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Emplois cabinet : Flosse condamné par la Cour des comptes à payer 243 millions Fcfp




Paris, France | AFP | jeudi 22/09/2016 - La Cour des comptes a condamné jeudi l'ancien président Gaston Flosse à rembourser à la Polynésie française, solidairement avec plusieurs autres mis en cause, un total de 231 503 378 Fcfp, dans le cadre de l’affaire de gestion de fait dite des emplois cabinet.

L’ancien président polynésien est en outre condamné à un total de 11,6 millions Fcfp de peines d’amendes. un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat reste encore possible dans cette procédure. Cet ultime recours pourrait être purgé avant la fin de l'année et sera suspensif.

Au total, 14 arrêts ont été rendus jeudi par la Cour des comptes à Paris, portant sur des affaires de rémunérations versées, principalement à des élus locaux polynésiens et à des syndicalistes, au titre d'emplois fictifs au sein de la collectivité entre 1996 et 2004. Les faits avaient été révélés en avril 2006 par la chambre territoriale des comptes (CTC).

Depuis maintenant plus de dix ans, il est question de 14 procédures financières reconnaissant la qualité de gestionnaire de fait à l’encontre de MM. Gaston Flosse, Victor Doom, Jacques Vii, Michel Buillard, Edouard Fritch, René Temaharo, Thomas Moutame, Marcelin Lissan, Cyril Legayic, Bruno Sandras, Faua Teotahi, Heifara Parker, Bruno Taaromea, Emile Brotherson, Hands Piafao, Robert Hitiaa, Marcelino Teata, John Cridland, Gaston Bernardino, François Ansen et Mme Juliette Nuupure.

Dans ces arrêts, la Cour des comptes déclare "les gestionnaires de fait, au premier rang desquels le président de la Polynésie française en fonction au moment des faits, débiteurs à l’égard de la collectivité de la totalité des rémunérations concernées", explique la Cour dans un communiqué.

Cela représente "pour cet ancien président un total d'environ 231,5 millions Fcfp (1,94 million d'euros), qu’il devra prendre en charge conjointement avec les autres responsables de chacune des gestions de fait".

La Cour des comptes a par ailleurs condamné "les gestionnaires de fait" à des amendes. Gaston Flosse, condamné dans chacune des 14 affaires, "se voit infliger des amendes d’un montant total de près de 11,6 millions Fcfp (97.000 euros)".

Les délais écoulés entre les faits et la décision de la Cour des comptes s'expliquent "notamment par le nombre des recours en appel et en cassation formés" par les personnes mises en cause, précise la Cour des comptes, qui souligne qu'aucun de ces recours "n'a fait obstacle à ce que les procédures soient menées jusqu’à leur terme".

En juin, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice concernant les déclarations du patrimoine mobilier de M. Flosse. Elle a jugé qu'il existait "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ces déclarations, du fait de l’omission d’une partie substantielle de son patrimoine mobilier".

L'ancien sénateur (UMP puis DVD) et président de 1991 à 2004 de la Polynésie, âgé de 85 ans, a déjà eu à plusieurs reprises maille à partir avec la justice.

Dernière en date: il a été condamné le 25 février par la cour d'appel de Papeete à 18 mois de prison avec sursis, 16.700 euros d'amende et deux ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics dans une affaire d’écoutes et de filatures.

Consulter les 14 arrêts

Rédigé par () le Jeudi 22 Septembre 2016 à 05:09 | Lu 5224 fois


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Commentaires

1.Posté par mathius le 22/09/2016 05:52 | Alerter
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Ce qui va être bizarre si j'ai bien compris les 248 millons saisis de son immeuble parisien vont servir à payér la justice, il appartiendra à Flosse de faire payér par les autres condamnés. Cela ne manque pas d'humour car tout au long de sa vie politique ce fut le contraire. C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé.

2.Posté par paku le 22/09/2016 06:14 | Alerter
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chaval voila un de tes favori

3.Posté par Pito le 22/09/2016 06:19 | Alerter
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Il va sûrement faire appel......et cela va durer

4.Posté par Arsenik le 22/09/2016 09:30 | Alerter
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Complot, complot, complot....La Frrrrrance veut m'abattre...la faute à Thorel et son chou !

Hahahahahha.."Dans la jungle terrible jungle le lion est mort ce soir ....et les hommes tranquille s'endorment..."

