Bordeaux, France | AFP | mardi 16/12/2014 - Les demandes d'indemnisation de sept vétérans d'essais nucléaires français menés dans le Sahara algérien et en Polynésie dans les années 1960-90 ont été examinées mardi en appel à Bordeaux, dernières en date d'une vague de dossiers déferlant sur la justice administrative.
L'audience faisait suite à des décisions en première instance à Bordeaux ou Poitiers: dans six cas, elles avaient donné raison aux vétérans, enjoignant l'Etat de faire une offre d'indemnisation, et dans un cas la demande avait été rejetée.
Le ministère de la Défense, qui avait fait appel dans les six premiers cas, n'était pas représenté mardi à l'audience.
Un mécanicien, un topographe, un radio-télégraphiste et un ambulancier figuraient parmi les vétérans dont les cas ont été examinés mardi. Certains sont restés moins d'un an dans les régions d'essais, d'autres cinq. Mais tous ont développé des pathologies graves et quatre sont décédés.
Eux-mêmes ou leur veuve ont demandé des indemnités aux termes de la loi Morin de 2010, régissant l'indemnisation des militaires et civils exposés aux essais et qui ont depuis développé des maladies graves. Mais ils se retrouvent pris dans un marathon judiciaire face à l'Etat qui plaide régulièrement qu'il y a eu "un risque négligeable" de survenue de la maladie à cause de l'exposition aux essais.
Cette qualification de risque négligeable est un "nid à contentieux", et une grave dysfonctionnement de la loi de 2010, qui établissait pourtant une "présomption d’imputabilité" entre maladie et essais, dénonce l'Aven (Association des Vétérans des Essais Nucléaires). Cette association accompagne devant la justice administrative les dossiers de 400 de ces "irradiés de la République", selon l'expression de Marie-José Floc'h, de l'Aven-Gironde.
Sur 859 dossiers instruits, 16 avaient abouti à des indemnisations à la date de septembre 2014.
A ce jour, quatre arrêts de Cours administratives d'appel ont été tranchés dans ces dossiers de vétérans, deux en faveur d'indemnisations, deux contre.
"On n'est qu'à la deuxième marche d'un escalier qui en compte quatre, si l'on considère le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'Homme", a déclaré à l'AFP Claude Lequesne, 69 ans, vétéran d'essais en Polynésie où il passa cinq ans, traité à présent pour une leucémie, et depuis peu un cancer de la prostate.
"Si la santé suit, je suis prêt à aller jusqu'au bout...", a-t-il lancé, ému à l'évocation de la trentaine de décès cette année dans les rangs de l'Aven.
Mardi à l'audience, le rapporteur public s'est prononcé pour l'indemnisation dans quatre des sept cas.
La Cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 13 janvier, même jour que neuf autres dossiers de vétérans qu'elle avait examinés le 2 décembre.
L'audience faisait suite à des décisions en première instance à Bordeaux ou Poitiers: dans six cas, elles avaient donné raison aux vétérans, enjoignant l'Etat de faire une offre d'indemnisation, et dans un cas la demande avait été rejetée.
Le ministère de la Défense, qui avait fait appel dans les six premiers cas, n'était pas représenté mardi à l'audience.
Un mécanicien, un topographe, un radio-télégraphiste et un ambulancier figuraient parmi les vétérans dont les cas ont été examinés mardi. Certains sont restés moins d'un an dans les régions d'essais, d'autres cinq. Mais tous ont développé des pathologies graves et quatre sont décédés.
Eux-mêmes ou leur veuve ont demandé des indemnités aux termes de la loi Morin de 2010, régissant l'indemnisation des militaires et civils exposés aux essais et qui ont depuis développé des maladies graves. Mais ils se retrouvent pris dans un marathon judiciaire face à l'Etat qui plaide régulièrement qu'il y a eu "un risque négligeable" de survenue de la maladie à cause de l'exposition aux essais.
Cette qualification de risque négligeable est un "nid à contentieux", et une grave dysfonctionnement de la loi de 2010, qui établissait pourtant une "présomption d’imputabilité" entre maladie et essais, dénonce l'Aven (Association des Vétérans des Essais Nucléaires). Cette association accompagne devant la justice administrative les dossiers de 400 de ces "irradiés de la République", selon l'expression de Marie-José Floc'h, de l'Aven-Gironde.
Sur 859 dossiers instruits, 16 avaient abouti à des indemnisations à la date de septembre 2014.
A ce jour, quatre arrêts de Cours administratives d'appel ont été tranchés dans ces dossiers de vétérans, deux en faveur d'indemnisations, deux contre.
"On n'est qu'à la deuxième marche d'un escalier qui en compte quatre, si l'on considère le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'Homme", a déclaré à l'AFP Claude Lequesne, 69 ans, vétéran d'essais en Polynésie où il passa cinq ans, traité à présent pour une leucémie, et depuis peu un cancer de la prostate.
"Si la santé suit, je suis prêt à aller jusqu'au bout...", a-t-il lancé, ému à l'évocation de la trentaine de décès cette année dans les rangs de l'Aven.
Mardi à l'audience, le rapporteur public s'est prononcé pour l'indemnisation dans quatre des sept cas.
La Cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 13 janvier, même jour que neuf autres dossiers de vétérans qu'elle avait examinés le 2 décembre.
