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Essais nucléaires: 8 vétérans irradiés obtiennent le droit à être indemnisés



RennesFrance | AFP | mercredi 12/04/2017 - Huit vétérans irradiés lors des essais nucléaires français en Polynésie française dans les années 1960-90 ont obtenu mercredi le droit d'être indemnisés par l'État, a-t-on appris auprès de la cour administrative d'appel de Nantes. 

Dans ces huit cas, les juges nantais ont suivi l'avis favorable du rapporteur public. Ils ont en revanche débouté cinq autres vétérans. "Dans ces huit cas le rapporteur public avait émis l'avis que le ministère de la Défense ne rapportait pas la preuve qu'il existait un risque négligeable, donc qu'il devait indemniser les victimes des conséquences de leur exposition aux rayonnements", a déclaré à l'AFP l'avocate des vétérans Cécile Labrunie.

Dans les cinq autres cas, "le rapporteur public avait tenu compte d'un changement de législation qui assouplit les règles d'indemnisation", a précisé l'avocate. 

"Malheureusement, la cour n'a pas suivi l'avis du rapporteur dans ces cinq cas et a statué sur le fondement de l'ancienne loi, a déploré Me Labrunie. C'est un regret de devoir annoncer à ces cinq victimes, qui se battent depuis 2010-2011, qu'elles doivent prolonger leur combat, alors que le législateur a prévu une voie d'indemnisation plus facile".

L'audience s'était déroulée le 28 mars. Sur les 13 cas, 10 étaient des appels de jugements prononcés le 31 décembre 2015 par le tribunal administratif de Rennes, dont 9 étaient favorables en première instance aux victimes. Deux étaient des appels de jugements prononcés par le tribunal administratif de Caen le 24 mars 2016, tous deux favorables au ministère de la Défense. Le dernier était un appel d'un jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes le 16 juin 2016, favorable à la victime.

Mi-mars, la juridiction nantaise avait déjà ordonné l'indemnisation des préjudices subis par douze vétérans.

Le Parlement a définitivement adopté à la mi-février une disposition destinée à favoriser l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, inscrite dans la loi Égalité réelle Outre-mer, publiée le 1er mars au Journal officiel. 

Malgré la loi Morin de 2010 sur l'indemnisation des vétérans irradiés, seuls une vingtaine, soit environ 2% des demandeurs, ont obtenu gain de cause. Quantité de dossiers ont été rejetés, notamment au motif que le risque attribuable aux essais nucléaires dans la survenue de maladies était "négligeable", une notion qui a été supprimée par le Parlement. 

Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150.000 personnes.


le Mercredi 12 Avril 2017 à 04:06 | Lu 772 fois






1.Posté par Jean pierre Beaulieu le 12/04/2017 08:33 | Alerter
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Seuls 17 essais ont été mené au Sahara, le dernier si mes souvenirs sont bons en 1962.

2.Posté par Lebo RORO le 12/04/2017 12:09 | Alerter
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lebororo
55 ans après si tu es encore vivant, tu as au moins 75 ans...
super santé... ☺

3.Posté par Jean pierre Beaulieu le 12/04/2017 15:40 | Alerter
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@ Lebo RORO ben oui, malgré mon age, j'ai la santé, engagé à Tahiti en 1963 et j'ai participé à une bonne partie des essais nucléaire depuis 1966, avec le DE Grasse puis Muru, la Rance et le Blavet en final, j'ai pris ma retraite militaire en 1979 (proportionnelle).Ensuite 25 ans dans le privé. Oui j'ai de la chance, mais aussi quatre pontages cardiaque, deux fémoraux et un aortique, Les réparations tiennent bien et je vais toujours à la pêche, pourvu que ça dure.

4.Posté par Pierre Carabasse le 12/04/2017 17:55 | Alerter
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Post 3 - Bonjour Jean Pierre. Nous avons dû nous croiser en 1963, je suis arrivé le 24 juillet 1963. Pas de problème de santé en raison du nucléaire, mais seulement l'usure habituelle dû à nos âges...

5.Posté par Lebo RORO le 12/04/2017 21:56 | Alerter
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lebororo
super info
Bravo, on a dû se rencontrer à Arue...

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