5.Posté par lithard françois le 22/09/2016 09:52 | Alerter
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ENFIN!!!!! Le territoire va récupérer un tout petit peu de l'argent détourné, donc volé par "la bande à flosse".

6.Posté par Erick Monod le 22/09/2016 10:54 | Alerter
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Pour ceux qui ont la foi , la justice divine ne fait aucun doute . Désormais ils savent qu'il existe aussi le justice des hommes ...
Merci donc , Seigneur , et merci aux juges de la Cour des Comptes...
Frapper au portefeuille est d'ailleurs la seule punition qui puisse affecter l'intéressé ...

7.Posté par Kaddour le 22/09/2016 11:15 | Alerter
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OUILLE !!! Bizarre quand même , pas de commentaire de la part des internautes fidèles lecteurs de Tahiti-Infos ???
Mathius ?? Emere ?? Et alors ? En vacances ? LOL

8.Posté par Roro LEBO le 22/09/2016 12:13 | Alerter
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lebororo
La magouille n'est pas nouvelle, mais elle existera "encore" toujours partout.

9.Posté par mathius le 22/09/2016 15:21 | Alerter
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Emere!!! Kaddour nous marie, en voilà une chose bizarre, c'est taahoa qui me faire une crise de jalousie....houuuuu!!!!!! J'ai déjà bobo

10.Posté par santucci le 22/09/2016 21:51 | Alerter
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laisser tomber il est trop vieux il a bien profiter et l'argent ne reviendras jamais dans vos caisses

11.Posté par santucci le 22/09/2016 21:51 | Alerter
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laisser tomber il est trop vieux il a bien profiter et l'argent ne reviendras jamais dans vos caisses

12.Posté par paku le 23/09/2016 07:34 | Alerter
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le gourou des autonomistes MAFLOSSIO

13.Posté par emere cunning le 23/09/2016 11:12 | Alerter
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@ Mathius, Arsenik, Monod & co,
Eh oui, LA CHASSE A L'HOMME CONTINUE, et ça "collabore" à fond la caisse. C’était tout vu de toute manière. Pas mieux leur Conseil d’Etat où, tout comme Sarko avant d’être viré, votre peretiteni Hollande s’est empressé de CASER UN DE SES PIONS, B Lasserre. That’s FRENCH SYSTEM d’une justice à deux vitesses PAYEE POUR RENTRER DANS LE CHOU des G Flosse, ET DISTRIBUER DES NON-LIEUX (comme le dernier en date, les voyages de votre peretiteni Sarko aux frais de la Sté Lov de son pote S Courbit) à leurs élus tout-puissants dont DEPENDENT LEURS NOMINATIONS ET DECORATIONS. Dieu merci, la grande majorité des français en est consciente et en rougit, y’a que vous pour les applaudir… non sans avoir auparavant profité de TNTV, hein Monod.

14.Posté par emere cunning le 23/09/2016 11:15 | Alerter
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@ Mathius, Arsenik, Monod & co
Et dites-nous pourquoi votre justice n'a pas fait vendre et procéder aux saisies des biens des Sarkozy, Woerth, Guéant & co qui ont volé dans leurs caisses noires, détourné les deniers publics en sondages, piétiné leur loi sur la transparence des élus, fait des fausses factures, etc, sans parler des conflits d'intérêts, abus de faiblesse, remise de d’impôts à leurs bienfaiteurs et autres MAGOUILLES AVEREES. Vaut mieux pas les juger ? Peur de se faire taper sur les doigts ? Expliquez-nous pourquoi, après l’INCENDIE CRIMINEL de la maison de G Flosse, votre justice a jeté à la poubelle la requête de son assureur défendu par… Maître Loyant (quel hasard !). Peur des révélations sur leurs magouilles ? Surtout, ne répondez pas à mes questions, pour pas changer.
...

15.Posté par mathius le 23/09/2016 16:19 | Alerter
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Emere dois je te rappeller comment Flosse et sa bande de mercenaires chassaient ceux qui le gênaient?
Remarque le sophisme de son avocat va bien faire rire les politiques de tout bord, ã l'entendre si Flosse est comdanné c'est de la faute de l'assemblée qui a refusée de rendre légale que Flosse paye ses hommes de mains avec l'argent public.
Tu as honte de rien Emere et sincèrement tu ne rend pas service à ta famille avec tes discours des pires politiques des pays d'Afrique.

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