Crédit Ibrahim YOUSSOUF / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 02/05/2024 - Le projet de loi constitutionnelle sur la suppression du droit du sol à Mayotte sera présenté en Conseil des ministres en juillet, et non le 22 mai comme prévu initialement, a annoncé jeudi la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux.
Refusant de parler de "report", Marie Guévenoux a expliqué à l'hebdomadaire Le Point que ce projet de loi constitutionnelle, ainsi qu'un autre ordinaire consacré aux multiples crises qui touchent l'archipel, seront présentés aux élus et parlementaires mahorais par Emmanuel Macron dès le 17 mai lors d'une réunion à l'Élysée.
Le conseil départemental de Mayotte aura alors un mois pour examiner ces textes et faire des propositions au gouvernement avant l'examen des textes en conseil des ministres.
"L'Assemblée et le Sénat suspendant leurs travaux cet été, les textes n'auraient de toute façon pas été examinés avant septembre au Parlement. Ils le seront le plus vite possible", a déclaré la ministre, qui se rendra jeudi et vendredi dans le 101e département français pour sa quatrième visite sur place depuis sa nomination.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé mi-février son intention de supprimer le droit du sol à Mayotte, alors que l'archipel était bloqué par des collectifs citoyens protestant contre l'immigration illégale et la délinquance.
Yasmina Aouny, une porte-parole du collectif des Forces vives qui menaient la contestation à Mayotte, a fait état auprès de l'AFP de sa "grosse déception" à l'annonce de ce "report".
"On ne nous donne même pas de nouvelle date pour l'examen en conseil des ministres (...) Il est vraiment malheureux d'embrouiller les Mahorais avec des procédures et des calendriers législatifs qui finissent par les avoir à l'usure", a-t-elle ajouté.
L'annonce du projet de loi sur la fin du droit du sol avait été salué à droite et à l'extrême droite, mais le texte a suscité les réactions indignées de la gauche et crispe jusqu'à l'aile gauche de la majorité.
"LR ou le RN ne se contenteront pas juste du droit du sol à Mayotte, ils voudront a minima revenir sur l'article 11 de la Constitution pour faire un référendum sur l'immigration... Et le droit du sol est un leurre, le vrai problème c'est la différence de PIB entre Mayotte, les Comores ou Madagascar", a déclaré à l'AFP un député de l'aile gauche du camp présidentiel.
Marie Guévenoux se rendra à Mayotte pour faire un premier bilan, deux semaines après le lancement de l'opération "Mayotte place nette" qui succède à l'opération Wuambushu, lancée en 2023.
Selon elle, 250 habitats illégaux ont été détruits en deux semaines, sur un objectif total de 1.300, et "23 individus qui figurent sur la liste des 60 chefs de bande les plus dangereux" ont été interpellés.
Refusant de parler de "report", Marie Guévenoux a expliqué à l'hebdomadaire Le Point que ce projet de loi constitutionnelle, ainsi qu'un autre ordinaire consacré aux multiples crises qui touchent l'archipel, seront présentés aux élus et parlementaires mahorais par Emmanuel Macron dès le 17 mai lors d'une réunion à l'Élysée.
Le conseil départemental de Mayotte aura alors un mois pour examiner ces textes et faire des propositions au gouvernement avant l'examen des textes en conseil des ministres.
"L'Assemblée et le Sénat suspendant leurs travaux cet été, les textes n'auraient de toute façon pas été examinés avant septembre au Parlement. Ils le seront le plus vite possible", a déclaré la ministre, qui se rendra jeudi et vendredi dans le 101e département français pour sa quatrième visite sur place depuis sa nomination.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé mi-février son intention de supprimer le droit du sol à Mayotte, alors que l'archipel était bloqué par des collectifs citoyens protestant contre l'immigration illégale et la délinquance.
Yasmina Aouny, une porte-parole du collectif des Forces vives qui menaient la contestation à Mayotte, a fait état auprès de l'AFP de sa "grosse déception" à l'annonce de ce "report".
"On ne nous donne même pas de nouvelle date pour l'examen en conseil des ministres (...) Il est vraiment malheureux d'embrouiller les Mahorais avec des procédures et des calendriers législatifs qui finissent par les avoir à l'usure", a-t-elle ajouté.
L'annonce du projet de loi sur la fin du droit du sol avait été salué à droite et à l'extrême droite, mais le texte a suscité les réactions indignées de la gauche et crispe jusqu'à l'aile gauche de la majorité.
"LR ou le RN ne se contenteront pas juste du droit du sol à Mayotte, ils voudront a minima revenir sur l'article 11 de la Constitution pour faire un référendum sur l'immigration... Et le droit du sol est un leurre, le vrai problème c'est la différence de PIB entre Mayotte, les Comores ou Madagascar", a déclaré à l'AFP un député de l'aile gauche du camp présidentiel.
Marie Guévenoux se rendra à Mayotte pour faire un premier bilan, deux semaines après le lancement de l'opération "Mayotte place nette" qui succède à l'opération Wuambushu, lancée en 2023.
Selon elle, 250 habitats illégaux ont été détruits en deux semaines, sur un objectif total de 1.300, et "23 individus qui figurent sur la liste des 60 chefs de bande les plus dangereux" ont été interpellés.
