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Fichage de l'ADN des chiens: la justice suspend l'arrêté de Robert Ménard



L'arrêté devant permettre l'identification génétique des chiens pris par Robert Ménard, maire de Béziers proche du Front national, pour lutter contre les déjections canines, a été suspendu mercredi par le Tribunal administratif de Montpellier. 

L'arrêté suspendu par le juge des référés, pris le 1er juin, "prescrivait aux propriétaires ou détenteurs de chiens devant circuler à l’intérieur d’un certain périmètre du centre ville de prendre toutes dispositions pour permettre l’identification génétique de leur animal et décidait que l’identité du propriétaire et l’identification génétique du chien devaient faire l’objet de fichiers", rappelle le tribunal dans un communiqué.

Saisi par le préfet de l’Hérault, le juge des référés estime que l'arrêté contesté "n’a pas pour but de préserver l’ordre public ou de prévenir les infractions, mais possède un caractère purement répressif" et "en déduit que la mesure n’entre pas dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire".

Le juge "enjoint en conséquence à la commune de Béziers de surseoir à la mise en place opérationnelle des mesures prévues, jusqu’à ce que le tribunal statue sur le fond de l’affaire".

Le maire proche du FN avait annoncé en avril vouloir lutter contre les déjections canines en fichant les chiens de la commune, via des prélèvements ADN, afin de verbaliser les maîtres, même lorsqu'ils ne sont pas pris en flagrant délit. 

Coutumier des polémiques et des provocations depuis son élection en 2014 à la tête de la ville héraultaise de 75.000 habitants, M. Ménard voit fréquemment ses propos ou ses arrêtés attaqués en justice. L'ancien président de Reporters sans frontière a notamment perdu en juillet la bataille judiciaire face à la préfecture de l'Hérault concernant la création controversée d'une "garde biterroise", qualifiée de "milice" par ses opposants.  

avec AFP


Rédigé par RB le Mercredi 14 Septembre 2016 à 04:28 | Lu 522 fois





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