Tahiti, le 31 juillet 2026 - Le président de l’assemblée rappelle le président du Pays au respect des procédures concernant l’étude du collectif budgétaire n°3. Il souligne que l’examen de ce dossier doit se faire dans le cadre prévu par le règlement intérieur de l’institution, c’est-à-dire en commission législative et non lors d’une réunion de travail à la présidence, “aussi cordiale soit-elle dans son intention”.
Le président de l’assemblée Tony Géros a adressé un courrier au président du Pays Moetai Brotherson suite aux invitations envoyées aux président de groupe politique et aux élus non inscrits, pour une réunion de travail relative à la présentation du collectif budgétaire n°3, les 3 et 5 août prochain, au salon de la présidence.
Dans son courrier, Tony Géros rappelle d’abord que l’assemblée a été saisie le 25 juin dernier pour le collectif budgétaire n°3 qui “figure, à ce jour, toujours parmi les affaires en instance devant notre institution”.
Le président de l’assemblée souligne également que le président de la commission législative a, le 24 juillet dernier, invité le ministre en charge du Budget, “sous votre couvert”, à une réunion de travail avec les élus de son groupe politique, prévue le 30 juillet 2026. “Cette démarche, pourtant antérieure à la vôtre, est à ce jour restée sans suite”.
Tony Géros “relève” ensuite que la réunion, “aussi cordiale soit-elle dans son intention”, à laquelle les présidents de groupe politique ainsi que les élus non inscrits ont été invités, “revêt un caractère informel qui ne s’inscrit pas dans les procédures institutionnelles applicables”. Il explique que le collectif budgétaire n°3 étant en “instance devant l’assemblée, celui-ci doit suivre le cadre fixé par le règlement intérieur”.
Ainsi, avant son passage en séance plénière, il doit être étudié en commission législative, ce qui permet aux élus d’avoir des échanges avec le gouvernement sur les mesures proposées. Pour le président de l’assemblée, ces travaux constituent “une étape essentielle” permettant aux élus “d’acquérir une compréhension détaillée et rigoureuse des dispositifs présentés et de proposer, le cas échéant, des amendements”.
Tony Géros renvoie ensuite Moetai Brotherson à son “récent courrier” consacré aux relations interinstitutionnelles et “au respect des procédures administratives” dans lequel le président du Pays rappelait que “le bon fonctionnement de nos institutions repose sur un dialogue constant, fluide et respectueux des prérogatives de chacun, et que les sollicitations dérogeant aux circuits réglementaires créent des dysfonctionnements préjudiciables à la clarté de l’action publique”.
Le président de l’assemblée dit “partager cette exigence de rigueur institutionnelle et je ne doute pas que vous conviendrez qu’elle vaut également, avec la même force, pour les relations entre le gouvernement et l’assemblée de la Polynésie française, singulièrement lorsqu’il s’agit de l’examen d’un texte soumis aux procédures prévues par notre règlement intérieur”.
En conclusion, le président de l’assemblée propose que l’examen du collectif budgétaire n°3 se fasse en commission législative où l’ensemble des élus “concernés seront naturellement conviés”.
Le président de l’assemblée Tony Géros a adressé un courrier au président du Pays Moetai Brotherson suite aux invitations envoyées aux président de groupe politique et aux élus non inscrits, pour une réunion de travail relative à la présentation du collectif budgétaire n°3, les 3 et 5 août prochain, au salon de la présidence.
Dans son courrier, Tony Géros rappelle d’abord que l’assemblée a été saisie le 25 juin dernier pour le collectif budgétaire n°3 qui “figure, à ce jour, toujours parmi les affaires en instance devant notre institution”.
Le président de l’assemblée souligne également que le président de la commission législative a, le 24 juillet dernier, invité le ministre en charge du Budget, “sous votre couvert”, à une réunion de travail avec les élus de son groupe politique, prévue le 30 juillet 2026. “Cette démarche, pourtant antérieure à la vôtre, est à ce jour restée sans suite”.
Tony Géros “relève” ensuite que la réunion, “aussi cordiale soit-elle dans son intention”, à laquelle les présidents de groupe politique ainsi que les élus non inscrits ont été invités, “revêt un caractère informel qui ne s’inscrit pas dans les procédures institutionnelles applicables”. Il explique que le collectif budgétaire n°3 étant en “instance devant l’assemblée, celui-ci doit suivre le cadre fixé par le règlement intérieur”.
Ainsi, avant son passage en séance plénière, il doit être étudié en commission législative, ce qui permet aux élus d’avoir des échanges avec le gouvernement sur les mesures proposées. Pour le président de l’assemblée, ces travaux constituent “une étape essentielle” permettant aux élus “d’acquérir une compréhension détaillée et rigoureuse des dispositifs présentés et de proposer, le cas échéant, des amendements”.
Tony Géros renvoie ensuite Moetai Brotherson à son “récent courrier” consacré aux relations interinstitutionnelles et “au respect des procédures administratives” dans lequel le président du Pays rappelait que “le bon fonctionnement de nos institutions repose sur un dialogue constant, fluide et respectueux des prérogatives de chacun, et que les sollicitations dérogeant aux circuits réglementaires créent des dysfonctionnements préjudiciables à la clarté de l’action publique”.
Le président de l’assemblée dit “partager cette exigence de rigueur institutionnelle et je ne doute pas que vous conviendrez qu’elle vaut également, avec la même force, pour les relations entre le gouvernement et l’assemblée de la Polynésie française, singulièrement lorsqu’il s’agit de l’examen d’un texte soumis aux procédures prévues par notre règlement intérieur”.
En conclusion, le président de l’assemblée propose que l’examen du collectif budgétaire n°3 se fasse en commission législative où l’ensemble des élus “concernés seront naturellement conviés”.
