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Deux requêtes rejetées par le tribunal sur les élections à Papara



A Papara  dimanche dernier, à l'entrée des bureaux de vote, les couleurs des listes encore course pour le second tour étaient de sortie pour inciter les électeurs à se rallier à leur cause.
A Papara dimanche dernier, à l'entrée des bureaux de vote, les couleurs des listes encore course pour le second tour étaient de sortie pour inciter les électeurs à se rallier à leur cause.
PAPEETE, le 28 octobre 2015. Le tribunal administratif de Papeete a rendu deux ordonnances, ce mercredi, liées à des incidents rapportés lors du scrutin du 2e tour des élections municipales à Papara. Dans les deux cas, le tribunal a rejeté les réclamations. L'une concernait la présence d'une chèvre vêtue d'un T-shirt du Tahoera'a.

Une chèvre dans un bureau de vote, vêtue d'un T-shirt au logo du Tahoera'a ? C'est ce qu'a rapporté, en tout cas devant le tribunal administratif, un colistier de la liste A Here ia Papara arrivée en tête au second tour. Bernard Roure qui fait partie, depuis dimanche soir, du conseil municipal de la commune a expliqué que dimanche dernier "un électeur a accompli son devoir électoral dans le bureau de vote N°5 accompagné d'une chèvre vêtue d'un T-shirt de couleur orange sur lequel était inscrit le nom di parti politique Tahoera'a Huiraatira". Cet incident relevé dans le procès-verbal de l'élection a été ensuite transmis par le haut commissariat au tribunal administratif. Mais ce dernier reconnait que "si les observations consignées par M. Roure au procès-verbal des opérations électorales formulent un grief de façon précise, elles ne contiennent pas de conclusions tendant à l'annulation de ces élections, ni ne précisent les conséquences que le juge est invité à tirer de ce grief". En conséquence, la requête qui n'est pas suffisamment motivée a été rejetée. Effectivement, il aurait été franchement inopportun pour un vainqueur de ce scrutin de demander l'annulation des élections en pointant une faute commise par la liste adverse ! Bernard Roure figurait en 11e position sur liste de Putai Taae : il est donc depuis dimanche soir l'un des 24 conseillers municipaux élus sur la liste gagnante des élections.

La seconde requête, rejetée également sur des questions de forme par le tribunal administratif, a été déposé par Yves Conroy. Cet habitant de Papara est un habitué des procédures auprès de la justice administrative. Lors des opérations électorales de dimanche dernier à Papara, il avait relevé que "le président d'un bureau de vote aurait refusé comme pièces justificatives les cartes de la caisse de prévoyance sociale et les cartes militaires avec photographies". Un refus qui aurait donc pu conduire des électeurs à ne pas pouvoir effectuer leur devoir d'électeur, mais ceci n'est pas précisé. Aussi, là encore, si ces observations lors des opérations électorales du second tour des municipales à Papara formulent un grief argumenté "elles ne contiennent pas de conclusion tendant à l'annulation de ces élections ni ne précisent les conséquences que le juge est invité à tirer de ce grief".

Ce vendredi, à partir de 9 heures les 33 nouveaux conseillers municipaux de Papara se réunissent pour la première fois pour élire, en leur sein, le maire et ses adjoints après avoir voté une délibération qui en déterminera le nombre exact. Ensuite on peut enfin espérer que la municipalité pourra gérer la commune sans autre soubresaut électoral jusqu'en 2020, date des prochaines élections.

Rédigé par Mireille Loubet le Mercredi 28 Octobre 2015 à 17:36 | Lu 2383 fois







1.Posté par Uru pē le 28/10/2015 20:38 | Alerter
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Bernard Roure à mettre dehors, c'est la taupe !!!! N'importe quoi, contre son propre groupe, faut le faire !!!

2.Posté par Tiarelantana le 29/10/2015 20:33 | Alerter
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"Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés ». Qu'attend la justice pour faire son vrai boulot!!!!!!!

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