PAPEETE, le 28 novembre 2014: L’élection du premier conseil de l’ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française a eu lieu, vendredi après-midi, dans les locaux de la DAF (Direction des Affaires foncières).
Tous les géomètres régulièrement agréés par le Président de la Polynésie française pour l’établissement de documents d’arpentage ont été invités à voter, directement ou par correspondance. Un conseil de l’ordre composé de sept membres, dont au moins deux géomètres-experts fonciers et deux géomètres-topographes, a ainsi été élu pour deux années.
La loi du Pays du 25 juin 2014, portant sur la réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe, a créé les professions de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe dans le but de professionnaliser l’activité de géomètre et de garantir la qualité des prestations offertes aux particuliers.
Cette loi permet de pallier les conditions d’exercice de la profession de géomètre qui n’était pas réglementée jusqu’alors. Seuls les géomètres rédigeant des documents d’arpentage avaient l’obligation d’avoir préalablement obtenu un agrément délivré par la division du cadastre et de la délimitation des terres. Cependant, l’octroi de cet agrément reposait sur des conditions d’expérience professionnelle et de diplômes peu précises.
Désormais, l’accès à ces professions est réglementé et soumis non seulement au respect de critères de capacité et de moralité précis mais également à une inscription préalable au tableau de l’ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française. Le ministre du Logement, en charge des Affaires foncières, Tearii Alpha, se réjouit de l’application de la loi du Pays adoptée en juin dernier.
Tous les géomètres régulièrement agréés par le Président de la Polynésie française pour l’établissement de documents d’arpentage ont été invités à voter, directement ou par correspondance. Un conseil de l’ordre composé de sept membres, dont au moins deux géomètres-experts fonciers et deux géomètres-topographes, a ainsi été élu pour deux années.
La loi du Pays du 25 juin 2014, portant sur la réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe, a créé les professions de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe dans le but de professionnaliser l’activité de géomètre et de garantir la qualité des prestations offertes aux particuliers.
Cette loi permet de pallier les conditions d’exercice de la profession de géomètre qui n’était pas réglementée jusqu’alors. Seuls les géomètres rédigeant des documents d’arpentage avaient l’obligation d’avoir préalablement obtenu un agrément délivré par la division du cadastre et de la délimitation des terres. Cependant, l’octroi de cet agrément reposait sur des conditions d’expérience professionnelle et de diplômes peu précises.
Désormais, l’accès à ces professions est réglementé et soumis non seulement au respect de critères de capacité et de moralité précis mais également à une inscription préalable au tableau de l’ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française. Le ministre du Logement, en charge des Affaires foncières, Tearii Alpha, se réjouit de l’application de la loi du Pays adoptée en juin dernier.
