Les contributions réclament 412 millions Fcfp d’arriérés de Taxe sur la valeur ajoutée majorés de pénalités à la SA Huilerie de Tahiti. L’avis de recouvrement est payable au 30 novembre prochain.
Un conseil d’administration est programmé le 4 décembre prochain pour statuer sur la question. Incapable de payer, l’entreprise est au bord du dépôt de bilan.
La société a été contrôlée en juillet 2011 et a fait l’objet d’un redressement fiscal, sur la période 2008 à 2010. L’administration réclame à l’Huilerie le paiement d’une TVA sur des subventions versées par la Caisse de soutien des prix du coprah pour financer l’achat du coprah à prix réglementés. Le redressement a porté sur 3,5 Mds Fcfp alloués à l’Huilerie sur les trois années contrôlées.
Le 18 octobre dernier, lors du collectif budgétaire, le conseiller Tahoera’a huiraatira René Temaharo avait interpellé le gouvernement au sujet de cette "bizarrerie". Pierre Frébault s’était, en réponse, dit "incapable d’interférer sur la situation (…) C’est au Pdg de l’Huilerie d’engager des procédures", avait aussi précisé le ministre de l’Economie et des Finances, avant d’assurer que le Pays allait "transiger sur ce redressement fiscal n’étant aucunement question de laisser l’Huilerie aller vers un dépôt de bilan".
Or depuis : rien. Et on peut s’interroger sur les motivations du Pays, actionnaire à 99% dans le capital de la SA Huilerie de Tahiti, à provoquer une telle situation sans se donner le moyen d’y remédier dans le même instant. Voudrait-on casser l’outil que l’on ne pourrait imaginer mieux. Face à son incapacité à honorer les 412 millions Fcfp exigés, la société pourrait se trouver contrainte de se placer en situation de redressement judiciaire dans les semaines à venir.
Et concernant l'impôt réclamé, il semblerait dans cette affaire que l’administration fiscale considère les versements faits à l’Huilerie par Caisse de soutien des prix du coprah comme des subventions "contrepartie d'un service rendu" : elles sont la contrepartie d'une opération réalisée au profit de la collectivité publique versante et donc assujetti à TVA.
11.000 tonnes de coprah achetées en 2011, 140 millions Fcfp de pertes d’exploitation et beaucoup de subventions
L’huilerie de Tahiti, c’est 29 employés à l’usine et 150 mandataires acheteurs dans les cinq archipels. Mais c’est surtout des pertes annuelles pour une entreprise qui seule donne du sens à la politique de soutien des prix du coprah, elle-même mise en place pour fixer la population dans les archipels.
En 2011, la société a acquis 7.500 tonnes de coprah des Tuamotu, 1.500 t des Îles-sous-le-vent, 900 t des Marquises, 300 t des Îles-du-vent et 230 t des Australes.
Bras opérationnel de la Caisse de soutien des prix du coprah, l’Huilerie a acquis toute la production des coprah-culteurs du territoire au prix de 140 Fcfp le kg, grâce à une subvention de 1.2 Mds Fcfp en 2011.
Dans les archipels, la production de coprah a augmenté de 32% en 2012, contraignant l’huilerie à acheter 13.000 tonnes de matière première, cette année.
La transformation de cette matière première est ensuite vendue sous la forme d’huile brute, huile raffinée et autre tourteau. Mais l’entreprise connait des difficultés financières, depuis deux ans, confrontée à la chute du prix de l’huile brute, sur le marché international. L’Huilerie a réalisé un chiffre d’affaires de 926 millions Fcfp en 2011, pour 1,54 Mds d’achats… Et en 2012, le résultat d’exploitation ne s’annonce pas meilleur.
Un conseil d’administration est programmé le 4 décembre prochain pour statuer sur la question. Incapable de payer, l’entreprise est au bord du dépôt de bilan.
La société a été contrôlée en juillet 2011 et a fait l’objet d’un redressement fiscal, sur la période 2008 à 2010. L’administration réclame à l’Huilerie le paiement d’une TVA sur des subventions versées par la Caisse de soutien des prix du coprah pour financer l’achat du coprah à prix réglementés. Le redressement a porté sur 3,5 Mds Fcfp alloués à l’Huilerie sur les trois années contrôlées.
Le 18 octobre dernier, lors du collectif budgétaire, le conseiller Tahoera’a huiraatira René Temaharo avait interpellé le gouvernement au sujet de cette "bizarrerie". Pierre Frébault s’était, en réponse, dit "incapable d’interférer sur la situation (…) C’est au Pdg de l’Huilerie d’engager des procédures", avait aussi précisé le ministre de l’Economie et des Finances, avant d’assurer que le Pays allait "transiger sur ce redressement fiscal n’étant aucunement question de laisser l’Huilerie aller vers un dépôt de bilan".
Or depuis : rien. Et on peut s’interroger sur les motivations du Pays, actionnaire à 99% dans le capital de la SA Huilerie de Tahiti, à provoquer une telle situation sans se donner le moyen d’y remédier dans le même instant. Voudrait-on casser l’outil que l’on ne pourrait imaginer mieux. Face à son incapacité à honorer les 412 millions Fcfp exigés, la société pourrait se trouver contrainte de se placer en situation de redressement judiciaire dans les semaines à venir.
Et concernant l'impôt réclamé, il semblerait dans cette affaire que l’administration fiscale considère les versements faits à l’Huilerie par Caisse de soutien des prix du coprah comme des subventions "contrepartie d'un service rendu" : elles sont la contrepartie d'une opération réalisée au profit de la collectivité publique versante et donc assujetti à TVA.
11.000 tonnes de coprah achetées en 2011, 140 millions Fcfp de pertes d’exploitation et beaucoup de subventions
L’huilerie de Tahiti, c’est 29 employés à l’usine et 150 mandataires acheteurs dans les cinq archipels. Mais c’est surtout des pertes annuelles pour une entreprise qui seule donne du sens à la politique de soutien des prix du coprah, elle-même mise en place pour fixer la population dans les archipels.
En 2011, la société a acquis 7.500 tonnes de coprah des Tuamotu, 1.500 t des Îles-sous-le-vent, 900 t des Marquises, 300 t des Îles-du-vent et 230 t des Australes.
Bras opérationnel de la Caisse de soutien des prix du coprah, l’Huilerie a acquis toute la production des coprah-culteurs du territoire au prix de 140 Fcfp le kg, grâce à une subvention de 1.2 Mds Fcfp en 2011.
Dans les archipels, la production de coprah a augmenté de 32% en 2012, contraignant l’huilerie à acheter 13.000 tonnes de matière première, cette année.
La transformation de cette matière première est ensuite vendue sous la forme d’huile brute, huile raffinée et autre tourteau. Mais l’entreprise connait des difficultés financières, depuis deux ans, confrontée à la chute du prix de l’huile brute, sur le marché international. L’Huilerie a réalisé un chiffre d’affaires de 926 millions Fcfp en 2011, pour 1,54 Mds d’achats… Et en 2012, le résultat d’exploitation ne s’annonce pas meilleur.
