PAPEETE, 3 mars 2015 - Les représentants de l'Assemblée de la Polynésie française ont adopté ce mardi par 44 voix pour et 10 abstentions le projet de convention-cadre prévoyant le dispositif du Contrat de projets 2015-2020.
Le groupe UPLD s'est abstenu. Dernière phase du processus conduisant à son entrée en vigueur : la convention-cadre doit dorénavant être ratifiée par l'Etat et le Pays.
Le contrat de projets 2015-2020 s'organise autour d'un volume total de projets d'environ 50 milliards Fcfp sous la forme de deux conventions distinctes : l'une, pour 38 milliards Fcfp, relative au financement de projets relevant de la compétence du Pays ; l'autre relative au financement de projets communaux, pour un total de 12 milliards Fcfp d'investissements sur les cinq prochaines années.
La participation financière de l'Etat, à parité de celle de la Polynésie française, sera orientée pour les trois-quarts (16,12 milliards Fcfp) aux projets du Pays tandis que la part restante (5,37 milliards Fcfp) sera dédiée au bénéfice de projets communaux.
Pour les communes, ces fonds pourraient être mis à profit pour les chantiers de l'eau, de l'assainissement et du traitement des ordures ménagères. Chantiers pour lesquels les collectivités municipales bénéficient d'un report de leurs obligations jusqu'en 2024, au regard du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L'enveloppe potentiellement disponible, dans le contrat de projets Etat-Pays-Communes, pour le financement de cette mission, est d'un peu plus de 2 milliards Fcfp par an, pour les 48 communes de Polynésie française. Elle pourra bénéficier d'un surplus de financements grâce au principe de la fongibilité, si le Pays se trouvait en situation de prendre du retard dans l’utilisation de ses crédits.
Le précédent Contrat de projets Etat-Pays 2008-2014, prorogé en 2015, avaient rencontré des difficultés dans sa mise en oeuvre et exécuté qu’à hauteur de 62%. "Cette exécution a été inégale selon les volets, mais de manière globale, le bilan reste mitigé", a rappelé Edouard Fritch dans son allocution devant les représentants, mardi matin. "Ces difficultés ont résulté pour partie de l’impréparation dans la programmation de certains projets, mais aussi de la lourdeur des procédures. Aussi, au travers de ce nouveau contrat, nous avons souhaité, de concert avec l’Etat, bâtir des processus opérationnels beaucoup plus simplifiés et dynamiques de nature à permettre de lever les verrous administratifs que nous avons rencontrés dans le passé".
Le groupe UPLD s'est abstenu. Dernière phase du processus conduisant à son entrée en vigueur : la convention-cadre doit dorénavant être ratifiée par l'Etat et le Pays.
Le contrat de projets 2015-2020 s'organise autour d'un volume total de projets d'environ 50 milliards Fcfp sous la forme de deux conventions distinctes : l'une, pour 38 milliards Fcfp, relative au financement de projets relevant de la compétence du Pays ; l'autre relative au financement de projets communaux, pour un total de 12 milliards Fcfp d'investissements sur les cinq prochaines années.
La participation financière de l'Etat, à parité de celle de la Polynésie française, sera orientée pour les trois-quarts (16,12 milliards Fcfp) aux projets du Pays tandis que la part restante (5,37 milliards Fcfp) sera dédiée au bénéfice de projets communaux.
Pour les communes, ces fonds pourraient être mis à profit pour les chantiers de l'eau, de l'assainissement et du traitement des ordures ménagères. Chantiers pour lesquels les collectivités municipales bénéficient d'un report de leurs obligations jusqu'en 2024, au regard du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L'enveloppe potentiellement disponible, dans le contrat de projets Etat-Pays-Communes, pour le financement de cette mission, est d'un peu plus de 2 milliards Fcfp par an, pour les 48 communes de Polynésie française. Elle pourra bénéficier d'un surplus de financements grâce au principe de la fongibilité, si le Pays se trouvait en situation de prendre du retard dans l’utilisation de ses crédits.
Le précédent Contrat de projets Etat-Pays 2008-2014, prorogé en 2015, avaient rencontré des difficultés dans sa mise en oeuvre et exécuté qu’à hauteur de 62%. "Cette exécution a été inégale selon les volets, mais de manière globale, le bilan reste mitigé", a rappelé Edouard Fritch dans son allocution devant les représentants, mardi matin. "Ces difficultés ont résulté pour partie de l’impréparation dans la programmation de certains projets, mais aussi de la lourdeur des procédures. Aussi, au travers de ce nouveau contrat, nous avons souhaité, de concert avec l’Etat, bâtir des processus opérationnels beaucoup plus simplifiés et dynamiques de nature à permettre de lever les verrous administratifs que nous avons rencontrés dans le passé".
Egalement à l’ordre du jour de la séance extraordinaire
Fiber to the Home : Adoption à l’unanimité de la convention définissant les conditions de l’octroi par l’Etat d’une subvention pour le financement de la 2e tranche du projet Fiber To The Home. Une subvention de 806,7 millions Fcfp est allouée pour le déploiement sur la période 2016-2018 d’un réseau de fibres optiques sur Tahiti, Moorea et aux îles Sous-le-Vent.
3e instrument financier : Adoption à l’unanimité de la programmation pour l’exercice 2015 des investissements prioritaires de la Polynésie française financés avec le concours de l’Etat, dans le cadre du 3e instrument financier.
Suppression du Comité d’expertise douanière : Adoption à l’unanimité de la loi du Pays portant suppression du Comité d’expertise douanière. En plus de 20 ans, l’instance n’a, à ce jour, jamais été appelée à se prononcer sur un litige suite à contestation douanière.
Fiber to the Home : Adoption à l’unanimité de la convention définissant les conditions de l’octroi par l’Etat d’une subvention pour le financement de la 2e tranche du projet Fiber To The Home. Une subvention de 806,7 millions Fcfp est allouée pour le déploiement sur la période 2016-2018 d’un réseau de fibres optiques sur Tahiti, Moorea et aux îles Sous-le-Vent.
3e instrument financier : Adoption à l’unanimité de la programmation pour l’exercice 2015 des investissements prioritaires de la Polynésie française financés avec le concours de l’Etat, dans le cadre du 3e instrument financier.
Suppression du Comité d’expertise douanière : Adoption à l’unanimité de la loi du Pays portant suppression du Comité d’expertise douanière. En plus de 20 ans, l’instance n’a, à ce jour, jamais été appelée à se prononcer sur un litige suite à contestation douanière.
