Mairie de Punaauia, lors du premier tour de l'élection présidentielle, le 21 avril 2012
La date est officielle depuis le 24 janvier dernier : les 186.547 électeurs de Polynésie française sont convoqués le dimanche 21 avril prochain afin de procéder à l’élection des 57 représentants qui siègeront à l’assemblée de la Polynésie française, pour les cinq ans à venir.
Le second tour, s’il est nécessaire, c'est-à-dire si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au soir du premier tour, est prgrammé sous quinzaine, le dimanche 5 mai 2013.
L’élection des représentants se tient au sein d’une circonscription électorale unique – la Polynésie française –, composée de huit sections. Sont éligibles, tous les électeurs d’une commune de chaque section et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes d’une commune de la section ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année.
La campagne électorale du premier tour est fixée du 2 au 20 avril inclus. En cas de second tour, la campagne se déroulera du mercredi 24 avril au samedi 4 mai, minuit.
Les représentants sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Chaque liste doit être constituée de huit sections dont l’ordre de présentation est indifférent et laissé à la discrétion de chaque parti en présence. Mais une fois cet ordre défini, la liste doit respecter scrupuleusement la règle de la parité homme-femme, au sein des sections et d'une section à l'autre.
A l’issue du premier tour, si une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, une prime majoritaire de 19 sièges lui est attribuée. Ces sièges sont répartis à raison de 4 sièges sur chacune des 3 sections îles-du-vent, soit 12 sièges pour la seule zone géographique de Tahiti et Moorea-Maiao, 3 sièges pris dans la section îles Sous-le-vent (Huahine, Raiatea, Tahaa, Bora Bora, Maupiti) et un siège sur chacune des 4 sections restantes et correspondant au reste de la Polynésie française.
Les 38 sièges restants sont alors répartis au sein de chaque section à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sur l’ensemble de la circonscription. Et dans ce cas, le second tour n’a pas lieu d’être.
19 sièges bonus, pour la liste qui arrive en tête
Mais si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés le 21 avril, un second tour est organisé le 5 mai. Seules les listes ayant au moins obtenu 12,5 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent participer à ce scrutin.
Les listes présentes au second tour peuvent être aménagées pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve qu’elles aient obtenu entre 5% et 12,5% des suffrages exprimés le 21 avril. Les listes présentes au second tour doivent être déposées le mardi 23 avril à 18 heures au plus tard.
Au second tour, le 5 mai, la prime majoritaire de 19 sièges sera attribuée à la majorité simple, avec une répartition par section identique à celle citée précédemment, en faveur de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés dans la circonscription unique. Les 38 sièges restants sont ensuite répartis à la proportionnelle.
Le second tour, s’il est nécessaire, c'est-à-dire si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au soir du premier tour, est prgrammé sous quinzaine, le dimanche 5 mai 2013.
L’élection des représentants se tient au sein d’une circonscription électorale unique – la Polynésie française –, composée de huit sections. Sont éligibles, tous les électeurs d’une commune de chaque section et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes d’une commune de la section ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année.
La campagne électorale du premier tour est fixée du 2 au 20 avril inclus. En cas de second tour, la campagne se déroulera du mercredi 24 avril au samedi 4 mai, minuit.
Les représentants sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Chaque liste doit être constituée de huit sections dont l’ordre de présentation est indifférent et laissé à la discrétion de chaque parti en présence. Mais une fois cet ordre défini, la liste doit respecter scrupuleusement la règle de la parité homme-femme, au sein des sections et d'une section à l'autre.
A l’issue du premier tour, si une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, une prime majoritaire de 19 sièges lui est attribuée. Ces sièges sont répartis à raison de 4 sièges sur chacune des 3 sections îles-du-vent, soit 12 sièges pour la seule zone géographique de Tahiti et Moorea-Maiao, 3 sièges pris dans la section îles Sous-le-vent (Huahine, Raiatea, Tahaa, Bora Bora, Maupiti) et un siège sur chacune des 4 sections restantes et correspondant au reste de la Polynésie française.
Les 38 sièges restants sont alors répartis au sein de chaque section à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sur l’ensemble de la circonscription. Et dans ce cas, le second tour n’a pas lieu d’être.
19 sièges bonus, pour la liste qui arrive en tête
Mais si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés le 21 avril, un second tour est organisé le 5 mai. Seules les listes ayant au moins obtenu 12,5 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent participer à ce scrutin.
Les listes présentes au second tour peuvent être aménagées pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve qu’elles aient obtenu entre 5% et 12,5% des suffrages exprimés le 21 avril. Les listes présentes au second tour doivent être déposées le mardi 23 avril à 18 heures au plus tard.
