l'accès aux cours à un élève. Il peut néanmoins le priver des activités scolaires qui se dérouleraient en dehors de l'établissement comme les classes vertes, voyages dans les îles, excursions…
La préoccupation des chefs d'établissement est que l'enfant soit couvert d'une responsabilité civile. Si c'est le cas il est inutile de souscrire une assurance scolaire en plus.

Suis-je obligé de prendre une assurance scolaire spécifique ?
Pas forcément, si vous avez une assurance multirisque habitation, tous vos enfants sont automatiquement couverts en responsabilité civile. Il est peut être intéressant en revanche de prendre la garantie individuelle accident en supplément pour les blessures qu'il se causerait à lui-même (en tombant par exemple).
Attention, si vous prenez une assurance scolaire il faudra un contrat par enfant.

L'assurance scolaire peut-elle jouer comme une complémentaire santé ?
Non. L'assurance scolaire ne couvre votre enfant qu'en cas d'accident, tandis que la complémentaire santé le couvre aussi en cas de maladie.

Où puis-je la souscrire ?
La plupart des assureurs présents en Polynésie proposent des contrats d'assurance scolaire. Attention mieux vaut comparer les conditions générales des contrats afin de trouver le meilleur rapport couverture/prix.

Que faut-il que je vérifie en souscrivant mon contrat ?
Le plus important est la responsabilité civile. Il faut d'abord vérifier si mon enfant n'est pas déjà couvert par mon assurance multirisque habitation, soit en relisant les conditions générales de mon contrat, soit en appelant mon conseiller. Le cas échéant, je dois couvrir mon enfant en responsabilité civile, puis éventuellement en garantie individuelle accident, si jamais il se blesse.
Enfin, je dois vérifier quand est valable l'assurance : pendant les périodes scolaires? Tout le temps ? Pendant les activités périscolaires ? Extrascolaire ? Qu'à Tahiti ? Dans les îles ? À l'étranger ?

Que faire si mon enfant est victime d'un accident ?
Si mon enfant est victime d'un accident, il faut recueillir le maximum d’informations sur les circonstances de l’accident. Noter les adresses des personnes impliquées, des témoins et agents de police (gendarmerie, police municipale, DPU) qui ont effectué le constat.
Quand j'emmène mon enfant chez le médecin, je dois établir un certificat médical initial décrivant la nature des blessures et indiquant la durée probable des soins.
Je dois ensuite déclarer l’accident dans les 5 jours, en précisant les circonstances et en joignant le certificat médical, j'envoie tous les documents à mon assureur.
Il faut par ailleurs conserver TOUS les documents médicaux et les décomptes de remboursement de la CPS, éventuellement de votre mutuelle complémentaire, ainsi que toute autre justification de dépenses consécutives à l’accident.
Tenez-vous au courant sur les avancées de votre dossier, en n'oubliant pas d'envoyer tous les documents par courrier recommandé.

Que faire si mon enfant a causé un accident ?
Il est conseillé de recueillir un maximum d’informations sur les circonstances de l’accident. Qui est la victime? Où a eu lieu l'accident? Quelles sont les blessures dont souffre la victime ? Déclarez l’accident par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrés suivant l'accident, même si la responsabilité de votre enfant ne vous semble pas évidente.

Une assurance scolaire automatique pour les enfants du régime de solidarité

Pour la rentrée scolaire 2016-2017, la direction des affaires sociales a mis en place une assurance scolaire et extrascolaire pour les enfants issus de foyers bénéficiant du régime de solidarité de Polynésie française. Ce dispositif devrait être effectif dès son approbation au prochain conseil des ministres mercredi. "Nous nous sommes aperçus que bon nombre des enfants du RSPF n'avaient pas d'assurance scolaire et extrascolaire. La direction des affaires sociales a pris l'initiative de contracter une assurance scolaire pour ces enfants", indique Jean-Michel Garrigues, directeur du fonds des affaires sociales.

19 684 enfants, adolescents et jeunes adultes scolarisés jusqu'à 21 ans relevant du RSPF devraient bénéficier de la prise en charge automatique de l'assurance scolaire et extrascolaire. Cette aide est versée directement à l'assureur, les familles n'ont donc pas à avancer les frais.

Les enfants seront couverts pendant les périodes scolaires, sur le trajet de l'école, dans l'établissement et dans le cadre d'activités scolaires et extrascolaires en dehors de l'enceinte de l'établissement. "Le montant de l'assurance s'élève à 2000 francs par élève par an, cela correspond à environ 20 francs par enfant par jour, soit moins qu'une baguette de pain", relève le directeur des affaires sociales. "Sécuriser l'enfant dans l'enceinte de l'établissement nous semblait important. Il était important que la population qui utilise les bâtiments scolaires qui appartiennent au Pays soit couverte. Il est essentiel que les enfants évoluent dans une enceinte sécurisée", ajoute Jean-Michel Garrigues.

"Devant la multiplication des demandes et une dégradation du tissu social le président Fritch a souhaité abonder le fonds d'action sociale et du Régime de solidarité de Polynésie française de 1 milliard Fcfp, nous avons tiré une enveloppe d'un peu moins de 40 millions de francs pour assurer les élèves du pays", indique Jean-Michel Garrigues, le directeur du fonds d'affaires sociales.

Rédigé par Marie Caroline Carrère le Mercredi 17 Août 2016 à 08:23 | Lu 4245 fois


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