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Emplois cabinet : Flosse condamné par la Cour des comptes à payer 243 millions Fcfp


Paris, France | AFP | jeudi 22/09/2016 - La Cour des comptes a condamné jeudi l'ancien président Gaston Flosse à rembourser à la Polynésie française, solidairement avec plusieurs autres mis en cause, un total de 231 503 378 Fcfp, dans le cadre de l’affaire de gestion de fait dite des emplois cabinet.

L’ancien président polynésien est en outre condamné à un total de 11,6 millions Fcfp de peines d’amendes. un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat reste encore possible dans cette procédure. Cet ultime recours pourrait être purgé avant la fin de l'année et sera suspensif.

Au total, 14 arrêts ont été rendus jeudi par la Cour des comptes à Paris, portant sur des affaires de rémunérations versées, principalement à des élus locaux polynésiens et à des syndicalistes, au titre d'emplois fictifs au sein de la collectivité entre 1996 et 2004. Les faits avaient été révélés en avril 2006 par la chambre territoriale des comptes (CTC).

Depuis maintenant plus de dix ans, il est question de 14 procédures financières reconnaissant la qualité de gestionnaire de fait à l’encontre de MM. Gaston Flosse, Victor Doom, Jacques Vii, Michel Buillard, Edouard Fritch, René Temaharo, Thomas Moutame, Marcelin Lissan, Cyril Legayic, Bruno Sandras, Faua Teotahi, Heifara Parker, Bruno Taaromea, Emile Brotherson, Hands Piafao, Robert Hitiaa, Marcelino Teata, John Cridland, Gaston Bernardino, François Ansen et Mme Juliette Nuupure.

Dans ces arrêts, la Cour des comptes déclare "les gestionnaires de fait, au premier rang desquels le président de la Polynésie française en fonction au moment des faits, débiteurs à l’égard de la collectivité de la totalité des rémunérations concernées", explique la Cour dans un communiqué.

Cela représente "pour cet ancien président un total d'environ 231,5 millions Fcfp (1,94 million d'euros), qu’il devra prendre en charge conjointement avec les autres responsables de chacune des gestions de fait".

La Cour des comptes a par ailleurs condamné "les gestionnaires de fait" à des amendes. Gaston Flosse, condamné dans chacune des 14 affaires, "se voit infliger des amendes d’un montant total de près de 11,6 millions Fcfp (97.000 euros)".

Les délais écoulés entre les faits et la décision de la Cour des comptes s'expliquent "notamment par le nombre des recours en appel et en cassation formés" par les personnes mises en cause, précise la Cour des comptes, qui souligne qu'aucun de ces recours "n'a fait obstacle à ce que les procédures soient menées jusqu’à leur terme".

En juin, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice concernant les déclarations du patrimoine mobilier de M. Flosse. Elle a jugé qu'il existait "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ces déclarations, du fait de l’omission d’une partie substantielle de son patrimoine mobilier".

L'ancien sénateur (UMP puis DVD) et président de 1991 à 2004 de la Polynésie, âgé de 85 ans, a déjà eu à plusieurs reprises maille à partir avec la justice.

Dernière en date: il a été condamné le 25 février par la cour d'appel de Papeete à 18 mois de prison avec sursis, 16.700 euros d'amende et deux ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics dans une affaire d’écoutes et de filatures.

Consulter les 14 arrêts

Rédigé par () le Jeudi 22 Septembre 2016 à 05:09 | Lu 8028 fois