Tahiti, le 12 mai 2026 - Les élections municipales du 22 mars dernier à Tumara’a n’ont pas lieu d’être annulées, estime le rapporteur public du tribunal administratif. Pour lui, il n’y a pas eu de “manœuvre électorale” par la diffusion d’articles de presse relatifs à la décision de la Cour de cassation concernant l’inéligibilité de Cyril Tetuanui.
Le rapporteur public du tribunal administratif a estimé dans l’affaire des élections de Tumara’a que la médiatisation de l’inéligibilité de Cyril Tetuanui n’est pas “une manœuvre électorale” et que cela relève de la liberté de la presse.
Le rapporteur public rappelle que la requérante, la sénatrice Lana Tetuanui, considère qu’en notifiant son inéligibilité trois jours avant les élections, “la Cour de cassation a délibérément cherché à nuire à la liste Tapura”. Le rapporteur, lui, estime que rien ne démontre qu’il y a eu une intention de nuire.
Rappelons qu’au premier tour des municipales, le maire sortant Cyril Tetuanui, qui a mené la liste Tapura, a obtenu 44,24 % des suffrages, suivi ensuite de Naumi Mihuraa avec 17,56 %, puis de Gérard Goltz avec 15,77 %, de Raimana Dehors avec 8,93 % et enfin de Lydie Raapoto.
Le rapporteur public du tribunal administratif a estimé dans l’affaire des élections de Tumara’a que la médiatisation de l’inéligibilité de Cyril Tetuanui n’est pas “une manœuvre électorale” et que cela relève de la liberté de la presse.
Le rapporteur public rappelle que la requérante, la sénatrice Lana Tetuanui, considère qu’en notifiant son inéligibilité trois jours avant les élections, “la Cour de cassation a délibérément cherché à nuire à la liste Tapura”. Le rapporteur, lui, estime que rien ne démontre qu’il y a eu une intention de nuire.
Rappelons qu’au premier tour des municipales, le maire sortant Cyril Tetuanui, qui a mené la liste Tapura, a obtenu 44,24 % des suffrages, suivi ensuite de Naumi Mihuraa avec 17,56 %, puis de Gérard Goltz avec 15,77 %, de Raimana Dehors avec 8,93 % et enfin de Lydie Raapoto.
“Un élément de polémique électorale”
Sauf que le 13 mars dernier, à quelques jours du premier tour, indique Me Quinquis, “le battage médiatique” a eu “une influence sur le résultat des élections dans la mesure où, lorsque des électeurs entendent ou lisent dans certains médias que toute la liste est invalidée, naturellement, ils sont amenés à considérer qu'il n'y a pas lieu pour voter pour (…)”.
Pour Me Quinquis, cette annonce par les médias est “un élément de polémique électorale à la veille de la période de réserve, il y a une anomalie. Il y a quelque chose qui a porté atteinte à la clarté de l'information donnée aux électeurs et à la sincérité du scrutin”.
Selon lui, il y a eu, après la diffusion des articles, une “pression sur les électeurs”. Il estime enfin que cette “notification” aurait pu être faite “dix jours plus tôt, c’est matériellement possible, le haut-commissariat sait agir de manière rapide”.
Pour Me Quinquis, cette annonce par les médias est “un élément de polémique électorale à la veille de la période de réserve, il y a une anomalie. Il y a quelque chose qui a porté atteinte à la clarté de l'information donnée aux électeurs et à la sincérité du scrutin”.
Selon lui, il y a eu, après la diffusion des articles, une “pression sur les électeurs”. Il estime enfin que cette “notification” aurait pu être faite “dix jours plus tôt, c’est matériellement possible, le haut-commissariat sait agir de manière rapide”.
La cour de cassation est “libre de rendre la décision quand elle veut”
Me des Arcis, le conseil des parties adverses, estime, contrairement à son collègue Me Quinquis, qu’il n’y a “pas de tort qui a été fait” puisque, selon lui, la liste Tapura a eu“ 332 voix de plus que lorsque c'était Cyril Tetuanui qui l'a menée. Donc le fait qu'il ne soit plus candidat au second tour a fait qu'ils ont gagné 330 voix”.
Il trouve même “stupides” les arguments tendant à dire qu’il fallait attendre pour notifier à l’ancien tāvana de Tumara’a son inéligibilité. “La Cour de cassation n'a pas à ordonner ou à prendre une décision en tenant compte des élections municipales qui ne sont pas du tout de son ressort”. Pour lui, c‘est tout autant “ridicule” de penser que la Cour de cassation ait voulu porter atteinte aux élections municipales de Tumara’a.
Me des Arcis rappelle qu’il y a la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l'exécutif, et que c’est “normal que (…) la Cour de cassation rende la décision quand elle veut la rendre. Elle est libre de la rendre quand elle veut”.
Le délibéré sera rendu le 26 mai prochain.
Il trouve même “stupides” les arguments tendant à dire qu’il fallait attendre pour notifier à l’ancien tāvana de Tumara’a son inéligibilité. “La Cour de cassation n'a pas à ordonner ou à prendre une décision en tenant compte des élections municipales qui ne sont pas du tout de son ressort”. Pour lui, c‘est tout autant “ridicule” de penser que la Cour de cassation ait voulu porter atteinte aux élections municipales de Tumara’a.
Me des Arcis rappelle qu’il y a la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l'exécutif, et que c’est “normal que (…) la Cour de cassation rende la décision quand elle veut la rendre. Elle est libre de la rendre quand elle veut”.
Le délibéré sera rendu le 26 mai prochain.
