PARIS, 9 octobre 2013 (AFP) - Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a souhaité mercredi une meilleure information des personnes susceptibles d'avoir été exposées à des radiations lors des essais nucléaires français, pour une meilleure efficacité du dispositif d'indemnisation, selon un communiqué du ministère.
Le ministre a présidé la 4e réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, organisme de concertation relative à l'indemnisation des victimes. De 1959 à 1996, la France a procédé à 210 essais nucléaires au Sahara algérien et en Polynésie française.
M. Le Drian a "demandé à l'ensemble des participants d'oeuvrer pour que tous les dossiers des demandeurs puissent être transmis au comité d'indemnisation", indique la défense.
Le ministre a également "formulé une série de propositions", notamment une "meilleure coordination interministérielle" et la "poursuite des déclassifications de documents concernant les essais nucléaires". Il a souhaité "que le périmètre de l'application de la loi soit étendu à toute la Polynésie française, répondant en cela à une attente forte des associations".
"Concernant les indemnisations, une étude sera lancée en vue de mieux informer les personnes susceptibles d'avoir été exposées aux radiations, afin que celles-ci puissent le cas échéant déposer un dossier au CIVEN" (Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires), écrit la défense.
Jean-Yves Le Drian a également "fait part de son intérêt" pour les travaux parlementaires sur ce sujet et "les pistes d'amélioration proposées".
Le Sénat a pointé la semaine dernière dans un rapport l'inefficacité de la loi de 2010 sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et préconisé des aménagements pour en augmenter le nombre de bénéficiaires, actuellement très limité.
Selon les auteurs du rapport, trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, "840 demandes d'indemnisation" avaient été déposées au 24 juin 2013 et 11 seulement ont effectivement donné lieu à indemnisation, "soit 1,3% des dossiers déposés".
Quelque 150.000 personnes, civiles et militaires, ont au total été impliquées de près ou de loin dans les essais nucléaires français.
L'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) et l'association Moruroa e Tatou ont exprimé leur déception dans un communiqué commun estimant que M. Le Drian "est resté totalement ferme sur la méthode utilisée par le CIVEN, méprisant les avis des associations".
Elles indiquent que le "seul point accepté par le ministre de la Défense" est l'extension des zones concernées à l'ensemble de la Polynésie.
Elles soulignent avoir demandé lors de cette commission "avec le soutien d'autres associations", "l'intégration de deux scientifiques désignés par les associations au sein du CIVEN", "la prise en compte de la contamination et de la présomption de causalité stricte pour tout le personnel civil et militaire" et "un titre de distinction honorifique".
Le ministre a présidé la 4e réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, organisme de concertation relative à l'indemnisation des victimes. De 1959 à 1996, la France a procédé à 210 essais nucléaires au Sahara algérien et en Polynésie française.
M. Le Drian a "demandé à l'ensemble des participants d'oeuvrer pour que tous les dossiers des demandeurs puissent être transmis au comité d'indemnisation", indique la défense.
Le ministre a également "formulé une série de propositions", notamment une "meilleure coordination interministérielle" et la "poursuite des déclassifications de documents concernant les essais nucléaires". Il a souhaité "que le périmètre de l'application de la loi soit étendu à toute la Polynésie française, répondant en cela à une attente forte des associations".
"Concernant les indemnisations, une étude sera lancée en vue de mieux informer les personnes susceptibles d'avoir été exposées aux radiations, afin que celles-ci puissent le cas échéant déposer un dossier au CIVEN" (Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires), écrit la défense.
Jean-Yves Le Drian a également "fait part de son intérêt" pour les travaux parlementaires sur ce sujet et "les pistes d'amélioration proposées".
Le Sénat a pointé la semaine dernière dans un rapport l'inefficacité de la loi de 2010 sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et préconisé des aménagements pour en augmenter le nombre de bénéficiaires, actuellement très limité.
Selon les auteurs du rapport, trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, "840 demandes d'indemnisation" avaient été déposées au 24 juin 2013 et 11 seulement ont effectivement donné lieu à indemnisation, "soit 1,3% des dossiers déposés".
Quelque 150.000 personnes, civiles et militaires, ont au total été impliquées de près ou de loin dans les essais nucléaires français.
L'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) et l'association Moruroa e Tatou ont exprimé leur déception dans un communiqué commun estimant que M. Le Drian "est resté totalement ferme sur la méthode utilisée par le CIVEN, méprisant les avis des associations".
Elles indiquent que le "seul point accepté par le ministre de la Défense" est l'extension des zones concernées à l'ensemble de la Polynésie.
Elles soulignent avoir demandé lors de cette commission "avec le soutien d'autres associations", "l'intégration de deux scientifiques désignés par les associations au sein du CIVEN", "la prise en compte de la contamination et de la présomption de causalité stricte pour tout le personnel civil et militaire" et "un titre de distinction honorifique".
