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Franchise douanière : des consommateurs taxés à tort



Une file d'attente à la poste de Papeete pour la récupération de colis.
Une file d'attente à la poste de Papeete pour la récupération de colis.
PAPEETE, le 10 décembre 2015. Difficile de s'y retrouver dans ces plafonds de taxe douanière qui ne cessent de faire le yoyo, d’autant que certaines administrations ne sont visiblement pas au fait des nouvelles réglementations en vigueur. Ainsi, alors que la franchise douanière est remontée officiellement à 30 000 Fcfp à partir du 1er décembre dernier avec publication de la loi du Pays au Journal officiel de la Polynésie, des agents de la poste ont continué à faire payer la taxe aux consommateurs à partir de 20 000 Fcfp ! C'est le cas d'une lectrice de Tahiti Infos dont le témoignage est éclairant.

Ce jeudi 10 décembre, cette mère de famille va récupérer un colis avec des cadeaux de Noël envoyés depuis la métropole qui a été réceptionné le 3 décembre à l'agence postale de Pirae. La valeur totale du colis est fixée à 24 495 Fcfp, frais de transport compris. Normalement elle n'a donc rien à payer. Pourtant au guichet on l'assure qu'elle doit régler 5 125 Fcfp de taxe douanière. Pour prendre son colis, elle s'acquitte donc par chèque de la somme réclamée. Mais, dubitative, elle décide de ne pas en rester là. Elle se rend donc à la direction des douanes à Fare Ute qui l'assure que les agences postales ont été destinataires, le 3 décembre dernier, d'un mail les informant de la nouvelle franchise de 30 000 Fcfp à appliquer.

S'ensuit un échange de coups de fils des douanes à la poste de Pirae pour une mise au point définitive. Cette consommatrice s'en sort bien, elle a pu récupérer immédiatement auprès de l'agence postale le chèque qu'elle avait libellé quelques heures plus tôt. "Mais apparemment depuis le 1er décembre et au moins jusqu'à ce jeudi, toutes les personnes qui sont venues récupérer des colis ont payé la taxe à partir de 20 000 Fcfp. Comment vont faire tous ceux qui ont payé pour rien pour obtenir le remboursement ? " s'interroge cette mère de famille. Ça l'histoire ne le dit pas... Avec le rétablissement de la franchise douanière à 20 000 Fcfp adoptée ce jeudi par les élus de l'assemblée territoriale, mais qui n'entrera en vigueur que le 1er février 2016, il reste important pour les consommateurs de veiller à ce qu'ils soient taxés -ou non- en fonction des règles en vigueur.

Rédigé par Mireille Loubet le Jeudi 10 Décembre 2015 à 15:46 | Lu 3172 fois







1.Posté par Alexandra le 10/12/2015 22:16 (depuis mobile) | Alerter
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Ce serait bien de rappeller à certaines personnes que c'est bien la Douane qui applique la taxation de colis et tant que celle ci ne communique pas à l'OPT que le changement forfaitaire est applicable à partir de telle date alors que nous sommes àJ+3

2.Posté par MARTINAUD le 11/12/2015 18:36 | Alerter
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Donc c'était plus que possible !

3.Posté par Ticia le 11/12/2015 18:49 | Alerter
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Salut,

Comment la taxe est-celle calculée ?
Pour 24 495 fr, on doit payer 5 125 fr ?
Y a pas une franchise ? Genre, on paye un pourcentage que ce qu'il y a au dessus de 20 000 fr ?

Merci d'éclairer ma lanterne.:)

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