Crédit Damien MEYER / AFP
Bruxelles, Belgique | AFP | mardi 21/11/2023 - Des ONG environnementales ont annoncé mardi leur intention de saisir la justice européenne pour contester la décision de Bruxelles de reconduire pour dix ans l'autorisation du glyphosate dans l'UE.
La Commission européenne a annoncé la semaine dernière qu'elle allait renouveler l'autorisation de l'herbicide controversé, après un vote où les Etats membres ne sont pas parvenus à dégager une majorité. Bruxelles devrait adopter formellement sa décision au cours des deux prochaines semaines, avant l'expiration le 15 décembre de l'autorisation actuelle.
L'association Pesticide Action Network (PAN) Europe, se prépare à contester cette décision, dès qu'elle sera en vigueur, devant la Cour de justice de l'UE, en association avec quatre ONG (Générations futures, PAN Allemagne, PAN Pays-Bas et Global 2000).
"Cette réapprobation contredit directement les conclusions de nombreux scientifiques indépendants sur les effets du glyphosate (...) Elle contrevient à la législation européenne sur les pesticides, qui donne la priorité à la santé et à la protection de la biodiversité", a fait valoir le directeur-exécutif de PAN Europe, Martin Dermine.
Secret Toxique, coalition de 80 associations engagées contre les pesticides jugés dangereux pour l'environnement, a également annoncé vouloir soumettre auprès de la justice de l'UE un recours en annulation, dans une procédure distincte.
Le glyphosate, substance active de plusieurs herbicides très courants, avait été classé en 2015 comme "cancérogène probable" par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) --conclusion confirmée en 2021 en France par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
A l'inverse, en juillet, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué n'avoir pas identifié de "domaine de préoccupation critique" chez les humains, les animaux et l'environnement susceptible d'empêcher l'autorisation de l'herbicide, tout en reconnaissant un manque de données.
S'appuyant sur les jurisprudences, PAN Europe reproche aux régulateurs européens de ne pas "avoir suivi leurs lignes directrices" dans l'examen du potentiel caractère cancérigène du glyphosate en ignorant de "nombreuses études" sur sa toxicité, et à la Commission de "ne pas avoir respecté le principe de précaution".
Surtout, "la législation impose qu'une formulation représentative (un produit contenant du glyphosate associé à d'autres composants, ndlr) soit testée pour déterminer sa toxicité à long terme", or Bruxelles a tranché "sans aucune étude" suffisante dans le dossier et alors qu'une étude non retenue fait état de risques pour cette même fomulation, indique M. Dermine à l'AFP.
La Commission européenne a annoncé la semaine dernière qu'elle allait renouveler l'autorisation de l'herbicide controversé, après un vote où les Etats membres ne sont pas parvenus à dégager une majorité. Bruxelles devrait adopter formellement sa décision au cours des deux prochaines semaines, avant l'expiration le 15 décembre de l'autorisation actuelle.
L'association Pesticide Action Network (PAN) Europe, se prépare à contester cette décision, dès qu'elle sera en vigueur, devant la Cour de justice de l'UE, en association avec quatre ONG (Générations futures, PAN Allemagne, PAN Pays-Bas et Global 2000).
"Cette réapprobation contredit directement les conclusions de nombreux scientifiques indépendants sur les effets du glyphosate (...) Elle contrevient à la législation européenne sur les pesticides, qui donne la priorité à la santé et à la protection de la biodiversité", a fait valoir le directeur-exécutif de PAN Europe, Martin Dermine.
Secret Toxique, coalition de 80 associations engagées contre les pesticides jugés dangereux pour l'environnement, a également annoncé vouloir soumettre auprès de la justice de l'UE un recours en annulation, dans une procédure distincte.
Le glyphosate, substance active de plusieurs herbicides très courants, avait été classé en 2015 comme "cancérogène probable" par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) --conclusion confirmée en 2021 en France par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
A l'inverse, en juillet, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué n'avoir pas identifié de "domaine de préoccupation critique" chez les humains, les animaux et l'environnement susceptible d'empêcher l'autorisation de l'herbicide, tout en reconnaissant un manque de données.
S'appuyant sur les jurisprudences, PAN Europe reproche aux régulateurs européens de ne pas "avoir suivi leurs lignes directrices" dans l'examen du potentiel caractère cancérigène du glyphosate en ignorant de "nombreuses études" sur sa toxicité, et à la Commission de "ne pas avoir respecté le principe de précaution".
Surtout, "la législation impose qu'une formulation représentative (un produit contenant du glyphosate associé à d'autres composants, ndlr) soit testée pour déterminer sa toxicité à long terme", or Bruxelles a tranché "sans aucune étude" suffisante dans le dossier et alors qu'une étude non retenue fait état de risques pour cette même fomulation, indique M. Dermine à l'AFP.
