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Inéligibilité de Patrice Jamet: le Conseil d'Etat confirme



PARIS, le 27 juillet 2015- Le conseil d’Etat a rendu cette nuit une série de décisions concernant des élections municipales contestées en Polynésie française. Toutes les requêtes ont été rejetées.

Le conseil d'Etat vient de confirmer la décision du tribunal administratif de Papeete du 21 octobre 2014: Patrice Jamet est déclaré inéligible pour une durée de 18 mois. Il va donc perdre son mandat de maire de Mahina. En juillet 2014, la commission nationale des comptes de campagnes avait rejeté les comptes de Patrice Jamet pour les dernières élections municipales, puis le tribunal administratif l'avait déclaré inéligible pour une durée de 18 mois. Patrice Jamet avait demandé au conseil d'Etat d'annuler cette décision. Mais ce dernier a estimé que Patrice Jamet ne pouvait pas ignorer que son association Ia Tura o Mahina n'avait pas la qualité de parti politique et que celle-ci ne pouvait donc pas financer sa campagne électorale. C’est pourtant ce qui est arrivé, l’association Ia Tura o Mahina finançant le candidat Patrice Jamet à hauteur de 65%, avec un don de 1218500 Fcpf. Pour le conseil d'Etat, il s’agit d’un « manquement délibéré » à la législation et ce don irrégulier « a été de nature à porter atteinte de manière sensible à l’égalité des candidats ». La peine de 18 mois d’inéligibilité est donc confirmée.

D’autres élections municipales qui se sont déroulées en mars 2014 en Polynésie française ont connu des contestations qui sont remontées jusqu’au conseil d’Etat.

A Papara, Clémént Legayic contestait sa peine d’inéligibilité. Il n’avait pas présenté de comptes de campagne certifiés par un expert-comptable au motif qu’aucun de ceux qu’il avait contactés n’avait donné suite à sa demande. Sa requête a été rejetée.

Mita Teriipaiaa voulait faire annuler les élections à Anau, à Bora Bora, au motif notamment que des sympathisants étaient entrés dans le bureau de vote, vingt minutes avant la fin des élections, avec le tricot de leur liste, Bora Bora To tatou ai’a. Mais ces pressions supposées n’ont pas suffi à « altérer la sincérité du scrutin ». Le recours de Tafai Ye On contre le résultat des élections à Nunue est aussi rejeté.

Le résultat des élections est également définitivement confirmé à Fare et à Maroe à Huahine, ainsi qu’à Moerai sur l’île de Rurutu (la demande de Fernand Roomataroa est rejetée).

Serge MASSAU

le Lundi 27 Juillet 2015 à 04:00 | Lu 2447 fois







1.Posté par POLPOTS le 27/07/2015 09:11 | Alerter
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vous avez oublié PAPARA...

2.Posté par Mathius le 27/07/2015 09:30 | Alerter
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Trop drôle pourJamet, lorsque vous pensez que sa seconde de liste est avocate, alors cette histoire devient ridicule, car soit cette juriste est totalement incompétente ou alors elle a volontairement piégé Jamet.
D'ailleurs l'un n'empêche pas l'autre ou les deux à la fois, malheureusement en Polynésie la trahison est le sport favori .

3.Posté par beaulieu le 27/07/2015 10:18 | Alerter
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Lamentable, Patrice Jamet est autrement plus propre et capables que la plus part de nos politiques, son inéligibilité repose surtout sur la volonté de quelques bien placés de l'évincer de la scène.
Pour un peu plus de 10 000 euros alors que d'autres trichant à des niveaux beaucoup plus élevé ne sont pas inquiétés.

4.Posté par Henri DOUDOUTE le 27/07/2015 12:00 | Alerter
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riceclown1945
Message déjà envoyé, j'attends s'il va être pris en compte Merci

5.Posté par Toki le 27/07/2015 14:33 | Alerter
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Je suis attristé par cette décision du Conseil d'Etat qui rempli son rôle en controlanrt que les textes ont été respectés.
C'est la preuve que les lois et autres décidés en France métropolitaine ne sont pas forcément adaptés à la PF. Comment peut ont exiger par exemple que les comptes de campagnes soient certifiés par un expert comptable alors même que dans les atolls et autres il n'y a pas forcément d'expert comptable qui puisse s'en charger...?? Bref, je trouve ça dommage que M. JAMET soit inéligible parce que son association ne pouvait faire office de partie politique, alors même que l'objet même de cette association était de financer et organiser les meeting lors des élections municipales! La commune de Mahina perd un bon maire qui a su redresser les comptes de la commune, mettre en place une distribution d'eau...

6.Posté par Henri DOUDOUTE le 27/07/2015 14:55 | Alerter
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riceclown1945
Pas de réponses à mon commentaire
Merci monsieur l'administrateur.

7.Posté par TevaTamahine le 27/07/2015 19:06 | Alerter
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Les règles sont valables pour tout le monde et surtout elles ne sont pas nouvelles. Le conseil d'Etat n'avait pas le choix que d'appliquer la loi. Le citoyen moyen est confronté à la loi tous les jours et il en subit les conséquences quant il se trompe et personne ne chiale alors Jamet fallait être un peu plus pro. N'avoue jamais jamais jamais !

8.Posté par bibbip le 27/07/2015 19:08 | Alerter
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et à tumarra'a raiatea , rien alors que c'était pire il y a vraiment deux justices

9.Posté par PABLO le 27/07/2015 22:35 | Alerter
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Pour une fois on a un Tavana propre au casier judiciaire vierge, un self-made Man, proche de sa population et ben non pour une broutille on le démet de ses fonctions de maire. C'est tout de même bizarre que le Conseil d'Etat prenne ce type de décision que l'on respecte bien entendu, mais tout de même quand on voit la ribambelle de condamnes par la Jjustice qui continuent à régner politiquement, il y a de quoi se poser des questions.
Aita e ravea Tavana a faa'oromai e 18 avae noa. Faaitoito ia oe.

10.Posté par Tiarelantana le 28/07/2015 08:25 | Alerter
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Que la justice coloniale commence à faire le ménage devant sa porte!!!!!!!

11.Posté par emere cunning le 29/07/2015 09:05 | Alerter
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Et ben moi, y'en a qui me chanteront leur ritournelle, mais quand j'ai vu P Jamet, il y a quelques temps de cela, visiter sa commune avec G Flosse et faire ensemble des projets pour Mahina et ce site touristique en déclarant publiquement qu'il était prêt à travailler avec lui et le Pays, je n'ai pas trouvé ça très malin et je me suis aussitôt dite que les autres et leur justice n'allaient pas manquer de lui chercher DES BRICOLES pour l'en dissuader, voire le dégouter à jamais ! Je me suis d'ailleurs reprochée, aussi sec, mes "mauvaises pensées"... ET TOC, je ne me suis pas trompée, le couperet lui est tombé dessus. "Coupez lui la tête" !

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