Au second tour, le 5 mai, la prime majoritaire de 19 sièges sera attribuée à la majorité simple, avec une répartition par section identique à celle citée précédemment, en faveur de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés dans la circonscription unique. Les 38 sièges restants sont ensuite répartis à la proportionnelle.
Découpage de la circonscription Polynésie en 8 sections électorales et répartition du nombre de sièges par section.
Propagande et frais de propagande
Le temps de parole attribués à chaque liste, durant la campagne sur les médias télé et radio, sont contrôlés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Ces temps varient suivant que la liste est déjà représentée à l’Assemblée de Polynésie française (APF) ou pas.
Ainsi, une durée d'émission de trois heures à la télévision et de trois heures à la radio est mise à la disposition des listes présentées par les partis et groupements politiques représentés à l’APF.
Pour les autres, une durée maximale d'émission de trente minutes à la télévision et de trente minutes à la radio est mise à la disposition.
Le plafond de remboursement des frais de propagande :
Les frais de propagande sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin dans la circonscription unique, sur présentation de justificatifs et dans la limite des plafonds suivants :
- 21,5 millions Fcfp pour les listes présentes au 1er tour
- 28,3 millions Fcfp pour les listes présentes au 2e tour
Le temps de parole attribués à chaque liste, durant la campagne sur les médias télé et radio, sont contrôlés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Ces temps varient suivant que la liste est déjà représentée à l’Assemblée de Polynésie française (APF) ou pas.
Ainsi, une durée d'émission de trois heures à la télévision et de trois heures à la radio est mise à la disposition des listes présentées par les partis et groupements politiques représentés à l’APF.
Pour les autres, une durée maximale d'émission de trente minutes à la télévision et de trente minutes à la radio est mise à la disposition.
Le plafond de remboursement des frais de propagande :
Les frais de propagande sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin dans la circonscription unique, sur présentation de justificatifs et dans la limite des plafonds suivants :
- 21,5 millions Fcfp pour les listes présentes au 1er tour
- 28,3 millions Fcfp pour les listes présentes au 2e tour
Les dates clés des Territoriales 2013 :
Lundi 25 mars à 12 h
Clôture du dépôt des listes de candidats au 1er tour
Vendredi 29 mars
Publication au JOPF de l’arrêté du HC publiant les listes de candidats au 1er tour
Mardi 2 avril à 0 h
Ouverture de la campagne électorale du 1er tour
Mardi 16 avril
Arrêté éventuel du HC fixant les heures d’ouverture des bureaux de vote
Samedi 20 avril à 0 h
Gel de la propagande sur Internet, ou par voie électronique
Samedi 20 avril à minuit
Clôture de la campagne électorale du 1er tour
Dimanche 21 avril
PREMIER TOUR
Lundi 22 avril
Proclamation des résultats
Puis, si nécessaire
Mardi 23 avril à 18 h
Clôture du dépôt listes de candidats au 2nd tour
Mercredi 24 avril à 0 h
Ouverture de la campagne électorale du 2nd tour
Samedi 4 mai à 0 h
Gel de la propagande sur Internet, ou par voie électronique
Samedi 4 mai à minuit
Clôture de la campagne électorale du 2nd tour
Dimanche 5 mai
DEUXIEME TOUR
Lundi 6 mai
Proclamation des résultats du 2nd tour
Lundi 25 mars à 12 h
Clôture du dépôt des listes de candidats au 1er tour
Vendredi 29 mars
Publication au JOPF de l’arrêté du HC publiant les listes de candidats au 1er tour
Mardi 2 avril à 0 h
Ouverture de la campagne électorale du 1er tour
Mardi 16 avril
Arrêté éventuel du HC fixant les heures d’ouverture des bureaux de vote
Samedi 20 avril à 0 h
Gel de la propagande sur Internet, ou par voie électronique
Samedi 20 avril à minuit
Clôture de la campagne électorale du 1er tour
Dimanche 21 avril
PREMIER TOUR
Lundi 22 avril
Proclamation des résultats
Puis, si nécessaire
Mardi 23 avril à 18 h
Clôture du dépôt listes de candidats au 2nd tour
Mercredi 24 avril à 0 h
Ouverture de la campagne électorale du 2nd tour
Samedi 4 mai à 0 h
Gel de la propagande sur Internet, ou par voie électronique
Samedi 4 mai à minuit
Clôture de la campagne électorale du 2nd tour
Dimanche 5 mai
DEUXIEME TOUR
Lundi 6 mai
Proclamation des résultats du 2nd tour
